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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P24)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Metz > METZ MÉTROPOLE
re | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:50 présents:40 excusé(s):7 PSen(s):3 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-24 :
Subvention pour des travaux concernant les menuiseries extérieures des communs et de sécurité sur la façade (chute de crépis et infiltration) sur la copropriété "Gabriel Pierné" située 1, 9 et 11 rue du Gabriel Pierné à Metz.
Rapporteur: Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment ses fiches actions n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°17 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,
VU la demande transmise par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 29 octobre 2018 concernant le soutien aux travaux de réhabilitation de la copropriété « Gabriel Pierné » située 1, 9 et 11 rue du Gabriel Pierné à Metz,
VU le montant global des travaux subventionnables de 12 266 €,
DECIDE de participer aux travaux concernant concernant les menuiseries extérieures des parties communes et de sécurité sur la façade (chute de crépis et infiltration) sur la copropriété «Gabriel Pierné» située 1, 9 et 11 rue du Gabriel Pierné à Metz, à hauteur de 10% des travaux subventionnables, soit 1 227 € au maximum, comme suit :
: Montant des travaux Subvention
AJpe:ts THVAUX Adresse immeuble | SubVentionnables Metz Métropole
benuseres expire dell, M du Gabriel scse se parties communes METZ
Menuiseries extérieures des] ae va (GER 3 548 € 355€ parties communes METZ : 11 rue du Gabriel Sécurité sur la façade (chute del Pierné 5170€
lcrépis et infiltration) METZ 517€
DECIDE d'affecter 1 227 € sur l'autorisation de programme 2018 de 2 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement social pour financer les travaux précitées. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB24
lundi 3 décembre 2018
DE
Subvention pour des travaux concernant les
menuiseries extérieures des communs et de
sécurité sur la façade (chute de crépis et infiltration)
sur la copropriété "Gabriel Pierné" située 1, 9 et 11
rue du Gabriel Pierné à Metz
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB24-DE
99_AU-ERDP24.pdf
04/12/18 17:16 En cours de création
04/12/18 17:16 En préparation Catherine DELLES
05/12/18 08:40 Reçu Catherine DELLES
05/12/18 08:41 En cours de transmission
05/12/18 08:42 Transmis en Préfecture
05/12/18 08:48 Accusé de réception reçu