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Pays des

Paillons

Communauté de Communes

DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES

Communauté de Communes du Pays des Paillons

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET : Contrat d'apprentissage

Délibération n° 24 07 12

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi seize juillet, à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le mercredi dix juillet deux mille vingt-quatre, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Mesdames Nicole Colombo, Marie-Thérèse Barrios- Breton, Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Nadine Ezingeard par Monsieur Alain Alessio, Monsieur Alain Michellis par Monsieur Francis Tujague, Monsieur Armand Gasiglia par Madame Nicole Colombo, Monsieur Jean-Claude Vallauri par Monsieur Pierre Donadey, Madame Béatrice Ellul par Monsieur Cyril Piazza.

Absent : Monsieur Jean-Marc Rancurel.

Madame Christiane Blanc-Ricort a été nommée secrétaire de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du travail, en particulier les articles L621 1-1 et suivants ainsi que les articles D6211-

1 et suivants,

Vu le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits réglementés,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

AR Prefecture

006-240600593-20240716-CC240712-DE

Reçu le 22/07/2024

Affiché le 22/07/2024élibération n° 24 07 12

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en relevant,

Vu l’avis donné par le comité social territorial en sa séance du 25 juin 2024,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes accueillis en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l’obtention des diplômes préparés et des qualifications requises par lui,

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour l’établissement en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien l’emploi des jeunes,

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du comité social territorial, il revient au Conseil Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur Francis TUJAGUE, 1*% Vice-président en charge du personnel, après en avoir délibéré,

- _ Décide de recourir au contrat d’apprentissage,

= Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

‘ ex r 2% Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé mation

L Master Management

management du 1 Public Digital et 2 ans Développement Durable

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 27

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-

Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

AR Prefecture

006-240600593-20240716-CC240712-DE

Reçu le 22/07/2024élibération n° 24 07 12

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.

LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE PRÉSIDENT C. BLANC-RICORT

AR Prefecture

006-240600593-20240716-CC240712-DE

Reçu le 22/07/2024