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Arrêté - 103 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons 29 06 25 judo club
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 103 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons 29 06 25 judo club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 103/2025
du 13/05/2025
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par M. TAVERNIER Christophe président du Judo club Brivois dont le siège social est situé 10 avenue
Pierre Farigoule chez Mme MOZIN Annick 43700 BRIVES CHARENSAC
Vu l’avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 12/05/2025
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'association Judo club Brivois est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion des 40ans du club :
Dates & horaires Le dimanche 29 juin 2025 de 8h00 à 20h00
Lieu MPT 1 Route de Coubon 43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
- 1° groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
= gème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Madame le Procureure de la République
- Monsieur le président du club de judo Brivois (mail : contact@judoclubbrivois.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 13/ 05 / 2025 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Le Mai
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à € MAGIE,
compter de la présente notification
Gilles DE RE.