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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 069 tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
069-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M. Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
er
préfecture
le 27/08/2028
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2025
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20950824.CC
20285
089-DE
RAPPORT_N°
6:
MODALITÉS
DE
GESTION
DES
BORNES
DE
RECHARGE
DE
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
INSTALLÉES
DANS
LE
PARC
IMMOBILIER
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: M.
Gérard
DUCOS
Pour
permettre
le
développement
de
véhicules
électriques,
il
est
indispensable
de
favoriser
le
déploiement
d'installations
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE),
y compris
en
entreprise.
Ainsi,
la
loi
LOM
votée
le
24
décembre
2019
a
renforcé
depuis
le
11
mars
2021
les
obligations
de
pré-
équipement
et
d'équipement
en
bornes
de
recharge
pour
les
bâtiments
résidentiels
comme
pour
les
bâtiments
non
résidentiels.
Il s'agit
exclusivement
de
l'équipement
du
domaine
à
usage
privatif
de
la
collectivité.
En
2025,
une
étude
d'impact
sur
le
patrimoine
bâti
communautaire
concerné
par
diverses
règlementations
en
vigueur
sera
confiée
à
un
bureau
d'études
:
elle
permettra
d'évaluer
le
contenu
des
travaux
et
leur
coût,
site
par
site,
afin
que
la
collectivité
puisse
dégager
des
priorités
et
bâtir
un
plan
pluriannuel
d'équipement.
Le
conseil
communautaire
a voté
au
BS
2024
un
budget
pour
équiper
le
siège
de
Mourenx
de
4
bornes
doubles
installées
à l'arrière
de
l'aire
de
lavage,
permettant
ainsi
la
recharge
simultanée
de
8 véhicules
supplémentaires.
La
mise
en
service
est
prévue
courant
mars
2025.
Une
neuvième
prise
est
en
cours
d'installation
pour
permettre
à
une
personne
à
mobilité
réduite
de
recharger
son
véhicule.
Ces
équipements
s'ajoutent
aux
2
bornes
existantes
permettant
la
recharge
simultanée
de
3 véhicules.
L'utilisation
de
l'outil
FRESHMILE
permet
une
gestion
externalisée
de
ces
équipements,
facturation
comprise,
ainsi
qu'une
grande
autonomie
des
utilisateurs
(ces
documents
sont
joints
en
annexes).
Les
conditions
de
gestion
sont
les
suivantes
:
&@
Accès
aux
bornes
par
les véhicules
de
la collectivité
Un
badge
sera
affecté
à chaque
véhicule
électrique
de
la
collectivité
pour
une
tarification
à
0,
Les
bornes
existantes,
non
pilotables
par
cet
outil
car
ne
pouvant
pas
être
équipées
de
modems
dédiés,
seront
réservées
aux
véhicules
électriques
de
la
collectivité.
Le
nombre
de
véhicules
électriques
basé
à
l'hôtel
début
2025
sera
de
6.
&
Accès
aux
bornes
par
les véhicules
hors
parc
de
la collectivité
Pour
les
agents/élus
:un
badge
sera
affecté
à
chaque
agent/élu
qui
en
fait
la
demande,
Pour
les
peérsonnes.extérieures
:il
suffira
de
scanner
un
QR-CODE
et
de
suivre
la
procédure.
@
Tarification
personnalisée
pour
les
véhicules
hors
parc
communauté
de
communes
de
Laca-Orthez
Il est
proposé
d'inclure
dans
le
coût
de
la
charge,
toutes
les
charges
connues
à
ce
jour
:
Le
coût
de
la
Consommation
Electrique,
Le
coût
de
la
Gestion
des
Bornes,
Le
coût
de
la
Maintenance
Préventive
Obligatoire,
Une
provision
pour
de
la
Maintenance
Corrective,
O0 O © © Ce
qui
donne
le calcul
suivant :
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
069-DE
1.
COÛT
CONSO
ÉLECTRIQUE
2025
HÔTEL
CC
LACQ-ORTHEZ
(€
TTC
/ kWh)
0,26
€
2.
COÛT
FRESHMILLE
PAR
PRISE
(€
HT)
787,50
€
Coût
pack
pour
1
prise
sur
36
mois
(€
TTC)
945,00
€
Coût
pack
pour
1 prise
à
l'heure
(€
TTC)
0,04
€
3.
COÛT
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ANNUELLE
OBLIGATOIRE
(€
HT)
529,20
€
Coût
pack
pour
9
prises
sur
12
mois
(€
TTC)
635,04
€
Coût
pack
pour
1
prise
à
l'heure
(€
TTC)
0,01
€
4.
PROVISION
POUR
LA
MAINTENANCE
CORRECTIVE
Coût
pour
1 prise
à
l'heure
(€
TTC)
0,02
€
BILAN
- COÛT
DE
LA
CHARGE
PAR
PRISE
(€
TTC/
kWh)
0,33
€
Un
forfait
de
0,003
€ TTC/min
sera
appliqué
lorsque
le
véhicule
reste
branché
alors
qu'il
est
chargé
à
100
%,
ce
afin
de
d'éviter
la
congestion
et
de
favoriser
le
renouvellement.
Afin
de
suivre
la
variation
des
coûts
des
charges
fixes
(énergie,
gestion,
maintenance
préventive),
le
coût
de
la
charge
sera
revu
annuellement
au
1°
mars
de
chaque
année,
en
fonction
des
éléments
suivants
:
@
Coût
conso
électrique:
le
marché
d'achat
d'énergie
Territoire
d'énergie
64,
communiqué
chaque
année
par
@
Coût
maintenance
préventive
:
le
marché
d'entretien
des
installations
électriques
des
bâtiments
communautaires,
@
Coût
du
contrat
de
gestion
Freshmile
à
renouveler
tous
les
36
mois.
Ces
modalités
de
calcul
du
coût
de
recharge
d'un
véhicule
électrique
seront
appliquées
à toute
nouvelle
prise
installée
dans
un
bâtiment
communautaire.
Le
versement
des
recettes
à la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
par
FRESHMILE
se
fera
tous
les
3
mois
par
virement
bancaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
€
d'adopter
les
modalités
de
gestions
présentées
ci-dessus,
et
notamment
la
décomposition
du
coût
de
la
recharge
de
véhicules
électriques
via
les
IRVE
à
usage
privatif
de
la
collectivité,
@
defixer
les
tarifs
de
recharges
les
qu'exposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
TT
Patrice
LAURENT