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Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 210920 P8)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Enseignement supérieur,
AIN Met = METZ MÉTROPOLE er HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absents) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction:53 présents : 50 excusé(s) : 0 0
53
Date de convocation : 15 septembre 2020 Vote(s) pour : 50 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-09-21-BD-8 :
Convention de financement entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine au titre du soutien au projet ReMHAO (Renouvellement du Management Hospitalier et Adaptabilité des Organisations) dans le cadre du projet Résilience Grand Est.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT que le projet ReMHAO (Renouvellement du Management Hospitalier et Adaptabilité des Organisations) s'attache à repérer, analyser et modéliser les innovations organisationnelles et managériales développées lors de la crise Covid-19 pour mieux les diffuser dans les établissements hospitaliers de Lorraine et pour produire des connaissances et des compétences,
CONSIDERANT l'opportunité de soutenir le développement et le rayonnement du pôle d'expertise scientifique messin autour des thématiques de santé et de la gestion-management des organisations au travers notamment de l'IAE School of Management de Metz et du laboratoire CEREFIGE,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la stratégie de Metz Métropole de capitaliser sur la singularité thématique des campus messins,
DECIDE d'attribuer, au titre de l'année 2020, une subvention de 14 000 € en fonctionnement et de 6 000 € en investissement à l'Université de Lorraine.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et signer la convention de financement avec l'Université de Lorraine selon le projet joint en annexe ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 septembre 2020
Pour le Président et par délégati NN Metz >
Metropole
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE METZ METROPOLE ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE
POUR LE SOUTIEN AU PROJET ReMHAO (Renouvellement du
Management Hospitalier et Adaptabilité des Organisations)
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 11 boulevard Solidarité — Harmony Park - BP 55025 — 57071 METZ CEDEX 3
Représentée par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité par
la par délibération du Bureau en date du 21 septembre 2020, ci-après dénommée "Metz
Métropole"
Et
L'Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué
sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation
Domiciliée : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, ci-après dénommée « Université de Lorraine »,
Il'est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En réaction à la crise sanitaire Covid-19, la Région Grand Est a initié l'appel à projet Résilience Grand Est s’attachant notamment à favoriser l'émergence de projets scientifiques d'appui à la mesure de l'impact territorial de la pandémie Covid-19 et à “accompagner les décideurs dans l’évolution des systèmes de développement".
Le Laboratoire CEREFIGE (Centre Européen de Recherche en Economie Financière et Gestion
des Entreprises) adossé notamment à l'IAE School of Management de Metz a déposé dans ce
cadre le projet ReMHAO ("Renouvellement du Management Hospitalier et Adaptabilité des Organisations"). Si la Covid-19 a révélé des lacunes dans l'organisation opérationnelles du système de soin, elle a
également suscité des initiatives et des innovations managériales pragmatiques pour y répondre et
organiser réactivité et adaptabilité. Le projet ReMHAO vise à identifier ces innovations, les
conditions profondes de leur émergence et à interroger leur durabilité et les enseignements qui
peuvent en être tirés pour l'avenir du système de soin.
Au travers de ce projet, l'IAE de Metz et le Laboratoire CEREFIGE, impliqués de longue date dans le champ particulier du management des organisations de santé, mettent leur expertise et leur réseau au service de l'analyse, de l'apprentissage et de la prévention pour faire évoluer les
organisations à partir des expériences vécues lors de la Covid-19.
Les hôpitaux publics et privés du territoire lorrains (CHRU de Nancy, CHR Metz Thionville et le groupe ELSAN) sont associés au projet en tant que partenaires d'expérimentation et centres de ressources et d'expertise. C'est ainsi l'ensemble du dispositif territorial de soin qui est au cœur de
ce projet.
Le projet ReMHAO s'inscrit également dans la Chaire Santé MOSS (Management des Organisations Sanitaires et Médico-sociales) créée en 2020 au sein de l'IAE de Metz et soutenue
par Metz Métropole.
Dans cette dimension territoriale et d'appui à l'expertise scientifique développée par le pôle messin d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, Metz Métropole s'inscrit dans le partenariat financier soutenant le projet ReMHAO, aux côtés de la Région Grand Est, de l'Agence Nationale de la Recherche et de la Métropole du Grand Nancy.
