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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20238 486 N DEL2019 157 ANNEXE1 Contrat Territorial Occitanie Fonds de Concours Albi
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20238 486 N DEL2019 157 ANNEXE1 Contrat Territorial Occitanie Fonds de Concours Albi)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’ALBI
–
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par monsieur Thierry DUFOUR, premier vice-président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 9 octobre 2019,
ci-après dénommée « la communauté d’agglomération »,
Et
La commune d’Albi, représentée par madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2019,
ci-après dénommée « la commune »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versé entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
La communauté d’agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1
La communauté d’agglomération versera un fonds de concours à la commune pour l’opération « construction d’une nouvelle centrale de production alimentaire » d’un montant maximum de 1 161 713€.
Le fonds de concours représente 15% d’un montant total d’opération estimé à 7 744 752€ HT.
ARTICLE 2
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois, sur présentation d’un état visé par le maire et des justificatifs de paiement. Les factures des dépenses correspondant à l’objet du fonds de concours prévu à l’article 1 seront prises en compte à compter du 1er juin 2019 et jusqu’au 1er juin 2023.
Un état récapitulatif des dépenses et un état des subventions attribuées et versées devront être joints à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 3
L’opération « construction d’une nouvelle centrale de production alimentaire » étant inscrite dans la programmation 2019-2 du contrat territorial Occitanie de l’agglomération, il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours pourront bénéficier d’autres subventions, notamment de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
Le montant du fonds de concours accordé par l’agglomération à la commune pour la réalisation de l’opération « construction d’une nouvelle centrale de production alimentaire » sera égal à la subvention de la Région Occitanie et ce montant, ainsi que son pourcentage, ne pourront excéder les limites précisées à l’article 1.
Fait à Saint Juéry, le
La premier vice-président
de la communauté d’agglomération
du Grand Albigeois,
Thierry DUFOUR
Le maire de la commune d’Albi,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL