Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 16120
Déliberation - DELIB 20 CONSTITUTION DE LA COMMISSION ACCESSIBI
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - ROB 2
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Annex
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 07 Commission Accessibilité CCPP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 07 Commission Accessibilité CCPP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
des
aillons
Communautf de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Renouvellement
des membres la Commission
Intercommunale
pour !'Accessibilité
Décision n° 20 12 07
Nombre de conseillers
en exercice : 38
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 37
Pour: 37
Contre: 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance non ouvert au public mais retransmis en direct par voie électronique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Gérard Branda, Noël Albin, Edmond Mari, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Messieurs Gérard De Zordo, Armand Gasiglia, Madame Lykke Saviane, Madame Nicole Colombo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sophie Esposito, Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey à Monsieur Jean-Claude Vallauri, Monsieur Jean-Marc Rancure} à Monsieur Michel Lottier, Monsieur Chritian Dragoni à Monsieur Joël Gosse, Monsieur Gérard Saramito à Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Alain Alessio à Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard à Monsieur Francis Tujague, Monsieur Alain Michellis à Madame Michèle Maurel, Madame Germaine Millo à Monsieur Maurice Lavagna.
Madame Sophie Esposito a été nommée secrétaire de séance.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et notamment l'article 46, modifié par l'article 98 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, rendant obligatoire la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité pour les EPCI compétents en matière de transport ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, qui élargit et précise la composition des commissions intercommunales pour 1'accessibilité, renforce leur fonction d'observatoire local de l'accessibilité, et les renomme désormais Commission Intercommunale pour l' Accessibilité.
Vu la délibération n°08 07 14 du conseil communautaire de la CCPP portant sur la création d'une Commission Intercommunale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Vu la délibération n°1 l 04 11 du conseil communautaire de la CCPP portant sur l'ajout d'une nouvelle compétence« Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics».
Le Président rappelle les principales missions de la Commission Intercommunale pour l 'Accessibilité (CIA)
- Dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- Recenser par voie électronique les établissements accessibles ou sous Ad'AP;
- Organiser le recensement des logements accessibles ;
- Etablir un rapport annuel comportant toute proposition utile d'amélioration de mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport sera à transmettre à diverses instances (Préfet des Alpes-Maritimes ...). Cette CIA doit être composée de
Représentants de l' EPCI compétents, en l'occurrence la CCPP;
Représentants d'autres usagers de la ville (piétons, cyclistes ...);
Associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour
tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif,
mental ou psychique ;
Représentants de l'Etat en tant que de besoin;
Associations ou organismes représentant les personnes âgées;
Représentants des acteurs économiques.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son président,
après en avoir délibéré,
- Décide, conformément à l'ordonnance n°2014-1090, de renommer la Commission Intercommunale d' Accessibilité aux Personnes Handicapées en Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA);
- Décide de renouveler les membres de la CIA en suivant la composition proposée par l'ordonnance n°2014-1090 (ci-dessus) et en validant la composition du tableau ci-joint en annexe ;
- Nomme pour y siéger, en tant que représentants des communes: Madame Isabelle DESPRES, Messieurs Bernard MARTINEZ (suppléant), Olivier NICAISE, Jacques SAULAY.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.