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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 665 Amenagement des abords de lHerault acquisition de parcelles a la commune de Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 665 Amenagement des abords de lHerault acquisition de parcelles a la commune de Gignac)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 25 juin 2012
AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'HERAULT
ACQUISITION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE GIGNAC Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 juin 2012 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erome CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ. M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ. M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Jean-Frarn;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Fabienne GALVEZ a Madame Monique GIBERT, M. David CABLAT a M. Eric PALOC
M. Georges PIERRUGUES, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL
M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, M. Frederic GREZES
Quorum: 23 ~resents : 40 Votants: 42 ll'our42 :::ontre 0
A.bstention 0
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIR.E
ignac, le
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20120625-lmc 116337-DE-I-I
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que par deliberation en date du 18 mars 2008, et suite a une information prealable de la communaute de communes
dans le cadre de la gestion commune des espaces naturels d'interet communautaire, la commune de Gignac avait decide de
preempter des parcelles situees en bord d'Herault, au secteur « La Gare », entre le site de la Meuse et le pont de Lagamas,
Vu que cette decision d'acquisition faisait suite a l'acquisition des parcelles situees en contre bas du pont de Lagamas, en
vue de stopper des phenomenes de speculation ou de cabanisation, .
Vu que les parcelles preemptees en 2008 l'avaient ete en faisant application d'une revision de prix, ce qui explique que la
commune ne vient d' obtenir le jugement de fixation de l'indem nite qu' en 2012,
Vu que la commune est donc maintenant proprietaire des parcelles A 1193 a 1195, 1203 a 1205, 3752, 3754 et 3756, pour
une somme de 30 675 €, soit 1,48 € le m2 et que ce prix est conforme a l'indemnite proposee lors de la preemption par
la commune en 2008,
Considerant que ces parcelles font partie integrante du programme Valcordia qui dans le projet de coulee verte elabore en
2011, propose de creer une continuite en bord d'Herault entre le site de la Meuse de Gignac et celle de Saint Andre de
Sangonis, en creant sur l'ensemble de ce secteur une veritable trame verte et bleue entre les deux agglomerations,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de valider l'achat des parcelles A 1193, A 1194, A 1195, A 1203, A 1204, A 1205, A3752, A3754 et A3756 sises au lieu dit
« La Gare » representant une superficie totale de 20 747 m2, preemptees par la commune de Gignac au titre des espaces
naturels sensibles, pour un montant de 30 675 € augmentes des frais de 1 373, 19 €, .,.-- - ---.... - d'autoriser Monsieur le President a signer cet acte d'achat et de signer toutes les pieces;i eret!fllsTlllo@i:lq~sier. ransmission au Representant de l'Etat Le Pr' 1ae t~e la communaute de- ommunes N° 665 le 02/07/12 ~ i t ,'> ~
"'
1 70 - Metres
iens en cours uacnats : parcene proposee a rachat au Conseu communautaire
Biens en cours d'achats: accord de vente obtenu
Commune de Gignac
AMENAGEMENT DES BORDS DE
'tn,r,Jlcr Jui: j
Statut des acquisitions
, Biens achetes
; Biens en cours d'achats: en preparation chez le notaire
Cadastre
D Parcelles
D Bati dur
D Bati _l_eg_er