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Déliberation - 131 d1482327177323
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 131 d1482327177323)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-436
Camji - Convention d'objectifs 2016 - 2017 - 2018 - Avenant
n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-436
Pôle Vie de la Cité Camji - Convention d'objectifs 2016 - 2017 - 2018 - Avenant n°3
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux
musiques actuelles, a signé en 2016 une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de
la Communication et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le
territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2016-2017-2018, ainsi que ses projets de
développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Au titre de cette convention, qui précise dans son article 5, le versement d’un premier acompte sur la
subvention annuelle au 31 janvier, il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de
120 843,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention d’objectifs signée avec l’association Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji un
premier acompte de 120 843,00 € au titre de la subvention 2017, conformément aux dispositions
financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°3
Pn
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2016-2017-2018
|
DU CAMJI
NIORT
|}
ENTRE
les
soussignés
La
Ville de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
5
décembre
2016,
D'une part,
ET L'Association Le Camiji, représentée par Monsieur Eric DHELIN, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association ou Le Camiji,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville de Niort,
dans
le
cadre de sa
politique d'action culturelle et notamment
la
priorité
accordée
aux
musiques
actuelles,
a
signé
en
2016
une
convention
d'objectifs
avec
l'Etat
—
Ministère
de
la
Culture et de la Communication et l'association Le Camji,
pour conforter cette dernière, favoriser son
ancrage sur le territoire et soutenir son
projet artistique et culturel 2016 — 2017 — 2018, ainsi que ses
projets de développement, au titre desquels Le Camiji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention. ARTICLE
1
L'article 5 « Modalités de versement de la contribution financière » est modifié comme suit : 5.1-
Modalités de paiement de la subvention pour la Ville de Niort :
À
titre d'acompte sur la subvention 2017, la Ville de Niort accorde une somme de
120 843 € au Camiji
qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE
2
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Camji
Pour le Maire de Niort
Le Président
-—
;
L'Adjointe déléguée
Eric DHELIN
Christelle CHASSAGNE
LE CAMJI
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