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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20237 463 N DEL2019 157 Contrat Territorial Occitanie Fonds de Concours Albi)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_157 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE DU GRAND ALBIGEOIS - PROGRAMMATION 2019 - FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE D'ALBI
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_157 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE DU GRAND ALBIGEOIS - PROGRAMMATION 2019 - FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE D'ALBI
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois, la Région a prévu que pour les projets structurants et ceux relevant d’une compétence partagée dans les domaines de la culture, du tourisme et des sports elle interviendrait en priorité sur les projets dont la maîtrise d’ouvrage est communautaire.
Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage communale, le soutien de la Région est conditionné à la reconnaissance de l’intérêt communautaire du projet et à l’octroi par l’agglomération d’un fonds de concours d’un montant au moins équivalent à celui de l’aide régionale.
Au titre de la programmation 2019-2 du Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois, trois projets dont la maîtrise d’ouvrage est portée par la commune d’Albi ont vocation à bénéficier d’un fonds de concours communautaire pour pouvoir prétendre à une subvention régionale :
- Construction d’une nouvelle unité centrale de production alimentaire : 1 161 713€
- Aménagement paysagers de la partie nord du parc de Pratgraussals : 491 852€ - Construction d’un skatepark et snakerun et éclairage dédié (parc de Pratgraussals) : 171 496€
Il convient de préciser que ces fonds de concours ne seront mis en place que dans l’hypothèse où la Région déciderait l’attribution d’une subvention. Dans ce cas, le montant du fonds de concours sera équivalent au montant de la participation régionale.
Une convention financière est définie pour chacun des fonds de concours susmentionnés.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 septembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le principe de l’attribution de fonds de concours communautaires à la commune d’Albi pour les opérations suivantes :
- Construction d’une nouvelle unité centrale de production alimentaire - montant maximum du fond de concours : 1 161 713€
- Aménagement paysagers de la partie nord du parc de Pratgraussals - montant maximum du fond de concours : 491 852€
- Construction d’un skatepark et snakerun et éclairage dédié (parc de Pratgraussals) - montant maximum du fond de concours : 171 496€
DIT QUE les fonds de concours ne seront mis en place que dans le cas où la Région Occitanie déciderait d’attribuer une subvention aux opérations présentées ci-dessus,
PRÉCISE QUE le montant du fonds de concours communautaire sera égal au montant de la participation de la Région et dans la limite des montants indiqués ci-dessus,
AUTORISE le premier vice-président à signer les conventions ci-jointes.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL