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Déliberation - 14. Marches publics Attribution marche ramassage scolaire transports sorites scolaires
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Marches publics Attribution marche ramassage scolaire transports sorites scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
[ns Accusé de réception en préfecture l 001-210102810-20240712-D20241 107098-DE ) = Date de télétransmission : 12/07/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 12/07/2024
D 2024 11 07 098
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
11 Juillet 2024 LT
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents :
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P. GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A.
NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J. DAZIN
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
14. Marchés publics - Attribution du marché de ramassage scolaire, transport des sorties
de l’accueil de loisirs, des écoles et du service jeunesse
L’actuel marché de transport scolaire dont la société EUROP’TOURS est titulaire des lots n°1 et 2
arrive à échéance le 31 août 2024.
Afin de permettre la continuité de service pour la rentrée scolaire 2024/2025 une mise en concurrence a été publiée sur la plateforme des marchés publics de l’Ain et au BOAMP. Le marché est décomposé en deux lots :
- Lot n°1: ramassage scolaire
- Lot n°2: transport des sorties de l’accueil de loisirs, des écoles et du service jeunesse.
La date de remise des offres était le 20 juin 2024.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 2 septembre 2024, reconductible
deux fois soit jusqu’au 31 août 2027 maximum.
Seule la société EUROP'TOURS a répondu aux deux lots dans les délais impartis, la candidature a
été jugée recevable.
L'offre d'EUROP'TOURS pour le lot n°1 est la suivante :
Désignation | Descriptif Quantité | Quantité | PU HT Total estimé minimum | maximum HT
Lot n°1 :|Nombre de trajets sur | 540 570 70,78 € Ramassage l'année scolaire 2024/2025,
scolaire cette quantité peut varier
selon le calendrier scolaire.
Total annuel Ramassage scolaire - montant minimum 38 221,20 €
Total annuel Ramassage scolaire - montant maximum 40 344,60 €
L'offre d'EUROP’TOURS pour le lot n°2 est la suivante :
540330 - 04/22 Fobré Forfait 1 trajet AR / 1
Véhicule | l ESKEE
Ferney-Voltaire 103,00
Divonne-Les-Bains 103,00
Gex 155,00
Saint-Genis-Pouilly 155,00
Les Rousses (Jura) 185,00
Valserhône 371,00
Annecy 371,00
Annemasse 407,00
Genève 304,00
Lausanne 221,00
dans un rayon de 30km 407,00
dans un rayon de 40km 540,00
dans un rayon de 50km 565,00
dans un rayon de 60km 580,00
dans un rayon de 70km 630,00
dans un rayon de 100km 870,00
Le lot n°2 comporte un montant minimum de 12 000€ HT et un maximum de 20 000€ HT fixés
pour une année d'exécution.
Après examen des critères de sélection des offres, la commission MAPA qui s’est réunie le 24 juin
2024 a retenu les offres de la société EUROP'TOURS telles que présentées ci-dessus.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de transport scolaire et
extrascolaire, avec l’entreprise EUROP/TOURS pour un montant minimum annuel de 38 221,20€ HT et maximum annuel de 40 344,60 euros HT. pour le lot n°1, et pour un montant minimum
annuel de 12 000€ HT et maximum annuel de 20 000€ HT pour le lot n°2.
- AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants relatifs au marché de ramassage scolaire et transport des sorties de l'accueil de loisirs, des écoles et du service jeunesse de la commune
d'Ornex;
- DIT que la dépense est inscrite au budget 2024.
Fait à Ornex, le 12 juillet 2024
.
La secrétaire de séance, Le Mir: |
C. 81 V—_. O. GUICHARD
||
2
MT eee EE A6
Affiché le : sil en
Olivier GUICHARD
Monsieur leMaire, certifié Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut Lfaïre | l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
540330