Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 54 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 39 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 157 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - 37 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 08 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - 161 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - 96 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 21 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 124 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - 50 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 10 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons rugby club
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons rugby club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 16-01-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 010/ 2024
du 15/01/2024
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par M. PEATIER Jean-Christophe président du rugby club de Brives-Charensac dont le siège social est
situé 8 bis Route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC.
Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 15/01/2024
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'Association du Rugby club est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de l’organisation des matchs de
championnat de rugby à domicile pour la seconde partie de la saison 2023-2024 les jours suivants:
Dates & horaires : Dimanche 21 janvier 2024 de 13h à 18h
Dimanche 28 janvier 2024 de 13h à 18h
Dimanche 17 mars 2024 de 13h à 18h
Lieu : Complexe sportif Louis Exbrayat
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
- 1° groupe : boissons sans où jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
- 3" groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!l, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Madame la Directrice Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame la Procureure de la République,
- Monsieur le Président de l’association du Rugby Club (mail : veyredo@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac le 15/ 01/ 2024 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le .
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Le Maire,
compter de la présente notification
Gillés DELABRE.