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Procès Verbal - 9760f4
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9760f4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
1
Mairie, 67 route d’Aiguebelette – 73610 LEPIN LE LAC
Tél : 04.79.36.04.73 - Email : mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
www.lepinlelac.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 05 décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge GROLLIER, Maire. Etaient présents : Mme Karine MOLLARD, M. Joël BARBE et Mme Estelle GAILLARD-BIZOLLON, adjoints au Maire,
M. Rodolphe BOITEZ, M. Pascal GENTIL, M. Philippe GIRARD, M. Simon RICHARD et Mmes Armanda COSTA DOS SANTOS, Alice GIRARD et Karolina MARTIN, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Karine MOLLARD a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT. Date de convocation : 30/11/2023 - Date d'affichage : 30/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11
1 – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal.
2 – VALIDATION DE CANDIDATURE – MAISON RONDE
Comme suite à la délibération n°60/2023, Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet « requalification du site de l’hôtel rond », trois candidats se sont présentés avec leurs offres, financements… Suite à la réunion du jeudi 30 novembre, Monsieur le Maire propose au conseil de valider le candidat retenu soit le groupe Huttopia.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 contre (M. Barbe Joël) : - VALIDE la candidature du groupe Huttopia pour la requalification du site de l’hôtel rond. - AUTORISE Monsieur le Maire à entrer en discussion avec le candidat retenu pour qualifier le projet et notamment sur certains points techniques et administratifs (montage du bail emphytéotique, amélioration des conditions financières, calendrier…)
3 – APPROBATION DE LA FACTURE GUICHERD TA-TP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents travaux réalisés au 198 route du Pinet avec la réparation et changement de tuyaux cassés.
La facture comprend la pose de signalisation, le découpage de l’enrobé, l’ouverture d’une tranchée, la fourniture et mise en place de tuyaux béton, le remblaiement en gravier, le compactage et la reprise d’enrobé. La facture de la SAS GUICHERD TA-TP s’élève à 5 598.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- ACCEPTE la facture de la SAS GUICHERD TA-TP pour un montant de 5 598.00 €HT soit 6 717.60 € TTC.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la facture et faire le nécessaire auprès de la SAS GUICHERD TA-TP.
4 – APPROBATION DU DEVIS ET FACTURE SYNERGIE TP CONCERNANT LES TRAVAUX « AMENAGEMENT D’UN SANITAIRE PUBLIC »
Vu la délibération n°65/2022 portant sur le projet d’aménagement d’un sanitaire public ; Vu la délibération n°35/2023 en date du 02 mai 2023 portant sur ces travaux ;
Monsieur le Maire souhaite revenir sur les travaux « Aménagement d’un sanitaire public ». Un devis supplémentaire de la société SYNERGIE TP a été établi d’un montant de 5 097.00 €HT pour la démolition, l’évacuation de l’escalier béton en façade, la dépose de la structure polycarbonate existante, la fermeture provisoire de la façade ainsi que la reprise des enrobés sur emprise de l’ancien escalier pour accéder au sanitaire public. 2
Mairie, 67 route d’Aiguebelette – 73610 LEPIN LE LAC
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Pour rappel, le premier devis accepté par le conseil municipal en date du 02 mai 2023 est de 19 042,00 €HT. Les travaux selon les deux devis N°4793 du 10 février 2023 et N°4891 du 26 septembre 2023 se montent donc à 25 439.00 €HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le deuxième devis de la société SYNERGIE TP pour un montant de 5 097.00 € HT soit 6 116.40 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à mandater la facture de la société SYNERGIE TP correspondante pour un montant total de 25 439.00 €HT soit 30 526.80 €TTC.
5 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE DE STOCKAGE Cette convention a pour objet de définir les conditions d’occupation d’un espace de stockage sur le site des ateliers municipaux à la demande de Monsieur Bozon Romain. La durée conclue est de 13 mois à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. L’occupant s’engage à respecter l’organisation du site sans empiéter sur les surfaces utilisées par la commune. Il devra évacuer ses éventuels déchets à ses frais. L’occupant devra remettre à la commune une attestation d’assurance responsabilité civile. Monsieur le Maire propose qu’une redevance d’occupation soit fixée à 500 €ttc pour la durée de la convention. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’un espace de stockage aux ateliers municipaux.
- FIXE le montant de la redevance d’occupation à 500.00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
6 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN SITE PUBLIC
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Une manifestation fête de la chasse et de la nature aura lieu 28 avril 2024 sur la commune de Lépin le Lac. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’occupation du site de la plage et des parkings annexes au lieu- dit « Le Curtelet ». La durée de l’occupation du site se fera durant 4 jours du 26 au 30 avril 2024. L’autorisation d’occupation accordée par l’ACCA concerne uniquement les parties extérieures du site, les bâtiments/restaurant plage étant interdits d’accès. Le terrain de la plage pourra être utilisé pour les exposants uniquement. L’occupant devra remettre à la commune une attestation d’assurance responsabilité civile. Monsieur le Maire propose qu’aucune redevance d’occupation soit demandée, que cette mise à disposition de ce site public soit consentie à titre gratuit.
Pour financer les frais de sa manifestation, l’ACCA souhaite pratiquer un droit d’entrée de 2.00 € pour les adultes uniquement afin de financer les frais de la manifestation. L’ACCA ne souhaite pas pratiquer de droit de place aux exposants.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention relative à la mise à disposition temporaire du site de la plage et des parkings annexes au lieu-dit « Le Curtelet » du 26 au 30 avril 2024 à titre gratuit.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
7 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN ESPACE DE PATURAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de Mme Elsea David, une convention doit être rédigée pour la mise à disposition temporaire d’un espace de pâturage.
Cette convention a pour objet de définir les conditions d’occupation d’un espace de terrain de 3000 m² environ sur le site des ateliers municipaux pour le pâturage de chevaux ainsi que l’installation d’une remorque abri d’hivernage. La durée de l’occupation du site se fera du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. L’occupant devra remettre à la commune une attestation d’assurance responsabilité civile. Monsieur le Maire propose à l’assemblée que cette mise à disposition d’un espace de pâturage soit consentie à titre gratuit sous forme d’échange de services (évacuation de branchages…) Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention relative à la mise à disposition temporaire d’un espace de pâturage sur le site des ateliers municipaux du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 à titre gratuit. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. 3
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8– VALIDATION DEVIS VEOLIA ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux devis de la société VEOLIA – EAU Compagnie Générale des eaux – Agence de Montmélian :
▪ Devis N°03-257557 en date du 24/10/2023 : Pose d’une vanne de modulation à 2 étages de pression sur la route d’Attignat Oncin pour un montant de 4 293.76 €HT
▪ Devis N°03-257559 en date du 06/11/2023 : Pose d’un compteur d’ilotage au Chemin de la croix pour un montant de 8 312.27 €HT
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de valider les devis présentés pour l’exécution des travaux. Le réseau d’eau étant vieillissant, les travaux sont nécessaires pour colmater et éviter toute fuite d’eau. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les deux devis de la Société VEOLIA – Eau :
▪ Devis N°03-257557 : pour un montant de 4 293.76 €HT soit 5 152.51 €TTC. ▪ Devis N°03-257559 : pour un montant de 8 312.27 €HT soit 9 974.72 €TTC. - AUTORISE Monsieur le maire à signer les devis correspondants.
- AUTORISE Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour trouver des subventions et à signer les documents correspondants.
9– DEMANDE DE SUBVENTION « DETR / DSIL » POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN QUAI DE LIVRAISON – BATIMENT MAIRIE/POSTE
Monsieur le Maire présente les travaux de rénovation dont la création d’une salle du Conseil municipal et de mariage éligibles au DETR/DSIL.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
Coût de l’opération - Maîtrise d’œuvre 8 700.00 €HT
- Rénovation quai de livraison 74 000.00 €HT
- Stores ombrage 10 900.00 €HT
Soit un coût prévisionnel travaux (HT) 84 900.00 €HT
Plan de Financement :
- Département (FDEC) 20 000.00 €HT
- DETR/DSIL : 40 000.00 €HT
- Autofinancement : 24 900.00 €HT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
• APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières dans le cadre du DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) / DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement local), du FDEC et l’autofinancement tel qu’indiqué ci-dessus.
• DEMANDE aux services de l’Etat sur la programmation 2024 dans le cadre du DETR / DSIL une subvention de 40 000.00 € pour la réalisation de cette opération ;
• PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune 2024 ; • AUTORISE monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
10– DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire présente à l’assemblée une partie du diagnostic de l’éclairage public établi par la société Ombres et Lumières et reçu le 1er décembre 2023. Monsieur le Maire propose un schéma directeur de rénovation avec le renouvellement des luminaires.
L’étude détaillée sera présentée au prochain conseil municipal du mois de janvier 2024. Le coût des travaux par armoire est estimé à 56 461.00 € ttc.
Pour poursuivre cet investissement, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de continuer ces démarches en allant chercher des subventions auprès de l’état et du SDES.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : • AUTORISE monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour demander des subventions auprès de l’Etat (DETR/DSIL) et du SDES. 4
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11– RYTHMES SCOLAIRES – RENOUVELLEMENT DU L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRES (OTS)
Monsieur le maire demande au conseil municipal de renouveler l’organisation du temps scolaire de l’école municipal (Le Rocheray) et de se prononcer en faveur du maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024 et pour une durée de 3 ans, avec les jours et horaires suivants : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024 et ce pour une durée de 3 ans, avec les jours et horaires suivants : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30.
12– REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A M. LEFEBVRE SELON LE PROTOCOLE Considérant que M. Lefebvre a accepté purement et simplement la décision de déchéance du contrat et renonce expressément à engager tout recours à l’encontre de la délibération susvisée en date du 09 janvier 2023 ; Monsieur le Maire informe que M. Lefebvre était débiteur d’une somme de 119 237.23 €. Au jour de la signature du protocole, la dette de M. Lefebvre envers la commune s’élevait à 117 861.69 €. Monsieur Lefebvre a accepté la somme de 116 000.00 € pour le rachat par la commune des biens figurant à l’annexe N°1 du protocole d’accord conformément à un inventaire effectué les 21 et 27 décembre 2022. Il a donc été convenu entre les deux parties dans l’article 3 du protocole d’accord de procéder à la compensation entre les créances et les dettes réciproques, la commune renonçant à réclamer à M. Lefebvre le solde de la dette s’élevant à 1771.69 € et non à 1861.69 € comme indiqué dans le protocole d’accord. Monsieur Le maire, suite à la demande de la trésorière, précise au Conseil municipal que ce solde de la dette ou cette remise gracieuse doit faire l’objet d’une décision budgétaire de l’assemblée délibérante dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : • APPROUVE la remise gracieuse du solde dû de M. Lefebvre à savoir la somme de 1 771.69 €
13– DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PLAGE – COMPTE RENDU Vu le budget plage 2023 ;
A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense ou révision de crédits, le maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération. Ce crédit et cette révision ne peuvent être employés que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.
Monsieur le Mairie rend compte au conseil municipal des écritures suivantes, valant décisions modificatives : De procéder aux virements suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
Chapitre 74 c/74 10 366.00
Chapitre 012 c/6218 1 635.00
Chapitre 023 8 731.00
Total - 10 366.00 - 10 366.00
10 366.00 10 366.00
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - 8 731.00
Chapitre 21 c/2188 8 731.00 - -
Total - 8 731.00 - 8 731.00
8 731.00 8 731.00
Total général 19 097.00 19 097.00 5
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Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le présent compte rendu des décisions du Maire concernant la révision de crédits au budget plage.
14 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT REZO LIRE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (Rézo Lire) et de politique lecture publique. Une première convention a été signée le 7 novembre 2018 par 12 communes, 1 SIVU et les 3 Communautés de communes (suivie de la commune de Lepin Le Lac le 14/02/2020 et du Sivu de Montbel le 05/12/2022).
Arrivant à son terme, une nouvelle convention est à signer pour maintenir la dynamique lecture publique du territoire, ainsi que l’engagement de la commune au sein du Rézo Lire.
Cette nouvelle convention, d’une validité de 5 ans (de décembre 2023 à décembre 2028) définit les engagements de chacun (Smaps, Communautés de communes, communes et Sivu) notamment sur les points suivants : → (Article 2) Le mandat du Smaps en tant que porteur de projet
→ (Article 3) La gouvernance (Fonction du comité Rézo Lire)
→ (Article 4) Les missions des chargées de missions Lecture Publique (qui n’effectuent plus d’extensions d’horaires en bibliothèques à compter du 01/01/2024)
→ (Article 5) Le financement de la politique lecture publique : participation des communes à hauteur de 1,50€/an/habitant (population légale Insee). Ce montant sera révisé chaque année, en janvier, selon l’index des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre précédent, à compter du mois de Janvier 2025.
→ (Articles 6 à 8) Les engagements de chacun des membres (modalités de paiements, respect du nouveau règlement intérieur des bibliothèques…)
Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la convention de mandat politique lecture publique 2023-2028 - MANDATE le maire pour signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant. - ACTE les engagements de la commune sur la « Politique lecture publique en Avant Pays Savoyard » La commune s’engage à fournir un exemple de cette délibération au Smaps.
15 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES REZO LIRE Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d’harmoniser le fonctionnement des bibliothèques Rézo Lire. Pour cela un règlement intérieur avait été réalisé et approuvé en 2018 lors de la création du réseau. Il avait été mis à jour en 2021.
Avec le passage à la gratuité et l’évolution du nombre de prêts possibles (6 par bibliothèques – 10 pour Yenne – au lieu de 6 au cumulé sur le réseau), le règlement intérieur devait être remis à jour. L’article sur la dégradation et la perte des documents a également été modifié et un article sur les services des partenaires a été ajouté. Son entrée en vigueur sera effective au 01 janvier 2024. Ce document sera porté à la connaissance du public par sa mise à disposition en bibliothèque et sa consultation sur le portail rezolire.bibenligne.fr L’intégration au Rézo Lire ne peut se faire sans l’acceptation de ce présent règlement.
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le nouveau règlement intérieur et son entrée en vigueur à compter du 01 janvier 2024. - MANDATE le maire pour signer ce document et toutes les pièces s’y rapportant. - ACTE les engagements de la commune à mettre ce document à la disposition du public au sein de la bibliothèque municipale.
La commune s’engage à fournir un exemple de cette délibération au Smaps.
16 – INFORMATIONS DIVERSES
Compte rendu des décisions n°13, 14 et n°16
Monsieur le Maire informe du calendrier budgétaire 2024 (vote du budget mi-mars 2024) Village d’avenir
Point PCS : Le dossier est quasi complet et sera présenté par M. Barbe vers la fin mars 2024. Enquête captage eau : Pas de problème pour les particuliers mais problème d’exploitation pour les agriculteurs (nombre de bêtes, utilisation de certains produits phytosanitaires…) 6
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Calendrier 2024 :
o Vœux du maire le 06 janvier
o Repas des ainés le 13 janvier
o Prochain Conseil municipal le 29 janvier
PanneauPocket : les conseillers souhaitent que la commune fasse partie de l’application Panneau Pocket (pour les alertes, les infos, les manifestations et autres dates…). C’est un service aux habitants facile d’accès, téléchargeable sur n’importe quel téléphone.
Fête de la chasse et de la nature : Env. 30 exposants, des démonstrations (pêche, chevaux, chiens, tir à l’arc, stands de métiers…), groupes de musique… 8 sponsors privés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La secrétaire de séance, Le Maire, Karine MOLLARD, Serge GROLLIER. Elue 1ère adjointe.
Dans le cadre de la publicité des actes pris par la commune de Lépin le Lac suite à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 : Affichage de la liste des délibérations le 07/12/2023