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Arrêté - arrete n 300 2024 portant reglementation de circulation 45 rue rogg haas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 300 2024 portant reglementation de circulation 45 rue rogg haas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
+ Ville de Oierer entz ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION N° 300/2024 LE MAIRE DE SIERENTZ VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L 2542-2 : VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise STARTER TP en date du 26 novembre 2024 VU la permission de voirie de la Collectivité Européenne d'Alsace n° av-2024-2135 du 08 novembre 2024 CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la RD 201 et au 45 rue Rogg Haas; ARRETE ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules sur la RD 201 et au 45 rue Rogg Haas se fera par sens uniques alternés, réglés par feux tricolores ou manuellement, en fonction des nécessités du chantier, du 09 décembre au 23 décembre 2024, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation. ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise STARTER TP, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ES ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise STARTER TP, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée. ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Société STARTER TP, GRDF. ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 27 novembre 2024 PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Mis en ligne le C2 l'A 2 (et par Pascal TURRI, Maire de Sierentz Emprise des travaux