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Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
Hôtel
de
Ville
du
Port-Louis
Place
Notre
Dame
CS
40018
56290
PORT-LOUIS
Tél.
02
97
82
59
59
—
Fax
02
97
82
41
98
@-mail
: accueil@ville-portlouis.fr
République
Française
Ville
de
PORT-LOUIS
Morbihan
— Bretagne
Sud
Le
15
janvier
2026
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
Conformément
aux
articles
L2121-7,
L 2121-10
et
L 2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-CGCT-,
j'ai
l'honneur
de
vous
prier
d'assister
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
se
réunira,
en
séance
publique,
le
MARDI
20
JANVIER
2026
À
18
H
00
Salle
du
Conseil
municipal
Hôtel
de
Ville
Place
Notre
Dame
56290
PORT-LOUIS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1°)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025
3°)
Démission
d'un
Adjoint
au
Maire
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
- Modalités
de
mise
en
œuvre
4°)
Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
maire
5°)
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
6°)
Commissions
municipales
et
autres
instances
: désignation
de
nouveaux
membres
FINANCES
—
ÉCONOMIE
- NUMÉRIQUE
7°)
Enjeux
et orientations
budgétaires
2026
8°)
Demande
de
subventions
pour
les
projets
d'investissement
2026
auprès
-
de
l’État au titre de
la Dotation
d’Équipement
des Territoires
Ruraux
-DETR-
-
de
Lorient
Agglomération
au
titre
du
Fond
d’Intervention
Communautaire
-FIC-
-
du
Département
au
titre
de
la valorisation
du
patrimoine
ENSEIGNEMENT
- ENFANCE
- JEUNESSE
9°)
Convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
politique
intercommunale
petite
enfance
(0-6
ans)
sur
les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
URBANISME
—
TRAVAUX
- AMÉNAGEMENTS
10°)
Désaffectation
et
déclassement
de
la
cage
d'escalier,
de
la
terrasse
et
des
locaux
annexes
(ordures
ménagères
et vélos)
du
domaine
public
communal
Bâtiment
sis
01
bis,
Avenue
Marcel
Charrier
11°)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
-Morbihan
Énergies-
12°)
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
chantier
nature
et
patrimoine
d'insertion
avec
l'association
« Optim’lsm
»
RESSOURCES
HUMAINES
13°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
QUESTIONS
DIVERSES
Vous
remerciant
par
avance
de
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée
Le
Maire,
Daniel
MARTIN.
LE, : Ne
‘ 1/26 Hôtel
de
Ville
du
Port-Louis
Place
Notre
Dame
CS
40018
56290
PORT-LOUIS
Tél.
02
97
82
59
59
—
Fax
02
97
82
41
98
@-mail
: accueil@ville-portiouis.fr
République
Française
Ville
de
PORT-LOUIS
Morbihan
— Bretagne
Sud
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2026
Date
de
convocation :
le
15
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Daniel
MARTIN,
Maire
Étaient
présents
Daniel
MARTIN,
Gwenola
MEUNIER
—
LE
CORRE,
Jean-Paul
HUBERT,
Hafidha
BATEL,
Véronique
JAMET
- BEKKAR,
Rémi
LE
VILAIN,
Annette
BATELIER,
Jean
DERDERIAN,
Yannick
LE
BRITZ,
Dominique
PHILIPPO,
Philippe
MALPIÈCE,
Fabien
TOUREAUX,
Katell
BERTHE,
Patrick
LE
FLOCH,
Pascal
MARTIN,
Dominique
CORVEC
-arrivé
au
point
n°
04-
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote
Catherine
LAISNEY,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Annette
BATELIER
Jessica
LE
MEUR
— PAUGAM,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Gwenola
MEUNIER
— LE
CORRE,
Gérard
HUTTEAU,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Daniel
MARTIN,
Danielle
CAUDAN,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Rémi
LE VILAIN
Absentes
excusées
Jacqueline
LANGELIER,
Christine
JIQUELLÉ
Absente Céline
GALLIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1°)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
le secrétaire
pour
la durée
de
la séance
du
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Mme
Annette
BATELIER
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
municipal
2°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
Le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu,
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025
adressé
le
26
novembre
2025
aux
conseillers
municipaux
Considérant
qu’il
convient,
à ce
titre,
que
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
ou
demandent
à le modifier
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
2/26 3°)
Démission
d'un
Adjoint
au
Maire
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
-
Modalités
de
mise
en
œuvre
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
Exposé Conformément
à l’article
L 2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Yannick
Le
Britz a présenté
sa démission
de
ses fonctions
de
5°"® Adjoint
au
maire
à Monsieur
le Préfet
par
courrier
reçu
en
Préfecture
le
12
janvier
2026,
démission
acceptée
le
14 janvier
2026
par
Monsieur
le Préfet
À
noter
que
M.
Yannick
Le
Britz
conservera
son
mandat
de
Conseiller
municipal
mais
n’est
désormais
plus
titulaire
d'aucune
délégation
Cette
vacance
conduit
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
l’une
des
deux
options
suivantes :
-
la suppression
d’un
poste
d’adjoint,
-
l'élection,
parmi
les conseillers
municipaux,
d’un
nouvel
adjoint
Si
le
Conseil
Municipal
décide
du
maintien
des
six
postes,
il devra
décider
de
la
position
du
nouvel
adjoint
dans
le tableau
Celui-ci
peut
en
effet
prendre
rang
dans
l'ordre
des
nominations,
c'est-à-dire
après
les
adjoints
déjà
élus,
ceux-ci
remonteront
alors
dans
l'ordre
du
tableau
Il
peut
également
occuper
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L
2122-7-2
qui
stipule
: « Quand
il y a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder
»
Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
prises
avant
l'éventuelle
élection,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retenir
les modalités
suivantes :
-
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
-
dit que
l’adjoint
à élire
se
positionnera,
dans
l’ordre
du
tableau,
au
6°"°
rang
En
conséquence,
les adjoints
déjà
élus
avanceront
tous
d'un
rang
Par
ailleurs,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
retrait,
à
compter
de
ce
jour,
des
délégations
accordées
à
M.
Philippe
Malpièce,
sa
délégation
étant
assurée
par
Annette
Batelier 4°)
Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
maire
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
Vu,
la
décision
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2026
de
maintenir
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
En
application
de
la
délibération
stipulant
qu’il
sera
procédé
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
et
que
l’élu
occupera
le
poste
de
6°"®
adjoint,
il
convient
désormais
de
procéder
à
ladite
élection
3/26 Le
Maire
constate
que
la condition
du
quorum
est
remplie
et
rappelle
la
réglementation
qui
précise
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les règles
prévues
dans
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7
et
L 2122-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
-CGCT-
lesquelles
disposent
que
l’adjoint
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
les
candidatures
à
cette
élection
parmi
les
conseillers
municipaux
présents
Se
déclare
candidat
: Jean
Derderian
pour
la
liste
«
Port-Louis
Avenir
»
Il est
donc
procédé,
dans
les formes
requises,
à l'élection
du
6°"°
adjoint
Mme
Annette
Batelier
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
-art.
L
2121-15
du
CGCT-
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs:
Fabien
Toureaux
et
Dominique
Corvec Chaque
conseiller
est
ensuite
invité
à exprimer
son
vote
par
écrit
à l’aide
des
bulletins
placés
devant
lui
en
glissant
le bulletin
de
son
choix
dans
l’urne
qui
va
circuler
de
l’un
à l’autre
Résultat
du
premier
tour
du
scrutin
A
|
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
B
|
Nombre
de
votants
-enveloppes
déposées-
20
C
|
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
-art.
L 66
du
code
électoral-
00
D
|
Nombre
de
suffrages
blancs
-art.
L 65
du
code
électoral-
00
E
Nombre
de
suffrages
exprimés
(B —- C-D)
20
F
Majorité
absolue
11
Nom
— Prénom
des
Candidats
Suffrages
obtenus
-par
ordre
alphabétique-
En
chiffres
En
lettres
Jean
DERDERIAN
20
Vingt
M.
Jean
Derderian,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
au
premier
tour
de
scrutin,
a été
proclamé
6°"°
adjoint
au
maire
et
a été
immédiatement
installé
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
délégations
attribuées
au
6*"®
adjoint
portant
sur
les
domaines
suivants
: Ports
: Locmalo
et
la
Pointe,
Solidarité,
Camping-cars,
Camping
COMMUNE PORT-LOUIS
DÉPARTEMENT MORBIHAN
ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
Nom
et
Prénom
de
l'élu
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
Nom
&
Prénom
Date
de
naissance
Fonction
ses
res
Madame
|
Gwenola
MEUNIER-LE
CORRE
19 juillet
1972
Première
adjointe
18
Monsieur
Jean-Paul
HUBERT
1°" janvier
1955
Deuxième
adjoint
18
Madame
Hafidha
BATEL
25
septembre
1974 |
Troisième
adjointe
18
Madame
Véronique
JAMET
- BEKKAR
23
avril
1956
Quatrième
adjointe
18
Monsieur
Rémi
LE
VILAIN
17
décembre
1946 |
Cinquième
adjoint
17
Monsieur
Jean
DERDERIAN
13 juillet
1942
Sixième
adjoint
20
4/26 TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT MORBIHAN
COMMUNE
ARRONDISSEMENT
PORT-LOUIS
LORIENT
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
art.
L.
2121-1
du
code
générat
des
collectivités
territoriales
—-
CGC
EFFECTIF
LÉGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les adjoints
puis
les conseillers
municipaux
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur cette
liste
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1°)
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
2°)
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus,
3°)
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge
Date
delaplus
|
Suffrage
Fonction
Qualité
Nom
et Prénom
Date
de naissance |
récente élection
A
à la fonction
liste
Maire
Monsieur |
Daniel
MARTIN
27
octobre
1944
15
mars
2020
694
Première
adjointe
Madame
|
Gwenola
MEUNIER-LE
CORRE |
19 juillet
1972
15
mars
2020
694
Deuxième
adjoint
Monsieur | Jean-Paul
HUBERT
1°" janvier
1955
15
mars
2020
694
Troisième
adjointe
|Madame |
Hafidha
BATEL
25
septembre
1974 | 15
mars
2020
694
Quatrième
adjointe
| Madame
|
Véronique
JAMET-BEKKAR
23
avril
1956
15
mars
2020
694
Cinquième
adjoint
| Monsieur |
Rémi
LE
VILAIN
17
décembre
1946 |
15
mars
2020
|
694
Sixième
adjoint
Monsieur | Jean
DERDERIAN
13
juillet
1942
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Monsieur | Yannick
LE
BRITZ
03
février
1955
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Annette
BATELIER
15
février
1956
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Dominique
PHILIPPO
11
avril
1959
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Monsieur |
Philippe
MALPIÈCE
1°
juillet
1959
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Catherine
LAISNEY
06
mai
1962
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Jessica
LE
MEUR
- PAUGAM
|
27
novembre
1986 |
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Monsieur |
Patrick
LE
FLOCH
24
janvier
1953
15
mars
2020 |
551
Conseiller
municipal
| Monsieur |
Pascal
MARTIN
31
janvier
1954
15
mars
2020
551
Conseiller
municipal
| Monsieur |
Dominique
CORVEC
06
mai
1970
15
mars
2020
551
Conseiller
municipal
| Madame
|
Christine
JIQUELLÉ
31
octobre
1972
15
mars
2020
551 5/26 Conseiller
municipal
| Madame
|
Céline
GALLIC
23
juin
1980
15
mars
2020
551
Conseiller
municipal
| Monsieur |
Fabien
TOUREAUX
29
septembre
1982 |
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Jacqueline
LANGELIER
05
janvier
1943
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Monsieur
| Gérard
HUTTEAU
27
juillet
1945
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Danielle
CAUDAN
29
octobre
1951
15
mars
2020
694
Conseiller
municipal
| Madame
|
Katell
BERTHE
1e" septembre
1974
|15
mars
2020
694
5°)
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
Il est
rappelé
que
dans
la
limite
des
taux
maxima,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le montant
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
adjoints
et
conseillers
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués à
l’article
L 2123-23
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
auquel
peuvent
s'ajouter
des
majorations
prévues
par
l’article
L 2123-24
Toute
délibération
du
conseil
municipal
relative
aux
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux
Cette
délibération
permet
de
vérifier
le
respect
du
plafond
indemnitaire
en
cas
de
cumul
d’indemnités
mais
également
de
préciser
le montant
de
l'indemnité
soumise
à fiscalisation
Les conseillers
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de fonction
dans
les communes
de
moins
de
100
000
habitants
: le
conseil
municipal
peut
voter,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
l'indemnisation
d’un
conseiller
municipal :
-
soit
en
sa
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
son
indemnité
ne
pouvant
alors
dépasser
6 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
soit au
titre d’une
délégation
de fonction,
cette
indemnité
n’étant
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Dans
ces
deux
derniers
cas,
l'indemnité
doit
répondre
à deux
critères
:
o
elle
ne
peut
être
supérieure
à celles
du
maire
ou
des
adjoints,
dont
les tâches
sont
plus
prenantes,
o
elle
doit
s'inscrire
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
maire
et
adjoints,
ce
qui
a
comme
conséquence
que
si
le
maire
et
les
adjoints
perçoivent
le
maximum
d’indemnités
prévu
par
la
loi,
une
nouvelle
délibération
doit
opérer
une
répartition
différente
au
profit
du
conseiller
bénéficiant
d’une
indemnité
1)
Le montant
maximum
de
l’enveloppe
financière
pour
les indemnités
du
maire
et des
adjoints
est
calculé
de
la manière
suivante :
La
ville
de
Port-Louis
ayant
une
population
comprise
entre
1 000
à
3 499,
il est
possible
d'attribuer
au
Maire
une
indemnité
de
fonctions
au
taux
maximal
de
51,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
Les
Adjoints
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
de
fonctions
au
taux
maximal
de
19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
6/26 2)
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus
dans
les conditions
suivantes :
Maire
38,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
04
adjoints
14,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
01
adjoint,
rang
n° 05
13,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
01
adjoint,
rang
n° 06
12,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
01
conseiller
délégué
11,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Dans
la limite
de
l’enveloppe
maximale,
huit
autres
conseillers
municipaux,
en
charge
de
responsabilités
étant
bien
entendu
qu’ils
ne
sont
pas
conseillers
municipaux
délégués,
pourront
percevoir
une
indemnité
égale
à 4,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique 3)
I! est
proposé
d’appliquer
pour
le
maire,
adjoint
et
conseillers
municipaux
délégués
les
majorations
légales
: majoration
de
50%
pour
les
communes
touristiques
et
de
15
%
eu
égard
au
fait
que
la Ville
est
un
ancien
chef-lieu
de
canton
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
accepte
tout
d’abord
d'attribuer
au
Maire,
Adjoints,
Conseiller
municipal
délégué
et
huit
conseillers
les
indemnités
de
fonctions
au
taux,
et
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
-
accepte
ensuite
d'attribuer
aux
Maire,
Adjoints
et
conseiller
délégué
la
majoration
de
50%
pour
les
communes
classées
« station
de
tourisme
»
et
de
15
%
au
titre
d’ancien
chef-lieu
de
canton,
-__
dit
que
ces
indemnités
suivront
les
indexations
officielles,
-
dit que
la
présente
délibération
prend
effet
au
1°" février
2026
Annexe:
tableau
récapitulant
les
indemnités
-
Calcul
du
montant
maximum
de
l'enveloppe
INDEMNITÉ
MENSUELLE
DU
MAIRE
(Indemnité
proposé
en
brut)
Vaieur
#% de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00 %
Total
Indice
du
point
l'indemnité
DCDESnE
« station
touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
51,60%
2
121,03
€
/
/
2
121,03
€
INDEMNITÉ
MENSUELLE
DES
SIX
ADJOINTS
(Indemnité
proposé
en
brut)
Valeur
% de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00 %
Total
Indice
du
point
l'indemnité
Mons
touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
19,80%
813,88 €
/
/
813,88 €
MONTANT
MAXIMUM
MENSUEL
POUR
LE
MAIRE
ET
SIX
ADJOINTS
7
004,31
€
+
Calcul
du
montant
proposé
INDEMNITÉ
MENSUELLE
DU
MAIRE
(Indemnité
proposé
en
brut)
Valeur
% de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00 %
Total
Indice
du
point
l'indemnité
ones
« station
touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
38,00%
1 562,00 €
781,00 €
234,30 €
2 577,30 €
INDEMNITÉ
MENSUELLE
DE
QUATRE
ADJOINTS
(Indemnité
proposé
en
brut)
Valeur
% de
Majoration 50,00% |
Majoration 15,00 %
Total
Indice
du
point
l'indemnité
CRE
« station
touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
14,00%
575,47 €
287,74 €
86,32 €
949,53 €
7/26 INDEMNITÉ
MENSUELLE
DU
5è"°
ADJOINT
(Indemnité
proposé
en
brut)
Valeur
% de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00 %
Total
HS
du
point
l'indemnité
Montant
|
{station touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
13,00
%
534,37
€
267,19
€
80,16
€
881,72
€
INDEMNITÉ
MENSUELLE
DU
6°"®°
ADJOINT
(Indemnité
proposé
en
brut)
Valeur
%
de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00
%
Total
Indice
du
point
l'indemnité
Montant
« station touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
12,00
%
493,26
€
246,63
€
73,99
€
813,88
€
INDEMNITÉ
MENSUELLE
D'UN
CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
(Indemnité proposé en brut)
Valeur
%
de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00 %
Total
Indice
du
point
l'indemnité
Dern
« station
touristique
»
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
11,50%
472,71
€
236,36
€
70,91€
779,98
€
INDEMNITÉ
MENSUELLE
DES
HUIT
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Indemnité proposé en brut)
Valeur
% de
Majoration
50,00% |
Majoration
15,00 %
Total
oe
du
point
l'indemnité
DR
« station
touristique
» |
Ancien chef-lieu de canton
(arrondi)
835
4,922783
4,00%
164,42
€
/
/
164,42 €
MONTANT
CALCULÉ
6 679,59 €
2 682,14 €
804,64 €
10 166,36
6°)
Commissions
municipales
et
autres
instances
: désignation
de
nouveaux
membres
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
À
la
suite
de
la
démission
de
M.
Yannick
Le
Britz
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
commissions
municipales,
des
instances
extérieures
et
des
diverses
fonctions
de
représentation
qu’ils
occupaient
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
-
de
la réorganisation
des
commissions
et des
responsabilités,
-
de
la suppression
de
la commission
«
Ports
: Locmalo
et
de
la
Pointe,
Mobilité,
Solidarité,
Camping-cars,
Camping
»,
ces
délégations
étant
réparties
sur
une
nouvelle
commission
« Ports
: Locmalo
et
la
Pointe,
Solidarité,
Camping-cars,
Camping
»
Après
avoir
recueilli
les
candidatures
pour
chaque
poste,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
les
nouveaux
membres
selon
les
modalités
suivantes
:
6-1
Commissions
communales
et groupe
de
travail
>
Ports
: Locmalo
et
la
Pointe,
Solidarité,
Camping-cars,
Camping
>
Nouvelle
désignation
pour
la
liste
«
Port-Louis
Avenir
» : Jean
Derderian
comme
Vice-
président
6-2
Commissions
extra-municipales
>
Stationnement
des
navires
de
voile
légère
à la Pradenne
>
Nouvelle
désignation
pour
la
liste
«
Port-Louis
Avenir
»
: Jean
Derderian
comme
Vice-
président
8/26 >
Transrade
>
Nouvelle
désignation
pour
la
liste
«Port-Louis
Avenir»:
Jean
Derderian
en
remplacement
de
Yannick
Le
Britz.
Jean
Derderian
devient
Vice-président
>
Représentants
dans
la structure
Transrade
extra-municipale
>
Nouvelle
désignation
pour
la
liste
«Port-Louis
Avenir»:
Jean
Derderian
en
remplacement
de
Yannick
Le
Britz
>
Solidarité
>
Nouvelle
désignation
pour
la
liste
«Port-Louis
Avenir»:
Jean
Derderian
en
remplacement
de
Yannick
Le
Britz.
