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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
aficné le À 2 MARS 2922-<
ID : 045-214501470-20220301-2022_020-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 FÉVRIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_020
9) Actualisation des taux de vacations
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 février 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.es :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme
Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Zouhir MEDDAH, M.
Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M.
Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M.
Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M.
Nicolas LE BEUZE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le S-&S
ID : 045-214501470-20220301-2022_020-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
9) Actualisati V
M. LACROIX, Premier Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurés par le personnel permanent. Ce personnel vacataire est rémunéré à la vacation selon un taux fixé par le Conseil municipal.
La délibération du 29 novembre 2021 a fixé l'ensemble des taux de vacations alloués dans les
différents services de la Maire.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu'une vacation correspond à une heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée.
Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers prévus dans le tableau annexé à la présente délibération ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Ils évolueront donc en fonction de la valeur du SMIC horaire, hors ceux soumis par un taux prévu par l'Éducation nationale (titulaires de l'Education nationale). Certains taux de vacations spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur.
Pour prendre en compte la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022, la liste des taux de vacations en vigueur à la Ville de Fleury les Aubrais est réactualisée et ci-annexée.
Vi l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,
Vu la délibération du 29 novembre 2021 fixant les conditions d'exercices et la rémunération des
vacataires,
Vu l'avis du comité technique du 1° février 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 2 février 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour des taux de vacations annexée à la présente délibération,
- décide de leur application au 1% janvier 2022,
213 Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220301-2022_020-DE
de me me
Ville de Fleury-les-Aubrais
- délègue à Madame la Maire ou son représentant la signature des décisions de recrutement.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Adbrais, |
Reçu en préfecture le : À 1 MARS 2022
Publié/notifié le : Q 2 MARS 2022
1 maré 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ,
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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