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Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 23 DELI 2026 028)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 23 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026_028
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois juillet deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
sxercics séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence
rA 6 6 de Christophe SUDRE.
Date de | ti aie de la convocation Présents : Christophe SUDRE, Daniel BOUSSUGE, 15/07/2026
Marianne ROCHET, Christine MOULIN, Jean-François Pour Contre | Abstention OSTY, Perrine CHOQUET
6 ) 0 Représentés :
Absents : Jacques BONNET
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
[Objet : Désignation du correspondant incendie et secours
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de nommer un
correspondant Incendie et Secours pour la commune ;
+ Le correspondant Incendie et Secours sera l'interlocuteur privilégié du service
départemental et ou territorial d'incendie de secours dans la commune.
+ Le correspondant Incendie et Secours aura pour première mission de s'assurer
que le Plan Communal de Sauvegarde soit en adéquation avec les obligations
imposées par la loi.
+ _Ilinformera, sensibilisera le Conseil municipal et les habitants sur les questions
relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile et participera
à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux
secours et sons d'urgences aux personnes victimes d'accidents de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu la délibération D 2026-009 du 20 mars 2026 pour ne pas procéder au scrutin
secret pour la désignation des délégués ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile ;
Date de transmission de l'acte: 27/07/2026
Date de recepl
048-214801
DE_2026_028 Date de transmission de l'acte: 27/0
Date de reception de l'AR: 27/07/2026
048-214801243-DE 2026 028-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Désigner M. SUDRE Christophe correspondant Incendie et Secours de la commune de
Recoules-de-Fumas.
Transmettre les coordonnées de M. SUDRE Christophe à M. le préfet de la Lozère ainsi
qu'au président du service d'incendie et de secours de la Lozère.
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme
Perrine CHOQUET M. le maire, Christophe SUDRE
ñ
CÛ |
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le 21! D 2028
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
S 026
DE_2026_028
AGEDI