Jean
Derderian
devient
Vice-président
6-3
Structures
intercommunales
>
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
pour
la
gestion
du
service
d’aide
à la personnes
des
communes
du
canton
de
Port-Louis
-GCSMS-
>
Nouvelles
désignations
pour
la liste
«
Port-Louis
Avenir
» : Jean
Derderian
pour
succéder
à Yannick
Le
Britz
6-4
Structures
extra-communales
>
Conseil
portuaire
de
la
Pointe
- Représentants
du
conseil
municipal
>
Nouvelle
désignation
pour
la liste «
Port-Louis
Avenir
» : Jean
Derderian
comme
membre
titulaire
pour
succéder
à Yannick
Le
Britz
>
Conseil
portuaire
de
Locmalo
— Représentants
du
concessionnaire
>
Nouvelle
désignation
pour
la liste
«
Port-Louis
Avenir
» : Jean
Derderian
comme
membre
titulaire
pour
succéder
à Yannick
Le
Britz
>
«Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
»
-
Représentants
au
sein
de
l’assemblée
générale
>
Nouvelles
désignations
pour
la liste
«
Port-Louis
Avenir
» : Jean
Derderian
pour
succéder
à Yannick
Le
Britz
6-5
Représentations
au
sein
de
Lorient
Agglomération
>
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
-CIID-
Titulaire
: Philippe
Malpièce
>
Nouvelle
désignation
pour
la liste
«
Port-Louis
Avenir
» : Rémi
Le Vilain
en
remplacement
de
Philippe
Malpièce
>
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
-CLECT-
Titulaire
: Daniel
Martin
; Suppléant
: Philippe
Malpièce
>
Nouvelle
désignation
pour
la liste
«
Port-Louis
Avenir
» : Rémi
Le Vilain
en
remplacement
de
Philippe
Malpièce
FINANCES
— ÉCONOMIE
- NUMÉRIQUE
7°)
Enjeux
et orientations
budgétaires
2026
>
Rapporteur
: Rémi
LE
VILAIN
Les
principales
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
sont
présentées
au
Conseil
municipal
9/26 LP T 88ed
3 7
3 _
3 - 3 - 3 00‘000 5 SUOl}PID0SSE S9P UOSIEW JU9W3H0] UOI]PAOUIYH
3 - 3 - 3 -
37 3 7 3 00789 S SaieW Sanbl112219 512440)
3 3 - 3 - SUBIA9S 9P WW 24191d U9 1NLU XNBABIL
3 - 3 - 3+L'9T89 300'00TI { 311n93$ 9p UOI) Sa[911U09 xne ajins) Sjualunegq SSP U2N91}U7
3 - 3 -
3 7 3S8E'6ISC EEMENT EN EMQUE MEET
37 3 00‘000 OT juowajeAe] 0[0q
3 7 3 00000 €£2 Uone]IUSA o[0q
36T'LIVE 3 S£'868 6 at |300'T87 8 3 O0'TST 87 3 00'T87 82 pyay2ue}s 0[0q
3 - 3 00594 € Sa3tda Sap a|jes 2911U9,p 2140d juawaaueu)
3 - 3 - Lx4 puojejd xney 2140] np a/[8s
3 - 3 - £t 28ejneu) 2140] np ajjes
3 - 3 - [44 23e11/29 2140] np ajes
3 3 00'VES 6€ 3 00000 0€ g1auaue}s ajqe]) 2p SIUUa} a[jes
3 - 300'£09T 2]qe} ap SIUUS} aj[eS
3 — 3 - 3 00'000 ZT {W91 SAP) SUeduay Sap Sai[es
3 00‘000 OT 3 00'88S TS 3 - 300068 300058 SaWOU XNE 9SILU J9 UOIJPAOUSI : (TU) S9PU] S3P 91) Ej aP Pa
3 - ST 3 00'000 9 3 00000 9 3 - 1945eq 2p xneauued : suedWay Sap s1ods Sap a[[eS
3 3 —
3 v8'L60€ FESTSSI LT |300/689 3002689 3002869 291ju9,p ayod : Sa}a} Sap a[jes
3185005 383058 € £t 18191e] HW 53222,p adiwe1 : Soja} 9p a|jeS 3 29999 9T 3 - ST 3 - 3 04'906 tt 3 00642 St INaLIDJUI JUSWIBEUDUE : 99] S9P AffPS
3 - 3 -
3 3 VS'SS2 € 3 00'000 OT J34SeLp So8e1e3 }9 092391Y 91n}10} 92H9U2UE]9 : XNPACI] SI9AIQ
3 - 3 - 3 L8'T9€ £T (el81au»,p alW0U093) Sa19lpneus 2p JUa92eIdUay
3 - 3 - 3 =
FES'EES + 3 00000 bT & |3 - 3 07 694 0€ 3 00'0L4 0€ Suods Sp 3JjeS S311E1}S3A 21NJISANO) : 0Z19Y
3 L9'T6 ET 3 00'005S 8€ tv |300'000 021 3 00'000 OCT 3 00'000 OTT 9INH9ANOI E{ 2P U01129/91 : JEOLIEH + ANDAUJEIPIN 3 LT'VS8 ET 3 - 3 - 3 - juawuijeq Sa1]aU3} Sap aU2UP1) 2191UJ9P : 2NDaU)EIPEW
3 - 3 -
3 - 3S89'TLLT 3 89'THLT 307'€0S S 3 00'000 5 Salou xne 9SIW Sanbl|qnd s3}}9/101
3 00'000 ST 3 00'999 ZE 3 00'000 OET 3 00000 CET 3 00‘000 O€T (sa1n29) uolLiSsUI,p 1o1jueU3 SUSHUE Sap |220{ NP UOIEINE}SSY
3 4619 OT 3 08'9b4 0€ tt |3 - 3 TS'PPT Ov 302 94€ 9TT (XNDADA 19 911242UD]9) 184S21IG NP 3PES 19 SaUINOP 5211E11S2A
3 - 3 -
3 - 3 - 3 - seuouejd }2 UOS-Sjeqe : 214914 1S aljodeu)
3 E£'8S2 + 3 00'OST € LT |300'000 vt 3 00000 ?T à «- axauue juatu1eq Sauod sap juaw38ueus ae
3Ec'8St + 3 00'OST € £c 3 00'000 PT 3 00"000 ?T 1S9n0 $9)09 Xne91nq S91)2U2/ Sap JU2W9ZUPU) 211IPU
3 - 3 -
3 - 3 - 3 - uIpAef np NU : aWeQ 9410u 951133
3 — 3S8C'ETS + 3S8c'EL8 + 3 - 280[1oÙ uone12d91 SJOAIP XNPABJ] SUPQ 9J]OU 91/33
3 - 3 - 300'bZ28 3 00'000 SC Sa|eUaunUuOu SaUod : aIPQ 24J0U 251|83
304'86PEIT | 3 S8'TOT 68T 3 99'EE8 95€ 300'000€8z |300'0000€7 |399'8140S |3VS'TT9 OTZ 3 10608 bE9 siuauul}eq Sp U3124109,p euwue13014
vzOZ Sue}uoW % 9207 (#3) oj83v 314 nqns [agnç| 2202 dan | Logos | SLMOdIU | SZOZ HV | 5207 25180 | D oSpng uoroubisaq Lep z e8eq
37 3 LT'TSE OT anJ 2PUPIO 2oUILaU) }1N28S US SIL]
> - 3 - 3 -
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3 - 3 - 3 -
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3 7 3 3 00'SSt + 3 00‘000 07 21n)0} uONeeda) : 194$211Q NP S288189
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3 - 3 - 3 — 3 — 3 - sanbnewioqui $31S0d
3 00'000 + 3 00‘000 + 2199 U9 2SIN 9P Ja1IN91LEd UE]d 212 Sa/NpOWu
3 0000 T 300'00/7T autjue [I2A811 9p uejd 28eljiqeu : 0z19Y 9P 21029
3 00000 4 3 00'000 £ ue330q0] : 0Z19} 9P 21099
3 L9'99T CT 3 00'000 6 £t 3 00"000 0t 3 00'000 0 any 9102 232]9 91}aU9} : 211099 NP 91099
3 L9'TYE OT 3 00"059 Z Lt 3 00"000 € 3 00'000 t£ 3 TE'GEL 0€ Jn09 9109 93219 91]9U9} : 31}U99 NP 3[099
3 - 300'LOT & 2Je1IUES OPIA UOHBjUSA a[|HS 2500 XNEABJ)
3 - 3 - 3 - SJIA9S 9P SJuaWadinba uolein)3n11$34 3412]09S JUPINE]S9H
3££'805 22 | 300'059 97 3 00‘00 98 3 00‘00Z 98 Se > - 3 - 3 TE'9V2 2€ 103eu1spuey) S31093
3 7 3 =
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Le
Vilain
: « Comme
indiqué
dans
les
tableaux
budgétaires,
nous
maintenons
nos
financements
sur
les secteurs
prioritaires
tels
que
la vie
associative
et les solidarités.
