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Procès Verbal - 9760f4 14cc9d6ea6964cdd93d83d720b573fbd
Compte-Rendu - 9760f4 7426ae2f049b4d66ad1ce76ae11b7253
Convocation - 9760f4 a3e190e2f0d748de8c250f40a371af99
Déliberation - 9760f4 6c77209fca9b455f94743f819d386d4c
Procès Verbal - 9760f4 06047571a7e24a1e905cf625abe13fb0
Déliberation - 9760f4 13fc58f643af4b2cbce1a6863f450ac5
Déliberation - 9760f4 c7ad8777e50840eeb2fa2277f2343031
Déliberation - 9760f4 7913bfe89025420e99dc9ebaa7b3aa91
Déliberation - 9760f4 3f84a0d4a90246afbc2afae5e789529c
Convocation - 9760f4 d60c0d345070483084d14a77f7611443
Déliberation - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: [1
- Présents
: 11
- Votants
: 11
N°
66/2023
— VALIDATION
DE
CANDIDATURE
—
MAISON
RONDE
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Comme
suite
à la délibération
n°60/2023,
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
projet
«
requalification
du
site
de
l’hôtel
rond
», trois
candidats
se
sont
présentés
avec
leurs
offres,
financements.
Suite
à la réunion
du jeudi
30
novembre,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
valider
le candidat
retenu
soit
le groupe
Huttopia.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
exposé
les éléments
des
différents
dossiers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et
1 contre
(M.
Barbe Joël}
:
-
VALIDE
la candidature
du
groupe
Huttopia
pour
la requalification
du
site
de
Phôtel
rond.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entrer
en
discussion
avec
le candidat
retenu
pour
qualifier
le projet
et
notamment
sur certains
points
techniques
et administratifs
(montage
du
bail emphytéotique,
amélioration
des
conditions
financières,
calendrier...)
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1%*
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
a
S
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
A
1 DEC.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le :
1
1
DEC.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Téi
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 11
- Votants
: 11
N°
67/2023
- APPROBATION
DE
LA
FACTURE
GUICHERD
TA-TP
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Les
différents
travaux
réalisés
au
198
route
du
Pinet
avec
la
réparation
et changement
de
tuyaux
cassés.
La
facture
comprend
la pose
de
signalisation,
le découpage
de
l’enrobé,
l’ouverture
d’une
tranchée,
la fourniture
et mise
en
place
de
tuyaux
béton,
le remblaiement
en
gravier,
le compactage
et
la reprise
d’enrobé.
La
facture
de
la SAS
GUICHERD
TA-TP
s’élève
à 5 598.00
€ HT.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la facture
de
la SAS
GUICHERD
TA-TP
pour
un
montant
de
5 598.00
EHT
soit
6 717.60
€
TIC.
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la facture
et faire
le nécessaire
auprès
de
la SAS
GUICHERD
TA-TP.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1°°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
D
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le :
1
Î
DEC.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
: 1
1 DEC.
023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlefac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.tepinielac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOÏITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: [1
- Votants :
11
N°
68/2023
—- APPROBATION
DU
DEVIS
ET
FACTURE
SYNERGIE
TP
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
« AMENAGEMENT
D'UN
SANITAIRE
PUBLIC
»
Va
la délibération
n°65/2022
portant
sur
le projet
d’aménagement
d’un
sanitaire
public
;
Vu
la délibération
n°35/2023
en
date
du
02
mai
2023
portant
sur
ces
travaux
;
Monsieur
le Maire
souhaite
revenir
sur les travaux
« Aménagement
d’un
sanitaire
public
».
Un
devis
supplémentaire
de
la
société
SYNERGIE
TP
a
été
établi
d’un
montant
de
5 097.00
EHT
pour
la
démolition,
l’évacuation
de
l’escalier
béton
en
façade,
la
dépose
de
la
structure
polycarbonate
existante,
la
fermeture
provisoire
de
la
façade
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés
sur
emprise
de
l’ancien
escalier
pour
accéder
au
sanitaire
public.
