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Déliberation - 2022 047 delib actualisation taux vacation
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 047 delib actualisation taux vacation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en a le 31/05/2022
Affiché le JUIN 2022 =
ID : 045-214501470-20220530-2022_047-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_047
15) Actualisation des taux de vacation
L'an deux mille vingt deux, le trente mai, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-
Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 mai 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Maxime VITEUR (donne
pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 30
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220530-2022_047-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
15) Actualisation des taux de v ion
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurés par le personnel permanent. Ce personnel vacataire est rémunéré à la vacation selon un taux fixé par le Conseil municipal.
La délibération du 28 février 2022 a actualisé l'ensemble des taux de vacations alloués dans les
différents services de la Ville.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu'une vacation correspond à une heure de travail, en dehors des taux A.LS.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée.
Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers prévus dans le tableau annexé à la présente délibération ne peuvent être inférieurs à la valeur du SMIC horaire.
Ils évolueront donc en fonction de la valeur du SMIC horaire, hors ceux soumis par un taux prévu par l'Éducation nationale (titulaires de l'Education nationale). Certains taux de vacations spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur.
Pour prendre en compte la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 de 2,65 %, la liste des taux de vacations en vigueur à la Ville de Fleury-les-Aubrais est réactualisée et ci-annexée.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 2°,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,
Vu la délibération du 28 février 2022 fixant les conditions d'exercices et la rémunération des
vacataires,
Vu l'avis du comité technique du 17 mai 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 4 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour des taux de vacation annexée à la présente délibération,
213 Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le Æ 4.7
ID : 045-214501470-20220530-2022_047-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- décide de leur application au 1° mai 2022.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 39 mai 2022
Reçu en préfecture le: 3 1 MAI 2022
Publié/notifié le: © 2 JUIN 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par te représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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