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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 15 ALSH acomptes 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 15 ALSH acomptes 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Communauté de Commune-s
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Modalités œversement
des subventions
aux associations
d'accueil de loisirs
pour l'année 2021
Décision n° 20 12 15
Nombre de conseillers
en exercice : 38
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 37
Pour:37
Contre: O
Abstentions : O
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance non ouvert au public mais retransmis en direct par voie électronique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Gérard Branda, Noël Albin, Edmond Mari, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Messieurs Gérard De Zordo, Armand Gasiglia, Madame Lykke Saviane, Madame Nicole Colombo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sophie Esposito, Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey à Monsieur Jean-Claude Vallauri, Monsieur Jean-Marc Rancurel à Monsieur Michel Lottier, Monsieur Chritian Dragoni à Monsieur Joël Gosse, Monsieur Gérard Saramito à
Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Alain Alessio à Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard à Monsieur Francis Tujague, Monsieur Alain Michellis à Madame Michèle Maurel, Madame Germaine Millo à Monsieur Maurice Lavagna.
Madame Sophie Esposito a été nommée secrétaire de séance.
Madame Monique Giraud-Lazzari, vice-présidente déléguée à la Jeunesse, rappelle que la Communauté de Communes a chargé un certain nombre d'associations de mettre en œuvre les missions définies par la politique intercommunale en faveur de l'enfance et de la jeunesse, sur la base d'une convention qui fixe, entre autres, la subvention annuelle qu'elles percevront.
Afin de faciliter leur fonctionnement, il propose que cette subvention soit versée mensuellement et que, dans l'attente d'un calcul définitif pour l'année 2021 dans le cadre du futur contrat enfance jeunesse à établir avec la CAF, des acomptes leur soient alloués dès janvier 2021.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de sa vice-présidente,
après en avoir délibéré,
- décide:
1/ Concernant l'Office Communal de la Jeunesse de Contes (OCJC):
- de lui verser mensuellement, par douzième, la subvention annuelle ;
- de lui verser, dès janvier 2021 et dans l'attente du vote de la
subvention définitive pour l'année 2021, des acomptes mensuels de
subvention, soit 33 330,00 €. Un réajustement sera mis en œuvre à partir
du moment où la subvention définitive aura été votée par le Conseil
communautaire. AR PREFECTURE
006-240600593-2020 1217-20 1215-DE
L.'. R � o2: :=.�� ,.,. ...:1 1 � o2:....: 2 :.:: 2 :::: ✓ � 12 � ✓2 '..=.::: o.:.. 20 :::...________:t.L.J�n.cimall l'Office Municipal de la Jeunesse, de la culture et des loisirs de L):
- de lui verser mensuellement, par douzième, la subvention annuelle,
- de lui verser dès janvier 2021 et dans l'attente du vote de la
subvention définitive pour l'année 2021, des acomptes mensuels
de subvention, soit 50 390,00 €. Un réajustement sera mis en
œuvre à partir du moment où la subvention définitive aura été
votée par le Conseil communautaire.
33/ Concernant l'Association Animation, Loisirs, Enfance et Jeunesse
(ALEJ) de lui verser mensuellement des acomptes de subvention comme
suit:
- en janvier 2021:
-en février 2021:
-en mars 2021:
-en avril 2021:
38 360,00 € (2/12e de la subvention 2020)
19 180,00 € (1/12e de la subvention 2020)
38 360,00 € (2/12e de la subvention 2020)
19 180,00 € (1/12e de la subvention 2020)
Les montants et modalités de versement des mensualités suivantes seront
établis à partir du moment où la subvention définitive 2021 aura été votée
par le Conseil communautaire.
4/ Concernant l'Association Pour l'Eveil des Enfants de Coaraze (APEEC)
de lui verser mensuellement des acomptes de subvention comme suit
- en janvier 2021: 14 500,00 € (2/12e de la subvention 2020)
- en février 2021: 14 500,00 € (2/12e de la subvention 2020)
- en mars 2021: 14 500,00 € (2/12e de la subvention 2020)
- en avril 2021: 7 253,00 € (1/12e de la subvention 2020)
Les montants et modalités de versement des mensualités suivantes seront
établis à partir du moment où la subvention définitive 2021 aura été votée
par le Conseil communautaire.
- demande à l'ensemble des structures bénéficiaires de communiquer leur
bilan d'activité et financier au plus tard au 30 juin 2021 afin d'arrêter la
subvention définitive.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans s ,_,,..,.,,.._