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Arrêté - A 2023 015 circulation alternee
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 015 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/015
portant circulation temporaire alternée
sur les voies communales n°30 et 31
du 16 au 27 janvier 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise MBOME BTP, agissant pour le compte de ORANGE, à l'effet de procéder à des travaux de réparation du réseau de fibre optique existant en tréfonds des
voies communales n°30 et n°31,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023, la circulation sur les voies communales n°30, dite route de route de la Pommeraie et n°31, dite passage de la Pommeraie, se fera par alternat manuel ou par panneaux selon les besoins.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : ‘ - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise MBOME BTP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingv.fr le {6 JAN, 2073 - Notification le 13 JAN. 2073
SILLINGY, le 12 janvier 2023
, Le Maire,
Yvan SONNERAT