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour vocation de définir l'objet et les conditions d'utilisation du soutien
alloué par Metz Métropole à l'Université de Lorraine pour le développement du projet ReMHAO
('Renouvellement du Management Hospitalier et Adaptabilité des Organisations") défini en
préambule.
Elle fixe le cadre des engagements des deux parties et de la participation financière de Metz
Métropole dont elle précise les modalités de versement
Atticle 2 - LES ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE
Par la présente convention Metz Métropole apporte à l'Université de Lorraine une aide financière
de 20 000 € répartie comme suit :
- Investissement : 6 000 €
- Fonctionnement : 14 000 €
Si pour quelque raison que ce soit, le projet ReMHAO était amené à s'arrêter, la subvention de Metz Métropole serait ramenée au prorata de la dépense effectivement réalisée par l'Université de
Lorraine.
Article 3 - LES ENGAGEMENTS DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE
3-1 -Les moyens
L'Université de Lorraine s'engage à :
- mettre en œuvre le projet ReMHAO selon les objectifs présentés à l'occasion de sa
demande d'aide financière
- associer Metz Métropole au suivi de ce projet dans son déroulement et dans ses
perspectives - présenter à Metz Métropole à la fin du projet, prévue en juin 2022, un bilan scientifique et
financier
3-2 — L'information sur l'aide financière de Metz Métropole, la communication et les relations publiques
L'Université de Lorraine s'engage à :
-__ Apposer le logo type de Metz Métropole et la mention de soutien de Metz Métropole sur l'ensemble des documents de communication et publications qu'elle diffusera en lien avec l’utilisation de l'aide financière et sur les équipements,
|
a Métropole
- Valoriser la collaboration de Metz Métropole et de l'Université de Lorraine dans le
développement et la dynamique partenariale du projet ReMHAO.
Article 4 -MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Metz Métropole versera à l'Université de Lorraine :
- La subvention de fonctionnement de 14 000 € dès signature de la présente convention. De
plus l'Université de Lorraine présentera au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport
moral attestant et présentant l'état de l'engagement de l'action et la bonne utilisation de la subvention de fonctionnement, ses apports et perspectives pour le site de recherche et de formation messin
- La subvention de 6 000 € en investissement sur justification des dépenses réalisées au
plus tard le 30 novembre 2021.
Article 5 — SUIVI DE L'EXECUTION ET EVALUTATION
5-1 — Le contrôle administratif et financier
En application de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Université de Lorraine pourra être soumise, à tout moment, au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment habilités. L'Université de Lorraine s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l’utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraînera le remboursement des sommes versées.
En cas de non-exécution totale ou partielle, de retard significatif d'exécution ou de modification
substantielle des conditions d'exécution, Metz Métropole se réserve le droit de remettre en cause
le montant de la subvention et/ ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées
au prorata de la dépense réellement effectuée. 5-2 — Le suivi de la convention
Un système continu d'échanges d'informations est mis en place afin de permettre à l'Université de Lorraine d'assurer le respect de ses obligations définies au présent contrat.
Article 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et
restera effective pendant le déroulement du projet ReMHAO dont la fin est prévue en juin 2022, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois. La dénonciation n'ouvre pas droit à indemnité.
Article 7 - MODIFICATIONS ET RESILIATION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Université de Lorraine, la présente convention
n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir entendu les motifs de l'Université de Lorraine, sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la notification
Elle pourra, en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements de l'autre partie, exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
Article 8 — LITIGES
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
L'Université de Lorraine Metz Métropole
Le Président Le Vice-président
Pierre MUTZENHARDT Marc SCIAMANNA iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200921-09-2020-DB8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
09-2020-DB8
lundi 21 septembre 2020
DE
Convention de financement entre Metz Métropole
et l'Université de Lorraine au titre du soutien au
projet ReMHAO (Renouvellement du Management
Hospitalier et Adaptabilité des Organisations) dans
le cadre du projet Résilience Grand Est
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/09/2020
057-200039865-20200921-09-2020-DB8-DE
99_DE-ERDP8.pdf
Historique :
24/09/20 08:09 En cours de création
24/09/20 08:09 En préparation Catherine DELLES
24/09/20 08:11 Reçu Catherine DELLES
24/09/20 08:11
24/09/20 08:12
24/09/20 08:14
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu