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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 068 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 068 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
068-DE
LACQ‘®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN, Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M. Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfaciure
le 27
ID
: G64-200939204-26250
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2025
Le
à
Pubiié
le
SE
&
03/2025 B2d-CC
2026
068-DE
RAPPORT
N°5
:AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ANCIEN
CAMP
DE
GURS
:DÉCLARATION
D'INTÉRÊT
MÉTROPOLITAIN
DES
ÉTUDES
PRÉALABLES
FINALES
Rapporteur
: M.
Gérard
DUCOS
Le
camp
de
Gurs,
ouvert
au
printemps
1939,
fonctionne
jusqu'en
1945,
à
la
fin
de
la
seconde
guerre
mondiale.
Plus
de
60
000
personnes
de
52
nationalités
y sont
internées
dans
Un
camp
entouré
de
250
km
de
barbelés.
C'est
une
page
de
l'histoire
européenne
qui
se
lit
ici,
de
la
guerre
d'Espagne
aux
heures
sombres
de
l'Occupation
;une
partie
méconnue
de
l'histoire
du
Béarn
que
les
membres
du
Pays
de
Béarn
souhaite
révéler
grâce
à
ce
projet
de
valorisation
par
une
approche
résolument
moderne
qui
fait
écho
à
des
problématiques
et
questionnements
contemporains.
Conformément
à l'article
L.
5731-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
pôle
métropolitain
Pays
de
Béarn
met
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
métropolitain
en
vue
de
promouvoir
un
modèle
d'aménagement,
de
développement
durable
et
de
solidarité
territoriale.
Les
organes
délibérants
des
membres
du
Pays
de
Béarn
se
prononcent,
par
délibérations
concordantes,
sur
l'intérêt
métropolitain
des
compétences
qu'ils
transfèrent
ou
des
actions
qu'ils
délèguent
au
pôle
métropolitain.
C'est
dans
le
respect
de
ces
dispositions
et
de
ses
statuts
que
le
Pays
de
Béarn
a
pu
s'engager
sur
ce
projet
d'aménagement
du
site
de
l'ancien
camp
de
Gurs
(délibération
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
du
26/06/2023).
C'est
ainsi
que
par
délibération
du
12
juin
2020,
le
Pays
de
Béarn
s'était
engagé
à
mener
les
études
préalables
visant
à
l'aménagement
du
site
de
l'ancien
camp
de
Gurs.
Cette
délibération
donnait
le
cadre
d'intervention
de
la
démarche
(travail
partenarial,
études
préalables
et
de
faisabilité...)
et
énonçait
les
étapes
prévues
:
1.
Concevoir
le
projet
scientifique
et
culturel
du
futur
établissement,
2.
Engager
un
dialogue
compétitif
de
programmation
et
de
conception
architecturale,
urbaine
et
paysagère,
3.
Engager
un
marché
de
conception
scénographique
et
muséographique.
Il
était
précisé
dans
cette
même
délibération
le
principe
convenu
entre
ses
membres
de
laisser
la
possibilité
pour
chacun
d'entre
eux
de
se
positionner
librement
à
chaque
étape
de
ces
études
et
ainsi
de
maîtriser
sa
participation
à venir
dans
les
investissements
induits.
La
première
étape
a
consisté
à
définir
le
projet
scientifique
et
culturel
dessinant
les
grandes
orientations
structurantes
du
futur
établissement.
Il s'articule
autour
de
quatre
dimensions
qui
sont
aux
fondements
d'un
équipement
conçu
comme
un
lieu
d'éducation
citoyenne
et
de
conscience
:
@
Se
souvenir
:
faire
découvrir
l'histoire
des
internés
et
commémorer,
@
Comprendre:
partir
des
histoires
individuelles
pour
comprendre
la
grande
histoire,
@
Se
questionner
:poser
des
questionnements
individuels
et
collectifs
sur
des
thématiques
plus
larges
et
contemporaines
pour
lutter
contre
les
racismes,
les
extrémismes.…,
@
Se
projeter
:
faire
vivre
ces
questionnements
de
façon
contemporaine
par
la
création
artistique.
Ce
projet
a
été
délibéré
le
28
octobre
2022
par
le
Conseil
du
Pays
de
Béarn.
Il a
permis
d'encadrer
finement
les
axes
de
travail
du
programme
d'aménagement
du
site
et
les
actions
suivantes.
Engagée
par
délibération
du
7
avril
2023
du
Pays
de
Béarn,
la
seconde
étape
a
consisté
à
lancer
et
conduire
un
dialogue
compétitif
régi
par
les
dispositions
de
l'article
L.
2124-4
du
Code
de
la
commande
publique.
Trois
équipes
ont
été
invitées
à
participer
à
la
démarche
pour
traduire
les
objectifs
de
moyens
culturels
et
scientifiques
en
termes
de
besoins
spatiaux
et
fonctionnels
(espaces,
surfaces
globales
ét
unitaires,
fonctionnalités,
contraintes
architecturales
et
techniques).
Tous
les
membres
du
Pays
de
Béarn
ont
été
associés
à
cette
démarche
et
ont
contribué
à
ce
choix
partagé
avec
les
partenaires
financeurs
:Etat,
Région
Nouvelle-Aquitaine. Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2085
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2085
5
É
Pubiié
le
Ré
rie
Ce
dialogue
compétitifa permis
de
projeter
les futurs
aménagements
du
site
pour
concrétiser
le projet
d'établissement,
y
compris
l'intégration
des
outils
numériques,
dans
une
logique
globale
de
fonctionnement
du
futur
lieu.
Cette
étape
s'est
conclue
le
17
janvier
2025
par
l'approbation,
par
délibération,
du
choix
de
l'équipe
Leibar&Seigneurin
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
de
l'aménagement
du
site
de
l'ancien
camp
de
Gurs.
Le
montant
de
rémunération
provisoire
de
ce
marché
de
maftrise
d'œuvre
s'élève
à
572
810,90
€
HT.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fera
l'objet
d'un
avenant
au
stade
Avant-Projet
Définitif afin
de
fixer
le coût
définitif de
rémunération
de
lä maîtrise
d'œuvre.
Cet
avenant
validera
également
le
coût
prévisionnel
des
travaux
engageant
la
maîtrise
d'œuvre
et
le
montant
total
de
l'opération.
Cette
approbation
du
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
vient
conclure
la
délégation
d'action
accordée
au
Pays
de
Béarn
par
ses
membres.
Une
dernière
phase
d'études
préalables
s'ouvre
avec
le
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Afin
de
permettre
au
Pays
de
Béarn
et
à
ses
membres
de
se
positionner
quant
aux
investissements
à venir,
il
est
nécessaire
que
le
Pays
de
Béarn
puisse
conduire
les
études
suivantes
:
1.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
phase
ESQ
à APD,
2.
Mission
muséographique
permettant
d'aboutir
à
un
préprogramme,
3.
Etudes
techniques
complémentaires
nécessaires
à
la
mission
MOËE
(étude
de
sol,
étude
de
faisabilité
géothermie...)
Le
lancement,
la
signature
et
la
conduite
de
ces
études
finales
préalables
par
le
Pays
de
Béarn
nécessitent
que
ses
membres
déclarent
d'intérêt
métropolitain
la
délégation
de
ces
actions.
1.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
phase
ESQ
à APD
La
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le groupement
Leibar&Seigneurin
Architectes
suivant
une
mission
de
base
avec
VISA
et
les
missions
complémentaires
associées
permettra
d'avancer
dans
le
cadre
des
études
préalables
jusqu'à
la
mission
APD.
Cela
permettra
de
fixer
le
coût
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
et validera
le coût
prévisionnel
dés
travaux
engageant
la maîtrise
d'œuvre
et
le
montant
total
de
l'opération.
La
délégation
d'action
prévoira
donc
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
la conduite
de
ces
missions
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu'à
la
mission
APD
incluse.
2.
Lancement
et
conduite
d'une
mission
muséographique
permettant
d'aboutir
à
un
préprogramme
Il s'agit
de
mobiliser
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser
une
mission
muséographique.
Cette
mission,
non
inciuse
dans
la maîtrise
d'œuvre,
nécessite
d'être
lancée
concomitamment
avec
le
recrutement
de
celle-ci.
I s'agira
de
construire
les contenus
de
l'exposition
permanente
et des
supports
de
visites
(physiques
et
numériques),
en
cohérence
avec
les
orientations
stratégiques
du
projet
scientifique
et
culturel
délibéré.
Cette
mission
globale
autorisera
la
finalisation
de
là
scénographie
intérieure
du
bâtiment,
de
construire
les
logiques
de
complémentarité
de
l'écosystème
numérique
d'aide
à
la visite
et
permettra
d'affiner
la
signalétique
extérieure
du
site
en
collaboration
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
La
délégation
d'action
prévoira
le
lancement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
la
conduite
de
la
procédure
de
sélection
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
la
signature
du
marché
et
la
conduite
de
la
mission
muséographique
jusqu'à
la
réalisation
d'un
préprogramme
muséographique
définitif. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
068-DE
3.
Etudes
techniques
complémentaires
nécessaires
(étude
de
sol,
Éciee-te-rersemmree
géothermie...)
La
bonne
réalisation
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu'à
la
mission
APD
nécessite
de
réaliser
certaines
études
techniques
complémentaires
(étude
de
sol,
étude
de
faisabilité
géothermie...).
La
délégation
d'action
prévoira
le
lancement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
du
marché
pour
la
réalisation
des
études
techniques
complémentaires,
la
signature
et la
conduite
des
études
techniques
complémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre. Il
est
ainsi
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
déclaration
d'intérêt
métropolitain
des
actions
mentionnées
ci-dessus.
l'est
précisé
qu'à
ce
stade,
l'engagement
des
membres
du
Pays
de
Béarn
se
limitera
à ce volet
d'études
préalables
finales.
À
la
suite
de
la
remise
de
ces
études,
le
passage
à
la
phase
travaux
sera
soumis
à
une
nouvelle
déclaration
d'intérêt
métropolitain
par
délibération
concordante
des
membres
du
Pays
de
Béarn.
Le
financement
prévisionnel
de
cette
phase
finale
des
études
préalables
s'appuie
sur
l'activation
de
la
subvention
du
ministère
des
Armées,
au
titre
du
soutien
des
projets
de
mémoire
des
conflits
contemporains
et du
volet
territorial
du
CPER.
D'autres
subventions
pourront
être
sollicitées
auprès
de
partenaires
nationaux
et
de
l'Europe.
Concernant
le coût
total
de
l'opération,
il est
rappelé
que
le
plan
de
financement
prévisionnel,
incluant
la
maîtrise
d'œuvre,
les
travaux
de
réalisation
et
toutes
les
AMO
complémentaires,
dont
la
muséographie,
est
fixé
à 7 400
000
€ TTC
après
prise
en
compte
de
l'effet
de
l'inflation.
Cela
reste
dans
l'enveloppe
établie
initialement
et
sera
consolidé
durant
cette
phase
d'études
finale
avec
les
éléments
issus
de
l'APD,
du
préprogramme
muséographique
et
des
partenariats
qui
auront
pu
être
établis.
Considérant
l'intérêt
métropolitain
du
projet,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€@
de
déclarer
d'intérêt
métropolitain
la
poursuite
des
études
préalables
finales,
€
de
déclarer
d'intérêt
métropolitain
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'aménagement
du
site
de
l'ancien
camp
de
Gurs
et
la
conduite
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
phase
ESQ
jusqu'à
la
mission
APD
incluse,
€
d'autoriser
M.
le
Président
du
pôle
métropolitain
du
Pays
de
Béarn
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le groupement
Leibar&Seigneurin
Architectes,
€®
de
déclarer
d'intérêt
métropolitain
le
lancement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
la
conduite
de
la
procédure
de
sélection
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
la
signature
du
marché
et
la
conduite
de
la
mission
muséographique
jusqu'à
la
réalisation
d'un
préprogramme
muséographique
définitif,
©
de
déclarer
d'intérêt
métropolitain
le
lancement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
du
marché
pour
la
réalisation
des
études
techniques
complémentaires,
la
signature
et
la
conduite
des
études
techniques
complémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
€
de
décider
que
l'intérêt
métropolitain
tel
que
défini
ci-dessus
fera
l'objet
d'une
révision
à
l'issue
de
cette
phase
finale
des
études
préalables
et en
tout
état
de
cause
avant
de
passer
à
la
phase
travaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président, (nd
+
Patrice
LAURENT