Pour
rappel,
le premier
devis
accepté
par
le conseil
municipal
en
date
du
02
mai
2023
est
de
19
042,00
EHT.
Les
travaux
selon
les
deux
devis
N°4793
du
10
février
2023
et N°4891
du
26
septembre
2023
se
montent
donc
à
25
439.00
€EHT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le
deuxième
devis
de
la
société
SYNERGIE
TP
pour
un
montant
de
5
097.00
€
HT
soit
6116.40
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
mandater
la
facture
de
la
société
SYNERGIE
TP
correspondante
pour
un
montant
total
de
25
439.00
€HT
soit
30
526.80
ETTC.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1°°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu de sa transmission
en Préfecture
le :4
À DEC.
2073
Et
de
son
affichage
en
Mairie
Le
‘4
1 DEC
2022
Mairie,
67
route
d’Aigucbclette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepintelac£äwanadoo.fr
—
Site
internet
: www:.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 11
- Votants
: 11
N°
69/2023
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ESPACE
DE
STOCKAGE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’occupation
d’un
espace
de
stockage
sur
le
site
des
ateliers
municipaux
à la demande
de
Monsieur
Bozon
Romain.
La
durée
conclue
est
de
13
mois
à compter
du
1°
décembre
2023
jusqu’au
31
décembre
2024.
L’occupant
s’engage
à respecter
l’organisation
du
site
sans
empiéter
sur
les
surfaces
utilisées
par
la commune.
II devra
évacuer
ses
éventuels
déchets
à ses
frais.
L’occupant
devra
remettre
à la commune
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile.
Monsieur
le Maire
propose
qu’une
redevance
d’occupation
soit fixée
à 500
Ettc
pour
la durée
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
espace
de
stockage
aux
ateliers
municipaux.
-
FIXE
le montant
de
la redevance
d’occupation
à 500.00
€.
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le à
1
DEC.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
:
1
1
DEC
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie
lepinlelacéäwanadoo.fr
—
Site
internet
: www
lepinletac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 11
- Votants
: 11
N°
70/2023
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D’UN
SITE
PUBLIC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Une
manifestation
fête
de
la chasse
et de
la nature
aura
lieu
28
avril
2024
sur
la commune
de
Lépin
le Lac.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
d’occupation
du
site de
la plage
et des
parkings
annexes
au
tieu-
dit
«
Le
Curtelet
».
La
durée
de
l’occupation
du
site
se
fera
durant
4 jours
du
26
au
30
avril
2024,
L'autorisation
d’occupation
accordée
par
FACCA
concerne
uniquement
les
parties
extérieures
du
site,
les
bâtiments/restaurant
plage
étant
interdits
d’accès.
Le
terrain
de
la plage
pourra
être
utilisé
pour
les
exposants
uniquement.
L’occupant
devra
remettre
à la commune
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile.
Monsieur
le Maire
propose
qu'aucune
redevance
d'occupation
soit
demandée,
que
cette
mise
à disposition
de
ce
site
public
soit
consentie
à titre
gratuit.
Pour
financer
les
frais de
sa manifestation,
| ACCA
souhaite
pratiquer
un
droit
d'entrée
de 2.00
€ pour
les
adultes
uniquement
afin
de
financer
les
frais
de
la
manifestation.
L’ACCA
ne
souhaite
pas
pratiquer
de
droit
de
place
aux
exposants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- _
APPROUVE
la convention
relative
à la mise
à disposition
temporaire
du
site
de
la plage
et des
parkings
annexes
au
lieu-dit
« Le
Curtelet
» du
26
au
30
avril
2024
à titre
gratuit.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1°®
adjointe,
Karine
MOLLARD,.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1
Î DEC,
2023
Et de
son
affichage
en
Mairie
Le : 4
1
DEC.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79,36.04,73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.
lepinletac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mine
Karine
MOLLARE,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAÏLLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: [1
- Votants
: 11
N°
71/2023
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D’UN
ESPACE
DE
PATURAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
Mme
Elsea
David,
une
convention
doit
être
rédigée
pour
la mise
à disposition
temporaire
d’un
espace
de
pâturage.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d’occupation
d’un
espace
de
terrain
de
3000
m?
environ
sur
le
site
des
ateliers
municipaux
pour
le
pâturage
de
chevaux
ainsi
que
l’installation
d’une
remorque
abri
d’hivernage.
La
durée
de
occupation
du
site
se
fera
du
1“
novembre
2023
au
31
mars
2024.
L’occupant
devra
remettre
à
la commune
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
cette
mise
à disposition
d’un
espace
de
pâturage
soit
consentie
à
titre
gratuit
sous
forme
d’échange
de
services
(évacuation
de
branchages.…)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
temporaire
d’un
espace
de
pâturage
sur
le
site
des
ateliers
municipaux
du
1%
novembre
2023
au
31
mars
2024
à titre
gratuit.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Karine
MOLLARD,.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le : À
|
DEC.
208
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le :
°
1 1 DEC, 2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebeletite-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelacéwanadoo.ft
—
Site
internet
: wwvw.tepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11-
Votants:
11
N°
72/2023
—
VALIDATION
DEVIS
VEOLIA
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
deux
devis
de
la
société
VEOLIA
—
EAU
Compagnie
Générale
des
eaux
—
Agence
de
Montmélian
:
“
Devis
N°03-257557
en
date
du
24/10/2023
:Pose
d’une
vanne
de
modulation
à 2
étages
de
pression
sur
la
route
d’Attignat
Oncin
pour
un
montant
de
4
293.76
EHT
#
Devis
N°03-257559
en
date
du
06/11/2023
:Pose
d’un
compteur
d’ilotage
au
Chemin
de
la
croix
pour
un
montant
de
8 312.27
€HT
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
devis
présentés
pour
l’exécution
des
travaux.
Le
réseau
d’eau
étant
vieillissant,
les
travaux
sont
nécessaires
pour
colmater
et
éviter
toute
fuite
d’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à lunanimité
des
membres
présents :
- _
APPROUVE
les
deux
devis
de
la Société
VEOLIA
— Eau
:
"
Devis
N°03-257557
: pour
un
montant
de
4
293.76
EHT
soit
5
152.51
ETTC.
"Devis
N°03-257559
: pour
un
montant
de
8 312.27
EHT
soit
9 974.72
ETTC.
- _
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les
devis
correspondants.
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à faire
les démarches
nécessaires
pour
trouver
des
subventions
et à signer
les
documents
correspondants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
I1*°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
â
1
DEC.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
à
1
DEC,
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
intemet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à Particle
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 30/11/2023
- Date
d'affichage
: 30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: [1
- Votants
: 11
N°_73/2023
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« DETR
/ DSIL
»
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
QUAI
DE
LIVRAISON
- BATIMENT
MAIRIE/POSTE
Vu
la
délibération
n°31/2023
en
date
du
27/03/2023
approuvant
l’assistance
des
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancien
quai
de
livraison
/ arrière
maire
par
Batisafe
;
Monsieur
le
Maire
présente
fes
travaux
de
rénovation
dont
la
création
d’une
salle
du
Conseil
municipal
et
de
mariage
éligibles
au
DETR/DSIL.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
:
Coût
de
Popération
-
Maîtrise
d'œuvre
8
700.00
EHT
-__
Rénovation
quai
de
livraison
74
000.00
EHT
-
Stores
ombrage
10
900.00
EHT
Soit
un
coût prévisionnel
travaux
(HT)
84
900.00
EHT
Plan
de
Financement
:
- _
Département
(FDEC)
20
000.00
EHT
- _
DETR/DSIL :
40
000.00
EHT
-
Autofinancement
:
24
900.00
EHT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à Punanimité
:
-
_ APPROUVE
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
dans
le
cadre
du
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
/ DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
local),
du
FDEC
et
l’autofinancement
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
- _
DEMANDE
aux
services
de
l’Etat
sur
la
programmation
2024
dans
le
cadre
du
DETR
/ DSIL
une
subvention
de
40
000.00
€ pour
la réalisation
de
cette
opération
;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
2024 ;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLELIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité;
Certifie
exécutoire
la présente
délibéyation
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
î
DEC.