Notre
stratégie
repose
sur l'absence
de
nouvel
emprunt,
le gel des
taux
d'imposition
et la prise
en
charge
intégrale
des
dépenses
de fonctionnement.
Nous
porterons
nos
investissements
au
maximum
de
nos
capacités financières,
tout en
préservant
une
capacité
d'autofinancement
suffisante
et
un
endettement
maîtrisé.
Malgré
un
contexte
contraint,
nos
perspectives
budgétaires
visent
avant
tout l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la solidarité
entre
les habitants
et leur sécurité
»
Dominique
Corvec
: « Nous
regrettons
la vente
de
l'internat
de
Kerzo.
Ce site aurait pu
être
intégré
à
un
projet
d'envergure,
incluant
notamment
le
terrain
de
tennis
ainsi
que
les
parcelles
adjacentes
»
Daniel
Martin:
« La
commune
ne
dispose
actuellement
d'aucune
utilisation
particulière
pour
les
bâtiments
situés
au
47
Grande
Rue
et
l'ancien
internat.
Maintenir
ces
biens
dans
notre
patrimoine
reviendrait
à les
laisser
vacants,
ce
qui
engendrerait
des frais
d'entretien
importants
sans
contrepartie
fonctionnelle.
Concernant
le 47
Grande
Rue,
l'état
actuel
du
bâtiment
nécessiterait
des
travaux
de
rénovation
extrêmement
coûteux
pour
la collectivité.
C'est
la raison
pour
laquelle
nous
privilégions
une
vente
en
l'état.
Quant
à l'ancien
internat,
sa cession
représente
une
réelle
opportunité
pour
Port-Louis.
Compte
tenu
du faible
nombre
d'entreprises
sur
notre
territoire,
ce
projet
permet
de
stabiliser
et
d'accompagner
le
développement
d'une
entreprise
d'avenir.
Cette
opération
s'inscrit ainsi dans
une
volonté
de
dynamisation
économique
de
notre
commune
»
Rémi
Le
Vilain
: « Je
souhaiterais
préciser
que
la
vente
de
ces
bâtiments
permettra
de
dégager
des
ressources
financières
particulièrement
importantes.
Compte-tenu
de
la
fragilité actuelle
de nos finances,
cet apport
soutiendra
la commune
de manière
significative
et constituera
un
atout
majeur
pour
notre
budget
»
8°)
Demande
de
subventions
pour
les
projets
d'investissement
2026
auprès
-
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
-DETR-
-
de
Lorient
Agglomération
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communautaire
-FIC-
-
du
Département
au
titre
de
la valorisation
du
patrimoine
>
Rapporteur
: Rémi
LE
VILAIN
Contexte
et objectifs
poursuivis
Le
patrimoine
de
la commune
est
important
et dans
un
état très
moyen,
voire
mauvais
dans
certains
cas
La
municipalité
a donc
décidé
d’affecter
cette
année
une
enveloppe
financière
au
chapitre
gros
entretien
des
bâtiments
et ouvrages
communaux
L'ensemble
de
l'enveloppe
affectée
dans
le
cadre
de
cette
demande
est
évalué
à
181
676,67
€
H.T.
(TVA
à
10
ou
20%)
Changement
de
fenêtres
sur
la mairie
et
bâtiment
annexes
23
333,33
€ HT.
Salle
de
la criée
rampe
handicapée
et
porte
d’entrée
principale
20
010,00
€ HT.
Pont
de
la
porte
rouge
76
666,67
€
H.T
École
du
Centre
changement
de
fenêtres
61
666,67
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés,
notamment
par
l’État, dans
le cadre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
-DETR-
pour
un
montant
plafonné
à 200
000
€ H.T,
par
le
Fonds
d’Intervention
Communautaire
-
FIC-
et
par
le
Département
concernant
la
valorisation
du
patrimoine
pour
le
pont
de
la
Porte
rouge
17/26 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
: TAUX
DE
MONTANT
HT
ANANCEURS
PARTICIPATION
(arrondis)
D.ETR.
27,00
%
49
052,70
€
F.I.C.
31,225
%
56
728,65
€
DÉPARTEMENT
10,55
%
19
166,66
€
Part
de
la
commune
31,225
%
56
728,66
€
TOTAL
HORS
TAXE
181
676,67
€
T.V.A.
36
335,33
€
MONTANT
T.T.C.
