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Déliberation - 08 04 2019 009 vente propriete musdehalsuenborda
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2019 009 vente propriete musdehalsuenborda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Vente propriété
Musdehalsuenborda
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
2 avril 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 25
Annule et remplace
délibération n°23-07-2018-005
du 23 juillet 2018
08-04-2019-009
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq,
adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Bevyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, M. Jean-Jacques Lassus,
Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Mme Yolande Huguenard et M. Peio Etcheleku quitte la salle.
M. Bardin, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que par délibérations en date des 14 avril 2000 et 6 octobre 2000, le Conseil municipal a décidé l’acquisition des parcelles C 350-357-358-359-360-361-362-363-382-389- 390-995 d’une superficie totale de 44 892 m° situées en zone ND (non constructible) du POS.
Dans le nouveau PLU approuvé le 2 février 2019 par la CAPB après avis favorable du Conseil municipal du 23 juillet 2018, ce terrain est classé UY qui est destiné principalement aux constructions à usage d’activités.
L’estimation du service des Domaines transmise en date du 21 février 2019 évalue à 169 000 € ce terrain d’une superficie totale de 2 102 m°? classé lors de la révision générale du PLU en zone UY.
Par délibération en date du 11 mars 2019, le Conseil municipal a décidé, pour la mise en vente de ce terrain d’une superficie de 2102 m° situé au lieudit Musdehalsuenborda » :
- de procéder à une mise en consultation avec appel à candidature ;
- de définir les critères de sélection des projets remis par les candidats ;
- la constitution d’une commission Ad’hoc.
A cet effet, un avis de publicité a été publié le 12 mars 2019, aux Petites
affiches du Pays Basques et des Pyrénées Atlantiques ainsi que sur le site de la Commune. Les candidatures devaient être déposées au plus tard pour le lundi 25 mars 2019 à 12 h 00. f &.,
\
fcte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 15/04/2019
Trois candidats ont répondu à cet appel à candidature. La Commission Ad’hoc s’est réunie le 25 mars 2019 à 14 h 00 pour procéder à l’ouverture des plis.
Devant l'intérêt porté aux trois propositions, à l’issue de la réunion, la Commission Ad’hoc a décidé d’auditionner les candidats pour leur permettre de développer leur projet respectif. Les dates et heures de convocation ont été remises à chacun des participants, par voie dématérialisée, le 26 mars 2019.
Après avoir entendu les trois candidats, la Commission Ad’hoc propose de retenir le projet qui a obtenu la note maximale au regard des critères de sélection tels que définis dans la délibération du 11 mars dernier, et de valider la cession du terrain « Musdehalsuenborda ».
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :
+ Décide la vente aux sociétés AGOUR et PAGÈS VEDRENNE du terrain cadastré AL n°180, 182, 193p et 195 d’une superficie de 2 102 m2 pour le prix de 210 000 € afin d'y créer un pôle gastronomique,
e Autorise le Maire à signer l’acte de vente,
+ Habilite le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.
Se sont abstenus: M. Jean-Noël Magis, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
— © —
\ © OÙ s
Vesta Christian DEVÈZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1504/2019