2023
Et de son affichage en Mairie
le : 4
À DEC,
mi
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 64.79.36.04.73
- Emaif
: mairie.lepinielacédwanadoo.fr
—
Site
internet
: www.
lepinietac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11
-
Votants
:11
N°
74/2023
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L’ECLAÏRAGE
PUBLIC
Vu
la
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
et
convention
financière
en
date
du
28/03/2023
signée
entre
la
commune
de
Lépin
le
Lac
représentée
et
le
SDES,
territoire
d’Energie
Savoie
représenté
par
son
Président
Michel
DYEN
pour
l’exécution
du
diagnostic
en
éclairage
public
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
partie
du
diagnostic
de
l'éclairage
public
établi
par
la
société
Ombres
et
Lumières
et
reçu
le
1°
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
un
schéma
directeur
de
rénovation
avec
le
renouvellement
des
luminaires.
L'étude
détaillée
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
janvier
2024.
Le
coût
des
travaux
par
armoire
est
estimé
à 56
461.00
€ ttc.
Pour
poursuivre
cet
investissement,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
Pautorisation
de
continuer
ces
démarches
en
allant
chercher
des
subventions
auprès
de
l’état
et du
SDES.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à faire
les
démarches
nécessaires
pour
demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL)
et
du
SDES.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le À
Î
DEC.
2083
Et de
son
affichage
en
Mairie
le : 4
1
DEC.
2023
Mairie,
67
roule
d’Aiguebelette—
73616
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.fepinlelac@wanadoo.f
—
Site
interet
: www:lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
Iégalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11
- Votants
:11
N°
75/2023
-
RYTHMES
SCOLAIRES
-
RENOUVELLEMENT
DU
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRES
(OTS)
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
la
délibération
n°04/2020
en
date
du
30
janvier
2020
fixant
l’organisation
des
rythmes
scolaires
sur
une
durée
de
trois
ans
;
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
renouveler
l’organisation
du
temps
scolaire
de
Pécole
municipal
(Le
Rocheray)
et
de
se
prononcer
en
faveur
du
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
et
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
les
jours
et
horaires
suivants
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
le maintien
de
la semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
et ce
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
les
jours
et
horaires
suivants
:Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h30
à
11h30
et
13h30
à
16h30.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLEIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1*° adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le :
1
i
DEC,
2023
Et de
son
affichage
en
Mairie
le : 4
1
DEC.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelcite-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairieJepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinielac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
mMunicipAUX
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11
- Votants
:
11
N°
76/2023
—
REMISE
GRACIEUSE
ACCORDEE
À
M.
LEFEBVRE
SELON
LE
PROTOCOLE
Vu
le
protocole
d’accord
signé
avec
M.
Lefebvre
en
date
du
10
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°
en
date
du
09
janvier
2023
constatant
l’inexécution
des
obligations
contractuelles
de
M.
LEFEBVRE
et
prononcé
la
déchéance
du
contrat
à compter
du
jour
de
la
notification
de
la
décision
au
10
janvier
2023
;
Considérant
que
M.
Lefebvre
a accepté
purement
et
simplement
la
décision
de
déchéance
du
contrat
et
renonce
expressément
à engager
tout
recours
à l’encontre
de
la
délibération
susvisée
en
date
du
09
janvier
2023
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
M.
Lefebvre
était
débiteur
d’une
somme
de
119
237.23
€.
Au
jour
de
la
signature
du
protocole,
la
dette
de
M.
Lefebvre
envers
la
commune
s’élevait
à
117
861.69
€.
Monsieur
Lefebvre
a
accepté
la
somme
de
116
000.00
€
pour
le
rachat
par
la
commune
des
biens
figurant
à
l'annexe
N°1
du
protocole
d’accord
conformément
à un
inventaire
effectué
les
21
et
27
décembre
2022.
Il
a donc
été
convenu
entre
les
deux
parties
dans
l’article
3
du
protocole
d’accord
de
procéder
à la
compensation
entre
les
créances
et
les
dettes
réciproques,
la
commune
renonçant
à réclamer
à M.
Lefebvre
le
solde
de
la
dette
s’élevant
à
1771.69
€ et
non
à
1861.69
€
comme
indiqué
dans
le
protocole
d’accord.
Monsieur
Le
maire,
suite
à la
demande
de
la
trésorière,
précise
au
Conseil
municipal
que
ce
solde
de
la
dette
ou
cette
remise
gracieuse
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
de
l’assemblée
délibérante
dont
effet
est
de
mettre
fin
à obligation
de
payer
du
débiteur
d’une
créance
régulièrement
constatée
et
non
contestée
au
fond.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
Punanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
la
remise
gracieuse
du
solde
dû
de
M.
Lefebvre
à savoir
la
somme
de
1 771.69
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
°°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Â
1
DEC,
2023
Et de son
affichage en Mairie
le :
1
DEC.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie
lepinlelac@wanadoo.f
—
Site
internet
: ww.
tepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11
- Votants
:
11
N°
77/2023
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PLAGE
-
COMPTE
RENDU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
;
Vu
la
décision
n°2023/15
en
date
du
23/11/2023
portant
révision
de
crédits
au
budget
plage
;
Vu
le
budget
plage
2023
;
À
la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense
ou
révision
de
crédits,
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal,
avec
pièces
justificatives
à l'appui,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Ces
pièces
demeurent
annexées
à la
délibération.
Ce
crédit
et
cette
révision
ne
peuvent
être
employés
que
pour
faire
face
à des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget.
Monsieur
le
Mairie
rend
compte
au
conseil
municipal
des
écritures
suivantes,
valant
décisions
modificatives
:
De
procéder
aux
virements
suivants
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
de |
‘Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
_
|.
à
-
Chapitre
74
c{74
10
366.00
Chapitre
012
c/6218
4 635.00
Chapitre
023
8 731.00
Total
-
10
366.00
-
10
366.00
10
366.00
10
366.00
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
de |
Diminution
de
| Augmentation
de
__crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
=
À
Chapitre
021
-
8
731.00
Chapitre
21
c/2188
8
731.00
-
-
Total
-
8
731.00
-
8
731.00
8
731.00
8
731.00
Total
général
19
097.00
19
097.00
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www..lepinlelac.fr N°
772023
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PLAGE
SEANCE
DU
05
DÉCEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à Punanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
présent
compte
rendu
des
décisions
du
Maire
concernant
la
révision
de
crédits
au
budget
plage.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
L°®
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
es
c
2
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
i
Î DEC.
2023
Et de
son
affichage
en
Mairie
le : À
1
DEL.
3
Mairie,
67
roule
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04,79.36.04.73
- Email
: mairie. lepintclac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.
lepinietac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
05
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à Particle
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11-
Votants
:11
N°
78/2023
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
REZO
LIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
engagée
dans
une
dynamique
de
réseau
de
bibliothèques
(Rézo
Lire)
et
de
politique
lecture
publique.
Une
première
convention
a été
signée
le
7
novembre
2018
par
12
communes,
1
SIVU
et
les
3
Communautés
de
communes
(suivie
de
la
commune
de
Lepin
Le
Lac
le
14/02/2020
et
du
Sivu
de
Montbel
le
05/12/2022).
Arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
est
à
signer
pour
maintenir
la
dynamique
lecture
publique
du
territoire,
ainsi
que
l’engagement
de
la
commune
au
sein
du
Rézo
Lire.
Cette
nouvelle
convention,
d’une
validité
de
5 ans
(de
décembre
2023
à décembre
2028)
définit
les
engagements
de
chacun
(Smaps,
Communautés
de
communes,
communes
et
Sivu)
notamment
sur
les
points
suivants
:
—
(Article
2)
Le
mandat
du
Smaps
en
tant
que
porteur
de
projet
—
(Article
3)
La
gouvernance
(Fonction
du
comité
Rézo
Lire)
—
(Article
4)
Les
missions
des
chargées
de
missions
Lecture
Publique
(qui
n’effectuent
plus
d’extensions
d’horaires
en
bibliothèques
à compter
du
01/01/2024)
—>
(Article
5)
Le
financement
de
la
politique
lecture
publique
:
participation
des
communes
à
hauteur
de
1,50€/an/habitant
(population
légale
Insee).
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année,
en
janvier,
selon
l'index
des
prix
à la
consommation
(IPC)
du
mois
de
décembre
précédent,
à compter
du
mois
de
Janvier
2025.
—>
(Articles
6
à 8)
Les
engagements
de
chacun
des
membres
(modalités
de
paiements,
respect
du
nouveau
règlement
intérieur
des
bibliothèques...)
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- _
APPROUVE
la
convention
de
mandat
politique
lecture
publique
2023-2028
- _
MANDATE
le
maire
pour
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
-
ACTE
les
engagements
de
la
commune
sur
la
«
Politique
lecture
publique
en
Avant
Pays
Savoyard
»
La
commune
s'engage
à fournir
un
exemple
de
cette
délibération
au
Smaps.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1°"
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le :
|
Î DEC.
2023
Et de son affichage en Mairie
le:
Ÿ
À DEC,
202
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73616
LEPIN
LE
LAC
Tét
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.tepinlelac@wanadoofr
—
Site
intemnet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
0S
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à fa
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:30/11/2023
- Date
d'affichage
:30/11/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:11
-
Votants
:11
N°
79/2023
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
BIBLIOTHEQUES
REZO
LIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d’harmoniser
le
fonctionnement
des
bibliothèques
Rézo
Lire.
Pour
cela
un
règlement
intérieur
avait
été
réalisé
et
approuvé
en
2018
lors
de
la
création
du
réseau.
If
avait
été
mis
à jour
en
2021.
Avec
le
passage
à
la
gratuité
et
l’évolution
du
nombre
de
prêts
possibles
(6
par
bibliothèques
—
10
pour
Yenne
—
au
lieu
de
6
au
cumulé
sur
le
réseau),
le
règlement
intérieur
devait
être
remis
à jour.
L'article
sur
la
dégradation
et
la
perte
des
documents
a également
été
modifié
et
un
article
sur
les
services
des
partenaires
a été
ajouté.
Son
entrée
en
vigueur
sera
effective
au
01
janvier
2024.
Ce
document
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
sa
mise
à disposition
en
bibliothèque
et
sa
consultation
sur
le
portail
rezolire.bibenligne.fr
L'intégration
au
Rézo
Lire
ne
peut
se
faire
sans
lacceptation
de
ce
présent
règlement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
=
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
et
son
entrée
en
vigueur
à compter
du
01
janvier
2024.
- _
MANDATE
le
maire
pour
signer
ce
document
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
-
ACTE
les
engagements
de
la
commune
à mettre
ce
document
à
la
disposition
du
public
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale.
La
commune
s'engage
à fournir
un
exemple
de
cette
délibération
au
Smaps.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
>
a
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
À
Î DEC,
2073
Et de son affichage
en Mairie
le :
1
DEL,
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04,73
- Email
: mairie-lepinielac@wanadoo.fr
—
Site
intemet
: www.lepintelac.fr