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Déliberation - 2022 002 actualisation composition conseils eaje
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 002 actualisation composition conseils eaje)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Afiché le {) 3 FEV. 2022
ID : 045-214501470-20220201-2022_002-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_002
2) Actualisation de la composition des conseils d'établissements d'accueil du jeune enfant
L'an deux mille vingt deux, le trente et un janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury les Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 24 janvier 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel
BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann
FOURMONT), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra
DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à
M. Nicolas LE BEUZE)
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/2 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le ie
ID : 045-214501470-20220201-2022_002-DE
Ville de Fleury les Aubrais
ADMINISTRATION GENERALE
2) Actualisation de la composition des conseils d'établissements d'accueil du jeune enfant
Mme CANETTE, Maire, expose
Par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné trois représentants de la
Ville au sein des conseils d'établissements d'accueil du jeune enfant.
Il convient de remplacer M. Anthony Domingues au sein de ces conseils d'établissements suite à
sa démission du Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n°83/22 du 20 juin 1983 relative à la participation des parents à la vie quotidienne
des crèches,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juillet 2020 portant désignation des
représentants de la Ville au sein des conseils d'établissements d'accueil du jeune enfant,
Considérant qu'il convient de remplacer M. Anthony Domingues au sein des conseils
d'établissements d'accueil du jeune enfant, suite à sa démission du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- désigne les trois représentants de la Ville au sein des conseils d'établissements d'accueil du
jeune enfant comme suit :
° Madame Mélanie Monsion
+ Madame Valérie Pereira
+ __ Monsieur Maxime Viteur
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-l8s-Aubrais, le 1 février 2022
Reçu en préfecture le 0 1 FEV, 2022 b
Publié/notifié le : { 3 FEV, 2022 ur là Maire,
La Difectrie générale des services
Florence FRÉSNAULT
IL
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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