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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 7 1 Délib. Compte 623 Publicité, publications, relations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE
BOUSSENS - 31540
HAUTE-GARONNE
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 7-1
Objet : Compte 623 —
Publicité, publications,
relations publiques
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq juin à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame
JIN Alice, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane,
Monsieur MORELLO Damien.
Absents _excusés: Monsieur DESHONS Frédéric donne
procuration à Monsieur Joël ROQUEBERT, Madame DESSENS
Cécile donne procuration à Madame SOURROUBILLE Françoise,
Monsieur EYCHENNE Quentin donne procuration à Madame
GÉRARD Sylvie.
Madame SOURROUBILLE Françoise a été élue secrétaire de
séance
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,
Ilest désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une
délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 - Publicité,
publications, relations publiques, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables
propres à cet article budgétaire,
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 - Publicité, publications,
relations publiques :
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets,
friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations, les repas et colis gourmands de fin d’année des aînés, les repas de fin d'année destinés aux
agents communaux, chèques cadeaux de fin d'année destinés aux agents,
Les frais de repas dans le cadre des fêtes et cérémonies organisées par la commune y compris les repas
d’affaires,
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et
notamment lors des mariages, pacs, décès, naissances, anniversaire de mariage, départ à la retraite,
récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, ou
manifestations,
P.1/2— Le règlement des factures de sociétés, associations et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats ;
— Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,
calicots, kakémonos) ;
— Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
— Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés
accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs,
de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de
valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
— De considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 - Publicité, publications, relations
publiques dans la limite des crédits repris au budget communal
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération
Boussens, le 25 juin 2026
Le Maire, ROQUEBERT Joël
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.2/2