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Déliberation - 13. Marches publics Attribution marche fourniture et livraison repas restaurants scolaires
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Marches publics Attribution marche fourniture et livraison repas restaurants scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
= Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240712-D20241107097-DE Dale de télétransmission : 12/07/2024 = Dale de réception préfecture : 12/07/2024
Commune du Pays de Gex
D 2024 11 07 097
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
N 11 Juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents :
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P. GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A.
NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J, DAZIN
Assistalent : . GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
13. Marchés publics — Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en
liaison froide pour les restaurants scolaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l'avis de la commission MAPA du 24 juin 2024,
Vu la décision de non reconduction du marché de fourniture et la livraison de repas en liaison froide
avec le titulaire SHCB à compter du 1° septembre 2024,
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux
restaurants scolaires de la commune d'Ornex.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1° septembre 2024,
reconductible trois fois soit jusqu’au 31 août 2028 maximum.
Le montant des prestations annuelles est compris entre 150 000 euros et 240 000 euros HT.
Sur l’année scolaire, le nombre de repas est estimé entre 42 000 et 50 000 et le nombre de goûters
est estimé entre 15 000 et 17 000.
Après la rédaction du cahier des charges en concertation avec les parents délégués des écoles, la
consultation a été lancée et une publicité a été faite sur le site des marchés publics des acheteurs de l'Ain, au BOAMP et sur le site de la commune. La date limite de réception des offres était le 17
juin 2024.
Quatre offres ont été reçues dans les délais impartis, les candidatures ont été jugées recevables.
Classement des offres
Après analyse des offres suivant les critères de sélection, la commission MAPA réunie le 24 juin
2024 a validé le classement suivant :
j. 540330 Repas 5 | Repas 4 | Goûter | Pique- | Note Note Note | Classe-
composantes | composantes | * nique | Prix /| Valeur | totale | ment
avec pain* avec pain* avec | 40 techni- | / 100 pain* | ** que / 60
Bourg 3,790 3,490 1,210 |3,480 | 37,49 | 50,00 87,49 | 1
Traiteur
Elior 3,972 3,800 0,832 |4,923 | 35,93 | 46,00 81,93 | 3
Restau-
ration
France
RPC 3,350 3,140 1,600 |3,350 | 40,00 | 47,00 87,00 | 2
Sud-Est
restau-
ration
SHCB 3,980 3,850 0,980 |4,090 | 35,60 | 41,80 77,40 | 4 * prix unitaire en euros HT / **note prix obtenue au regard des quantités de repas estimées
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- ATTRIBUE l'accord-cadre de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les
restaurants scolaires à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE, nom commercial BOURG TRAITEUR, sur la base des prix mentionnés dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de fourniture et de livraison de
repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'Ornex ;
- AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants relatifs au marché de fourniture et de livraison
de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d’Ornex ;
- DIT que la dépense inscrite au budget primitif 2024.
Fait à Ornex, le 12 juillet 2024
La sd étaire de séance, e Maire, AT
C. BIOLA' . GUICHARD
| ren
|
Olivier GU
“ae
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
1. 540330 - 04/22 Fobrègue Enir