218
012,00
€
Après
avoir
entendu
ces
explications,
Vu,
l’avis
de
la
Commission
«
Finances,
Économie,
Numérique
»
en
date
du
14
janvier
2026
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
autorise
le
Maire
à solliciter
la
participation
de
l’État
dans
le cadre
de
la
DETR,
-
autorise
le Maire
à solliciter
la
participation
de
Lorient
Agglomération
dans
le cadre
du
FIC,
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
la
participation
du
Département
dans
le cadre
de
l’aide
à
la valorisation
du
patrimoine
ENSEIGNEMENT
- ENFANCE
- JEUNESSE
9°)
Convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
politique
intercommunale
petite
enfance
(0-6
ans)
sur
les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
+
Rapporteur
: Gwenola
MEUNIER
— LE
CORRE
Exposé Depuis
2001,
les communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
développent
une
politique
commune
en
faveur
de
la
petite
enfance
dans
le
cadre
de
services
qui
se
sont
étendus
au
fil des
années :
le
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles,
devenu
«
Relais
Petite
Enfance
»,
le Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
-L.A.E.P.-
et
des
places
réservées
au
multi-accueils
«
Les
p'tites
abeilles
»
Une
convention
intercommunale
de
2002,
actualisée
en
avril
2023,
associe
les
quatre
communes
pour
la gestion
de
ces
services
Elle
définit
notamment
les
rôles
respectifs
des
partenaires
et
les
participations
financières
des
communes
Par
ailleurs,
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale,
conclue
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan,
consacre
ce
partenariat
Sur
la
base
de
l’actualisation
de
l’analyse
des
besoins
des
familles,
il est
nécessaire
que
les
communes
pérennisent
et
enrichissent
leur
coopération
pour
accompagner
le
développement
du
territoire,
en
maintenant
l'offre
des
services
aux
familles
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
intercommunal
avec
une
convention
ayant
pour
objet
de
redéfinir
les
objectifs,
les
conditions
et
modalités
du
partenariat
entre
les
communes
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
cohérente
et
harmonieuse
aux
demandes
des
familles,
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
18/26 Elle
fixe
les objectifs
suivants :
-
valoriser
les
ressources
du
territoire
en
matière
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'offres
d'accueil
et
d'offres
d’épanouissement
des
enfants,
-
pérenniser
les
services
apportés
aux
jeunes
familles,
en
s'appuyant
sur
les
acquis
qualitatifs
du
travail
effectué
par
les
services
actuels,
-
piloter
le
projet
politique
intercommunal,
fondé
sur
un
lien
entre
les
différents
partenaires
intervenant
sur
le territoire
dans
le domaine
de
la petite
enfance
La
convention
prévoit
les
conditions
de
participation
financière
de
chaque
commune
aux
services
susvisés
Après
avoir
entendu
ces
explications,
Vu,
le
projet
de
convention
annexé,
Vu,
l'avis
de
la
Commission
«
éducation,
écoles,
jeunesse,
sports,
espace
public,
commerce,
artisanat,
marchés
»
en
date
du
13
janvier
2026
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
politique
petite
enfance
(0-6
ans)
sur
les communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et Riantec,
jointe
en
annexe
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération
URBANISME
-— TRAVAUX
- AMÉNAGEMENTS
10°)
Désaffectation
et
déclassement
de
la
cage
d'escalier,
de
la
terrasse
et
des
locaux
annexes
(ordures
ménagères
et vélos)
du
domaine
public
communal
Bâtiment
sis 01
bis,
Avenue
Marcel
Charrier
>
Rapporteur
: Jean-Paul
HUBERT
Exposé Pour
rappel,
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
D
2025-070
en
date
du
16
septembre
2025,
a constaté
la désaffectation
et
le déclassement
du
premier
étage
du
bâtiment
01
bis,
Avenue
Marcel
Charrier
et
a
approuvé,
par
délibération
n°
D
2025-085
du
18
novembre
2025,
la
mise
à
disposition
de
ce
niveau
à
la
société
«
La
Régénérative
»
par
Bail
Emphytéotique
Administratif
-B.E.A.-
à
compter
du
1°
février
2026
pour
une
durée
de
25
ans Il apparait
nécessaire
pour
des
raisons
fonctionnelles
d'intégrer
au
B.E.A.
la cage
d'escalier,
ainsi
que
la
création
de
la future
terrasse
et
des
locaux
sous-jacents
destinés
aux
ordures
ménagères
et
aux
vélos.
Ces
volumes
doivent
être
intégrés
au
fonctionnement
du
futur
équipement
mis
à disposition
-
D'une
part
ces
éléments,
matérialisées
au
plan
joint,
liés
au
logement
du
1°"
étage,
ne
sont
pas
affectés
à l’usage
du
public.
Il convient
de
constater
leur
désaffectation,
-
D'autre
part
pour
intégrer
la
division
en
volume,
accessoire
du
B.E.A,
il est
nécessaire
que
ces
éléments
soit
ensuite
déclassé
du
domaine
public
C’est
pourquoi,
il convient
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
de
la
cage
d'escalier,
du
volume
la
terrasse
et
des
locaux
ordures
ménagères
et vélos
sous-jacents
19/26 Après
avoir
entendu
ces
explications,
Vu, Vu, Vu, Vu, Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
L 2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le
projet
de
création
d’un
refuge
de
randonneurs
au
premier
étage
du
bâtiment
sis
01
bis,
Avenue
Marcel
Charrier
à
Port-Louis,
cadastré
AD
887,
le
plan
de
division
cadastrale
établi
suite
au
bornage
par
le Cabinet
Laurent
Martin
S.A.R.L.,
géomètre
expert
à Lorient
mandaté
pour
la
modification
du
parcellaire,
l'avis
de
la
Commission
« Travaux,
urbanisme,
espace
vert,
politique
énergétique,
suivi
du
chantier
d'insertion
» en
date
du
13
janvier
2026
Considérant
la nécessité
de
constater
la désaffectation
et de
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
cage
d'escalier,
du
volume
de
la
terrasse
et
des
locaux
ordures
ménagères
et
vélos
sous-jacent
afin
de
finaliser
le
Bail
Emphytéotique
Administratif, Considérant
le
fait
que
ces
parties
du
bâtiment
ne
sont
pas
affectées
à
l’usage
direct
du
public, Considérant
qu’il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
PORT-LOUIS PORZH-LOEIZ Commune
de
PORT-LOUIS
SAS
LA
REGENERATIVE
DIVISION
EN
VOLUME
PLAN
DE
REZ-DE-CHAUSSEE
Echelle
1/150
Cadastre Section AD n°1194
Los
AD
n°887p
S=7@7r
C2
Assece
de La Orson en Volumes
C3
constate
la désaffectation
de
la cage
d'escalier,
du
volume
de
la terrasse
et
des
locaux
ordures
ménagères
et
vélos
cadastré
AD
887
sis
01
bis,
Avenue
Marcel
Charrier
à
Port-
Louis, décide
du
déclassement
de
ces
parties
du
domaine
public
communal
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération,
notamment
la
division
cadastrale
et
la
mise
à
disposition
de
ce
niveau
à
la
société
«La
Régénérative
» par
Bail
Emphytéotique
Administratif
-B.E.A.
conformément
à la délibération
n°
D
2025-085
du
18
novembre
2025
6033
Avenue Marcel Charrier
Servaude de passage
ous usages au proft du Volume
n°2
nl
I,
tn
ren
mans
es
20 000 4e 00 Fm
+
DE
dat
ee
tn
=
Etabi
ie
19
bre
2025
Du
4 De aa me à
LPC
20/26 Daniel
Martin
: « Concernant
l'aménagement
de
la
terrasse,
il existe
un
passage
le long
du
bâtiment.
Par
ailleurs,
sur
cette
section
spécifique
du
bâtiment
qui
donne
sur
ce
couloir,
il
n'y
a
aucune
surface
vitrée.
Par
conséquent,
aucune
association
n'est
impactée
par
cet
aménagement
»
11°)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
-Morbihan
Énergies-
—
Rapporteur
: Jean-Paul
HUBERT
Exposé Par
délibération
n° 2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le Comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
ainsi
que
la mise
à jour
des
annexes
n° 01
et
n°
02
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
-_
clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
« la production
d'énergie
renouvelable
»),
-
actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«Personne
Morale
Organisatrice
»
-P.M.O.-
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques),
- _
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce,
-
mettre
à jour
l'annexe
n°
01
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies,
-
mettre
à
jour
l’annexe
n°
02
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
», tenant
compte
de
la création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L 5211-20
et
L 5211-5.II
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Il convient
donc
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5211-5.II,
L 5211-20,
L5212-16
et
L5711-1,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
Vu,
la
délibération
n°
2025-49
du
Comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
21/26 Vu,
l'avis
de
la
Commission
«
Travaux,
urbanisme,
espace
vert,
politique
énergétique,
suivi
du
chantier
d'insertion
» en
date
du
13
janvier
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°
01
et
02,
conformément
à
la
délibération
n°
2025-49
du
Comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
en
date
du
23 septembre
2025,
-
charge
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies
12°)
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
chantier
nature
et
patrimoine
d'insertion
avec
l’association
«
Optim’ism
»
>
Rapporteur
: Jean-Paul
HUBERT
Exposé Par
délibération
du
24
janvier
2023,
la commune
a conventionné
avec
le chantier
Nature
et
Patrimoine
rebaptisé
«
les ateliers
d’Asphodèle
» piloté
par
l’association
« Optim’ism
». Ce
chantier
a
vocation
à
accueillir
majoritairement
des
personnes
éligibles
à
l’Insertion
par
l’Activité
Économique
-ILA.E.-
présentant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle Depuis
2020,
huit
salariés,
accompagnés
d’un
encadrant,
entretiennent
et
rénovent
les
espaces
naturels
et
les
éléments
du
patrimoine
de
la
commune
en
collaboration
avec
les
services
techniques
L'intervention
sur
le
périmètre
communal
est
encadrée
par
une
convention
qui
est
arrivée
à échéance
fin
2025
et qui
doit
être
renouvelée
La commune,
soucieuse
d'affirmer
cet
engagement,
souhaite
poursuivre
cette
relation
dans
un
partenariat
constructif
et durable
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans
La
présente
convention
a
pour
objectif
d'établir
formellement
la
mise
à
disposition
du
chantier
Nature
et
Patrimoine
dont
bénéficie
la commune
de
Port-Louis
Après
avoir
entendu
ces
explications,
Vu,
l'avis
de
la
Commission
«
Travaux,
urbanisme,
espace
vert,
politique
énergétique,
suivi
du
chantier
d'insertion
» en
date
du
13
janvier
2026
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine
avec
l’association
« Optim’ism
» pour
une
durée
de
trois
ans
prenant
effet
au
1° janvier
2026,
-
dit que
la dépense
de
fonctionnement
sera
imputée
à l’article
6574
22/26 RESSOURCES
HUMAINES
13°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
Exposé Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux À compter
du
1°
février
prochain :
-
le
responsable
du
pôle
solidarités,
éducation
et
jeunesse
quittera
ses
fonctions
par
mutation
pour
la Ville
de
Quéven,
-
une
Agente
Territoriale
Spécialisée
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
fera
valoir
ses
droits
à la retraite
Ainsi,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la création
-
d’un
emploi
permanent
de
responsable
du
pôle
solidarités,
éducation
et
jeunesse
relevant
de
la catégorie
B et
du
grade
d’animateur
principal
de
1°"
classe,
-
d’un
emploi
permanent
faisant
fonction
d'ATSEM
relevant
de
la catégorie
C et du
grade
d’adjoint
technique
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
il appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
le
recrutement
de
deux
agents
sur
les
postes
suivants : -
responsable
du
pôle
solidarités,
éducation et
jeunesse,
-
un
agent
faisant
fonction
d'ATSEM
Vu,
la
Loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu,
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L 313-1
et
L 332-8,
Vu,
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu,
l’avis
de
la
Commission
«
Finances,
Économie,
Numérique
»
en
date
du
14
janvier
2026
Considérant
les
besoins
de
service,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
-
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’animateur
principal
de
1°"* classe,
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
B pour
effectuer
les
missions
de
responsable
du
pôle
solidarités,
éducation et
jeunesse,
-
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
C pour
effectuer
les
missions
faisant
fonction
d'ATSEM,
-
de
supprimer
un
emploi
permanent
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
B,
-
de
supprimer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'ATSEM
principal
de
1°"®
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
C,
-
_d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1°’
février
2026
23/26 ANCIEN
|
NOUVEL
DURÉE
l
ATÉGORIE
FMELO
DA
DE
.
EFFECTIF
EFFECITF
|
HEBDOMADAIRE
Responsable
du
pôle
Animateur
principal
solidarités,
éducation
et
à
P
P
B
0
+1
Temps
Complet
.
de
1°"
classe
jeunesse Responsable
du
pôle
,
solidarités,
éducation
et
RÉdSEIENT
BrRiRal
B
3
2
Temps
Complet
.
de
1°"
classe
jeunesse DAEan
FomEtOn
Adjoint
technique
C
8
+1
Temps
Complet
d'ATSEM
]
q
p
p
ATSEM
principal
de
ATSEM
1ère
classe
C
1
0
Temps
Complet
-
dit que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012,
article
6411
du
budget
primitif
2026,
-__
d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement
Tableau
des
emplois
FILIÈRES
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SITUATION
ETP
Attaché
principal
1
Attaché
principal
1
1
Lu >
Attaché
i
Attaché
1
1
Fe &
Rédacteur
principal
1?"
classe
3
Rédacteur
principal
1°"*
classe
2
2
E
=
n
Adjoint
administratif
principal
1°
4
Adjoint
administratif
principal
1°'*
a
à
5
classe
classe
3 dont
1
3 dont
1
Q
Adjoi
ini
if
5
Adjoi
ini
if
R
,
2
djoint
administrati
à
28/35
djoint
administrati
à 28/35
2,8
Total
12
Total
11
10,8
Adjoint
patrimoine
principal
1°
2
Adjoint
patrimoine
principal
1*°
2
2
CULTURELLE
classe
classe
Total
2
Total
2
2
Animateur
principal
1"
classe
0
Animateur
principal
1°"*
classe
1
1
Adjoint
d'animation
principal
1°
1
Adjoint
d'animation
principal
1°
1
1
classe
classe
ANIM
:
=
ATION
Adjoint
d'animation
principal
2°
1
Adjoint
d'animation
principal
2°"°
1
1
classe
classe
Total
2
Total
3
3
Technicien
principal
1°
classe
2
Technicien
principal
1°
classe
2
2
Agent
de
maîtrise
principal
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
Agent
de
maîtrise
2
Agent
de
maîtrise
2
2
Adjoint
technique
principal
1°°
Adjoint
technique
principal
1è'°
TECHNIQUE
|
casse
3
classe
L
Adjoint
technique
principal
2°
3
Adjoint
technique
principal
2°"
3
3
classe
classe
Adjoint
technique
8
Adjoint
technique
9
9
Total
19
Total
20
20
Gardien
Brigadier
1
Gardien
Brigadier
1
1
POLICE
Total
1
Total
filière
Police
1
1
SOCIAL
ATSEM
principal
1°
classe
1
ATSEM
principal
1°" classe
0
0
Total
1
Total
0
0
TOTAL GÉNÉRAL
37
TOTAL GÉNÉRAL
37
36,8 24/26 QUESTIONS
DIVERSES
>
Rapporteur
: Daniel
MARTIN
-1-
Précisions
sur
la fermeture
de
la
digue,
anse
du
Driasker
Rappel
de
la situation
-
la digue
ne
se
situe
pas
sur
un
terrain
communal,
mais
dans
l'emprise
du
port,
-
s'agissant
d'un
élément
de
protection,
la
digue
relève
de
la
responsabilité
juridique
et
technique
de
Lorient
Agglomération,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAPI
et
notamment
la
lutte
contre
la
submersion
marine,
-
il
existe
actuellement
un
contentieux
entre
l’Agglomération
et
l’entreprise
qui
est
intervenue
juste
avant
l'effondrement
de
l'ouvrage
La
décision
de
réouverture
du
passage
sur
la
digue
appartient
au
maître
d'ouvrage.
