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Déliberation - 2026 07 23 DELI 2026 027
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 23 DELI 2026 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 23 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026_027
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois juillet deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
sxeraics séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence
7 6 6 de Christophe SUDRE.
Date de ke tion :
1e de le convocation Présents : Christophe SUDRE, Daniel BOUSSUGE, 15/07/2026
Marianne ROCHET, Christine MOULIN, Jean-François
Pour Contre | Abstention OSTY, Perrine CHOQUET
6 0 0 Représentés :
Absents : Jacques BONNET
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies |
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
ll est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil
municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à
reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232
« fêtes et cérémonies » d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple ;
+ les décorations de Noël, iluminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les
enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations, le repas annuel offert aux personnes résidant sur la commune de
plus de 70 ans, ainsi que toutes les réceptions et cérémonies décidées par la
municipalité
+ _les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
+ _ le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés
à leurs prestations ou contrats ;
+ les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel
(podiums, chapiteaux. calicots...) ;
Date de transmission de l'acte: 27/07/2026
Date de reception de l'AR: 27/07/2026
048-214801243-DE_2026 027-DE DE_2026_027
AGEDI * les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations
* les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux
élus et employés accompagnés, lors de déplacements individuels ou collectifs, de
rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de
favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 «
fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme
Perrine CHOQUET M. le maire, Christophe SUDRE
k
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
eC+ 10% 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Date de transmission de l'acte: 27/07/2026 |
Date de reception de l'AR: 27/07/2026
048-214801243-DE 2026 027-DE BE 2026-07 __AGEDI