Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2023 06 08 MSP Coulonges Mission repérage amiante E MAIDIAG
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2023 06 08 MSP Coulonges Mission repérage amiante E MAIDIAG)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé,
DECISION DU PRESIDENT
N°P2023_06_08
OBJET : MSP Coulonges – Mission de repérage amiante avant travaux
Le Président de la Communauté de communes VAL DE GATINE
Vu le code de la commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur
Vu sa compétence en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements à
caractère pluricommunal notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles
Vu le projet de santé élaboré par les professionnels de santé du secteur de Coulonges sur l’Autize et l’avis
favorable du comité départemental de sélection des MSP en date du 10 novembre 2021
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022 portant attribution du marché de maîtrise
d’œuvre au cabinet Luc Cogny pour la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle à Coulonges sur
l’Autize
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d’attribution au
Bureau et au Président en matière de marchés publics
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 mai 2023 validant l’avant-projet définitif du projet
de construction
Considérant la consultation lancée pour la mission de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante avant la réalisation des travaux sur le cabinet médical intégré dans la construction de la maison de
santé pluriprofessionnelle à Coulonges sur l’Autize
Considérant l’analyse des offres
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter la proposition commerciale de la SARL Expass Diagnostic de Bressuire pour une mission
de repérage amiante avant travaux sur le cabinet médical intégré dans la construction de la maison de santé
pluriprofessionnelle à Coulonges sur l’Autize pour un montant de 1 883,33€ ht (2 260,00€ ttc)
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023 – opération n°115
ARTICLE 3 : De charger la Directrice Générale des Services et M. le comptable public, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Emis le : 29.06.2023
Publié le : 04.07.2023
Transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le :
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.