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Arrêté - 2022 356 association gest arrete autorisant lorganisation dun concert gospel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 356 association gest arrete autorisant lorganisation dun concert gospel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-356
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_«
L'ASSOCIATION
GEST
»
SISE
RUE
BAUDOT
—
97116
POINTE-NOIRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
CHRISTINE
RACHON
MAZAMBA,
PREÉSIDENTE
DE
L'ASSOCIATION,
À
ORGANISER
UN
«
CONCERT
DE
GOSPEL
LOUANGE
»
SUR
LA
PLACE
GERTY
ARCHIMEDE
À
BASSE-TERRE,
LE
LUNDI
31
OCTOBRE
2022,
À
PARTIR
DE
18
HEURES
00
JUSQU'’A
22
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
ia
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
28
Septembre
2022,
enregistrée
sous
le
N°2022-
4636,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
GEST
»
sise
rue
BAUDOT
—
97116
POINTE-NOIRE
représentée
par
Madame
Christine
RACHON
MAZAMBA,
Présidente
de
l'association,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
«
CONCERT
DE
GOSPEL
LOUANGE
» sur
la place
Gerty
ARCHIMEDE
à
BASSE-TERRE,
le
lundi
31
octobre
2022
à
partir
de
18
heures
00
jusqu’à
22
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
«
L'ASSOCIATION
GEST
»
sise
rue
BAUDOT
-— 97116
POINTE-NOIRE,
représentée
par
Madame
Christine
RACHON
MAZAMBA,
Présidente
de
l'association,
à organiser
un
«
CONCERT
DE
GOSPEL
LOUANGE
»
sur
la
place
Gerty
ARCHIMEDE
à
BASSE-TERRE,
le
lundi
34
octobre
2022
à
partir
de
18
heures
00
jusqu’à
22
heures
30.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-356
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)}
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_ 7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
725 QCT. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
25
OCT. 2022
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
25
0€T.
222
Fait
à
Basse-Terre,
le
25
OCT.
2022