unknown - Métropole - Metz - B 210920 P24

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unknown - Métropole - Metz - B 210920 P24 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 210920 P24)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit, JNIN Metz > METZ MÉTROPOLE - 7 | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction:53 présents : 50 excusé(s) : 0 0 53

Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 50 Vote(s) contre : 0

Abstention(s) : O

EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 21 septembre 2020,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n°2020-09-21-BD-24 :

Versement de subventions - Actions de cohésion sociale - 2ème programmation 2020.

Rapporteur : Monsieur Khalifé KHALIFE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que la cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous en réduisant les disparités et les inégalités entre les habitants,

CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du lien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,

DECIDE de participer au financement des actions de cohésion sociale pour une dépense totale de 16 700 €, non soumise à la TVA :

Point d'Accueil | Programme d'accompagnement vers une dynamique 5 000 € Ecoute Jeune d'inclusion professionnelle et sociale (Paips)

(PAEJ)

La Boussole des jeunes : service numérique 2200€ CRI-BIJ d'optimisation de l'accès aux services de l'emploi, de la formation, du logement, de la santé.

Renforcement des actions en matière de lutte contre 6 000 € Couleurs Gaies | !S discriminations _ actions de prévention, accompagnement des victimes et formations des

acteurs

Renforcement des actions dans les champs des 2000 € discriminations et des droits de l'homme : interventions

MRAP éducatives en direction de la jeunesse, accueil et soutien dans le domaine juridique, organisation

d'événements

Planet Aventure Sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux 1 500 € Organisation femmesAUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes, jointes en annexes.

Pour extrait conforme

Metz, le 22 septembre 2020

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire GénéraleVAVA\ Metz >

Metropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA), 47 rue Dupont des Loges à Metz, représentée par son Président Monsieur Gilles THEPOT,

dénommée ci-après : « CMSEA »,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 21 septembre 2020, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Ilest convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CMSEA.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR LE CMSEA - PAEJ DE METZ Le « Programme d'Accompagnement vers une dynamique d'Inclusion Professionnelle et Sociale » (PAIPS) proposé par le CMSEA et notamment par son Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) de Metz, permet de remobiliser par l'emploi les jeunes en déshérence. A travers des journées d'ateliers et différentes activités, cette action vise à contrer l'isolement social, par le travail, de jeunes de 18 à 25 ans très éloignés de l'emploi. Souvent Sans Domicile Fixe (SDF) ou hébergés en foyer d'urgence, ces jeunes sont dans une telle situation d'isolement et de rupture sociale que la seule inscription dans les dispositifs de droit commun (comme la Mission Locale ou le Pôle Emploi) leur parait impossible. La démarche consiste à les remobiliser par l'emploi et les intégrer dans les dispositifs de droit commun.

Le PAEJ a pour objectif d'accompagner environ 60 jeunes sur des périodes allant de 1 à 4 mois vers une "sortie positive".

ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, le PAIPS a un intérêt fort puisqu'il permet d'accompagner les jeunes dans une démarche constructive d'insertion pour les réorienter vers les structures de droit commun telle que la Mission Locale.

Cette action s'articule parfaitement avec le soutien apporté à la Mission Locale du Pays Messin.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1

|METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | motzmetropole.fr

1 facebook com/MetzMetropdle | # @met:metropolsARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU CMSEA - PAEJ DE METZ Pour bénéficier de la subvention, le CMSEA-PAEJ de Metz doit réaliser l'action conformément à l'article 2.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 5 000 € pour l'année 2020.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.

Le CMSEA transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activité,

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CMSEA s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION :

Le CMSEA s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE 7.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

1 facebook.com/MetzMetropale | # @MetzMetropoleARTICLE 11 - LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

Le Président du CMSEA Pour le Président de Metz Métropole, Le Vice-Président délégué,

KHALIFE Khalifé

Gilles THEPOT CHR METZ THIONVILLE DIRECTION GENERALE

| METZ MÉTROPOLE INSPIR, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

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Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D'INFORMATIONS - BUREAU INFORMATION JEUNESSE, 1 rue du Coetlosquet à Metz, représentée par sa Directrice, Christine POINSIGNON, dénommée ci-après: « CRI-BlJ»,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 21 septembre 2020, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il'est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CRI-BI.

ARTICLE 2 — OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE CRI-BIJ Le CRI-BW est l'animateur territorial du dispositif "La Boussole des jeunes", projet rattaché au Ministère de l'éducation nationale. A travers la mise en place d'un nouveau service physique et numérique destiné aux jeunes de 16 à 30 ans, l'accès aux services publics existants est optimisé, le contact est facilité avec les professionnels de l'emploi, de la formation, du logement, de la santé.

Le CRI-BIJ doit fédérer les partenaires, co-produire l'offre de services à destination des jeunes et communiquer sur l'outil numérique à travers par exemple des ateliers numériques auprès des jeunes.

ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale visant la médiation, la prévention de la délinquance et l'accès aux droits, le dispositif "La Boussole des jeunes" du CRI-BIJ a un intérêt fort puisqu'il permet d'accompagner et d'orienter les jeunes dans une multitude de démarches.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1

ARTICLE 5 - MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU CRI-BJ Pour bénéficier de la subvention, le CRI-BIJ doit réaliser les actions conformément à l'article 2.

METZ MÉTROPOLE INSPIRI HARMONY PARK| 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

1 facbook.com/MetzMetropdle | w @MetzmetropoleARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 200 € pour l'année 2020.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.

Le CRI-BIJ transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activité,

= du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CRI-BI s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce

contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indüment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION :

Le CRI-BIJ s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du CRI-BIJ dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.

METZ MÉTROPOLE INSPI HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

1 facebook. com/MetzMetropdle | # @MetzmetropoleARTICLE 11 — LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

La Directrice du CRI-BIJ Pour le Président de Metz Métropole, Le Vice-Président délégué,

Christine POINSIGNON KHALIFE Khalifé CHR METZ THIONVILLE DIRECTION GENERALE

|METZ MÉTROPOLE INSPI HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

1 facebook com/MetzMetropdle | # @MetzMetropolaav Metz > Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée Couleurs Gaies sis 11, rue des Parmentiers à METZ, représentée par son Président Monsieur Matthieu GATIPON-BACHETTE,

dénommée ci-après : « Couleurs Gaies »,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 21 septembre 2020, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Ilest convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à Couleurs Gaies.

ARTICLE 2 — OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR COULEURS GAIES Depuis janvier 2016, Couleurs Gaies anime un local dénommé 'La Palette’ et situé en rez-de- chaussée dans le secteur piétonnier de Metz situé 11 rue des Parmentiers. En plus des services de l'association, ce local accueille les permanences publiques de la Ligue des Droits de l'Homme, d'Amnesty International, de Contact Moselle, de l'Association Nationale Transgenre et d'Osez le féminisme. Il offre un lieu de travail à certaines de ces associations qui n'en n'ont pas. || permet de renforcer la visibilité des acteurs spécialisés dans la lutte contre les discriminations et de favoriser les partenariats.

Concrètement, depuis novembre 2016, un collectif d'associations s'y réunit une dizaine de fois par an pour:

- développer des actions de recrutement et de formation de nouveaux bénévoles (sur les campus universitaires de Metz, à l'IRTS du Ban-Saint-Martin, ….) ; -__ développer des outils pédagogiques préexistants qui ont déjà fait leur preuve (depuis 2005, séquence d'animation de Couleurs Gaies consacrée à la prévention du sexisme et de l'homophobie) ;

- de créer et de développer de nouveaux outils (depuis 2017, séquence d'animation consacrée à la prévention de la xénophobie et du racisme créée par Couleurs Gaies mais portée par le collectif).

METZ MÉTROPOLE INSPIRI HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

1 facobook.com/MetzMetropdle | w @Met:MetropolsEn plus de ces actions, Couleurs Gaies utilise "La Palette" pour

- écouter les personnes en questionnement sur leur orientation sexuelle ou leur identité de

genre,

- _ écouter et orienter les victimes de discriminations,

- former les écoutants bénévoles,

- former les professionnels de l'animation sur les questions relatives à l'éducation à la diversité, - fournir un bureau pour les 3 volontaires en mission de service civique qui travaillent sur toutes les actions précitées.

ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale, cette action a un intérêt fort car elle permet de lutter contre tout type de discriminations.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE COULEURS GAIES Pour bénéficier de la subvention, Couleurs Gaies doit réaliser les actions conformément à l'article 2.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 6 000 € pour l'année 2020.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.

Couleurs Gaies transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activité,

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Couleurs Gaies s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | motzmetropole.fr

#3 facebook.com/MetzMetropdle | w @MetzMetropolaAu cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION :

Couleurs Gaies s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de Couleurs Gaies dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.

ARTICLE 11 — LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

Le Président de Couleurs Gaies Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,

Matthieu GATIPON-BACHETTE Marilyne WEBERT

METZ MÉTROPOLE INSPIR] HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE 7.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

Æ facebook. com/MetzMetropdle | # @Met:Metropole47 Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), 16 rue Vandernoot à METZ, représentée par sa Présidente Madame Anne FERAY, dénommée ci-après : « MRAP »,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 21 septembre 2020, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au MRAP.

ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE MRAP

L'association intervient à travers l'animation d'ateliers sur les discriminations et le racisme par des actions d'éducation en direction de la jeunesse au sein des collèges, des lycées, des accueils périscolaires ou auprès des jeunes pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse

De plus, l'association a engagé un travail à l'attention des étudiants de l'Université de Lorraine à travers le projet "Perspective : dans quel monde veux-tu vivre ?". En partenariat avec une artiste plasticienne, le projet invite à réfléchir sur le vivre ensemble, l'engagement pour l'égalité, puis à échanger sur les causes et manifestations du racisme. Le projet a pour but la création d'une exposition et sa présentation au public.

En plus de ces actions, des ciné-débats et conférences sont organisées.

ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale, les actions déployées par le MRAP ont un intérêt fort car elles permettent de sensibiliser à la lutte contre les discriminations, notamment les plus jeunes.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK| 11 bd Solidarité| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole fr

1 facebook com/MetzMetropole | # @MetzMetropoleARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU MRAP Pour bénéficier de la subvention, le MRAP doit réaliser les actions conformément à l'article 2.

ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 000 € pour l'année 2020

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.

Le MRAP transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activité,

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le MRAP s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité| BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE 7. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29| metzmetropole.fr

1 facebook.com/MetzMetropole | w @MetzMetropolaARTICLE 10 - COMMUNICATION :

Le MRAP s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du MRAP dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.

ARTICLE 11 — LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

La Présidente du MRAP Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,

Anne FERAY Marilyne WEBERT

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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée PLANET AVENTURE ORGANISATION, 18C rue des Capucins à METZ, représentée par son Président Monsieur Jean-Marc BALDINGER, dénommée ci-après : «PLANET AVENTURE ORGANISATION»,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 21 septembre 2020, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il'est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION

ARTICLE 2-OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR PLANET AVENTURE ORGANISATION

L'association organise différentes actions de sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes. A travers notamment des journées dédiées à cette thématique avec la mise en place d'ateliers sportifs et de bien-être, culturels et de débats. De plus, des cours de pratique sportive sont proposés aux femmes sur le quartier de Metz-Bellecroix et Patrotte-Metz Nord

ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant à promouvoir l'égalité femmes hommes et l'accès à de nouvelles disciplines et pratiques sportives.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE PLANET AVENTURE ORGANISATION

Pour bénéficier de la subvention, l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION doit réaliser l'action conformément à l'article 2

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 1 500 € pour l'année 2020.

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1 facebook. com/MetzMetropdle | w @MetzMetropolARTICLE 7 - PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.

PLANET AVENTURE ORGANISATION transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment : - du rapport d'activité,

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité)

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION :

PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de PLANET AVENTURE ORGANISATION dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.

METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE

. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

#1 facebook com/MetzMetropdle | # @MetzmetropoleARTICLE 11 — LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties

s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

Le Président de Planet Aventure Organisation Pour le Président de Metz Métropole, Le Vice-Président délégué,

Jean-Marc BALDINGER KHALIFE Khalifé CHR METZ THIONVILLE DIRECTION GENERALE

|METZ MÉTROPOLE INSPIR, HARMONY PARK| 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE

7.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

1 facebook.com/MetzMetropole | # @MetzMetropoleiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20200921-09-2020-DB24-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

09-2020-DB24

lundi 21 septembre 2020

DE

Versement de subventions - Actions de cohésion

sociale - 2ème programmation 2020

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

24/09/2020

057-200039865-20200921-09-2020-DB24-DE

99_DE-ERDP24.pdf

Historique :

24/09/20 08:53 En cours de création

24/09/20 08:53 En préparation Catherine DELLES

24/09/20 09:08 Reçu Catherine DELLES

24/09/20 09:14

24/09/20 09:15

24/09/20 09:18

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu