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Déliberation - DEL 08 2024 MAJ SDAEP
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08 2024 MAJ SDAEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 19 janvier 2024 Qui ont pris L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf janvier à DIX-HUIT heures, le Conseil Afférents M ° I d I C a liè k 2 , £ / . b En Présents part unicipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre au Conseil . ; la loi, d I Ile d il cipal I ésid de : Municipal | °*rcice à la prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de : délibération M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
11 11 6 11 Présents : Mmes, CHAUVIN Hélène, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean- Pierre, GARRON Patrice, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BARTIAUX Claudine (à BAGARRE Jean-Pierre), BASCOUL André (à GARRON Patrice), GARENCE Jacques (à MORDELET Pierre), HEBRARD Valérie (à CHAUVIN Hélène), GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine)
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme CHAUVIN Hélène a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
12/01/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°08/2024 : EAU ET ASSAINISSEMENT : mise à jour du SDAEP Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable est le document qui établit, d'après les besoins actuels et futurs en eau des habitants, un projet de travaux à l'échelle du territoire afin d'assurer en quantité et en qualité la distribution d'eau potable sur le territoire.
En prévision du transfert de la compétence Eau et Assainissement à la CCLGV, prévu par la loi NOTRe au 1* janvier 2026, et compte-tenu de la relative ancienneté du précédent document, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir un nouveau document. Il propose de missionner la SPL ID83 pour assister la commune dans cette démarche.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
APPROUVE le projet de réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable APPROUVE la mission d'assistance de la SPL ID83
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération DIT que les dépenses liées à cette opération seront inscrites au Budget EAU ET ASSAINISSEMENT CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET