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Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 018
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 DELI 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 09 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026_018
NOMBRE DE MEMBRES Le neuf avil deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En: Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
BRSFGIEe séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence
7 7 7 de Christophe SUDRE.
Date de la convocation : Présents : Christophe SUDRE, Daniel BOUSSUGE,
01/04/2026 = a - Marianne ROCHET, Jacques BONNET, Christine
Pour Contre | Abstention MOULIN, Jean-François OSTY, Perrine CHOQUET 7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Perrine CHOQUET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Adhésion à la convention Prévention du CDG48 Conseil & Ingénierie |
Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Lozère, pour l'adhésion à la mission "Conseil et Ingénierie en
prévention" ;
Vu l'obligation de rédiger un DUERP, Document Unique d'Évaluation des Risques
Professionnels, imposé par l'article R. 4121-1 du Code du travail.
M. le maire propose à l'assemblée l'adhésion à la convention du Centre de Gestion
de la Lozère concernant le conseil et l'ingénierie en prévention ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial pour le conseil et l'ingénierie en prévention sur la commune.
Prend acte :
-de la contribution financière forfaitaire en fonction du décompte du nombre d'agents,
-des prestations comprises dans la cotisation annuelle détaillées dans la convention en annexe.
Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 15/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026 0
048-214804243-DE 2026 OHFUE— ©
O'\esr
Le secrétaire de séance
Perrine CHOQUET Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
ke 1S/o(,/ 208
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2026 018