L'expert
technique
considère
pour
sa
part
que
l'ouvrage
n'est
pas
encore
stabilisé
Des
travaux
sont
nécessaires
sur
une
portée
d'environ
70
mètres
et
leur
démarrage
est
envisagé
pour
2027.
La
période
d'ici
là sera
consacrée
à
l'étude
préalable
qui
déterminera
la
nature
exacte
des
travaux
à
réaliser
Il est
prévu
un
contact
avec
le
maître
d'ouvrage
fin
mars
ou
début
avril
2026
pour
examiner
la
possibilité
de
rouvrir
la digue
sous
certaines
conditions
-2-
Rénovation
du
pont
de
la
Porte
rouge
La
rénovation
de
ce
pont
est
inscrite
au
budget
primitif
2026
L’A.B.F.
a
émis
un
avis
favorable
de
principe
sur
la
restauration
de
la
passerelle
avec
les
réserves
suivantes
-
Réduire
la largeur
de
la passerelle
du
côté
du
boulevard
afin
de
dégager
les deux
arrondis
situés
aux
angles
des
murs
de
soutènement
en
pierre
et afin
d’avoir
une
continuité
linéaire
dans
le
cheminement
piétonnier,
-__
Affirmer
la couleur
rouge
de
la
passerelle
en
optant
pour
un
RAL
3003,
- __ Remplacer
les tôles
inox
prévues
par
de
la maillette
clouée
sur
le platelage
-3- Borne
d’accès
à la Grand’Rue
Depuis
plusieurs
années,
la
Grand’Rue
est
rendue
piétonne
les
après-midis
pendant
les
périodes
de
vacances
ou
de
ponts.
Actuellement,
la gestion
de
l'accès
se
fait
manuellement
via
une
barrière,
manœuvrée
par
les
commerçants,
les
élus
ou
les services
municipaux
Afin
de
simplifier
ces
ouvertures
et
fermetures,
la
Municipalité
a
décidé
d'automatiser
le
système
avec
l'installation
d'une
borne
d'accès
escamotable
Fonctionnement
de
la borne
Cette
borne
permettra
la
fermeture
et
la
réouverture
automatiques
de
la
rue
durant
les
mêmes
créneaux
horaires
que
ceux
appliqués
actuellement
pour
la piétonnisation
Elle
sera
positionnée
au
milieu
de
la
chaussée,
à
l'entrée
de
la
rue
côté
Place
Saint-Pierre.
L’activation
sera
soit
automatique
selon
les
horaires
définis,
soit
ponctuelle
à
l’aide
d’une
télécommande
ou
à
distance
via
un
téléphone
portable.
Un
totem
de
contrôle
sera
installé
sur
le côté
gauche
de
la rue
pour
l’utilisation
des
télécommandes
Information Des
réunions
d’information
ont
été
organisées.
Le
lundi
12
février
avec
les commerçants
Le
mardi
13
février
avec
les
résidents
de
la Grande
Rue
et
de
la Marine
Le
fonctionnement
du
système
a fait
l’objet
d’une
présentation.
Les
solutions
à utiliser
en
cas
d'urgence
ont
été
explicitées
La
nouvelle
signalétique
a
été
validée
ainsi
que
les
périodes
de
fermeture
de
la
Rue
par
la
borne Attribution
des
télécommandes
En
cas
de
besoin,
des
télécommandes
seront
mises
à
disposition
des
résidents
et
commerçants.
Elles
seront
à demander
à
l'accueil
de
la Mairie
La
manœuvre
de
la
borne
pourra
également
être
effectuée
depuis
la
Mairie
pour
les
cas
particuliers
ou
exceptionnels
(déménagements,
travaux,
..)
25/26 Sécurité
et vidéoprotection
Une
caméra
sera
installée
sur
le
luminaire
public
à
proximité,
pointée
uniquement
vers
la
borne
et
le totem
de
contrôle.
Les
enregistrements
seront
conservés
uniquement
en
cas
de
sinistre
pour
établir
les
responsabilités
et
seront
effacés
au
bout
de
10 jours
L'installation
fera
l’objet
d’une
déclaration
réglementaire
auprès
de
la
Préfecture
et
de
la
CNIL.
L'utilisation
des
données
nécessitera
une
réquisition
de
la gendarmerie.
Aucun
riverain
ne
sera
impacté
par
l'action
de
cette
caméra
Planning
des
travaux
L'installation
nécessitera
une
semaine
de
travaux.
La
rue
sera
fermée
uniquement
pendant
les
phases
de
travaux
qui
l'exigeront
Citeos
nous
a adressé
le planning
pour
la mise
en
place
de
la borne
escamotable
:
-
préparation
au
paramétrage
de
l'application
«intratone»
et
fourniture
des
télécommandes
semaine
07
ou
08
(à
définir),
-
intervention
de
la SDEL
pour
le Génie
Civil
et
le scellement
du
caisson
entre
le
16
et
le 20
février
avec
route
barrée
durant
les
travaux
en
journée
et
nuit,
Selon
l’avancement,
possibilité
d'ouvrir
en
nuit
l’accès
à partir
du
mercredi
ou
jeudi,
tout
dépendra
du
temps
de
séchage
des
scellements
du
caisson
et des
pavés,
-
pose
de
la
borne,
Totem
et
caméra
les
23
et
24
février,
-
mise
en
service
à partir
du
25
février
-4-
Accueil
des
nouveaux
arrivants
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
Port-Louisien(ne)s
se
déroulera
ce
samedi
24 janvier
à
11h
00
en
mairie,
salle
des
mariages
À
noter
qu’il
est
proposé
aux
nouveaux
arrivants
une
visite
guidée
de
la
Ville
par
le
Centre
d'Animation
Historique
à partir
de
10
h 00
-5- Arrivée
d’un
nouvel
agent
Suite
à
la
demande
de
mutation
de
M.
Johan
Chabrillac,
responsable
du
pôle
Solidarité
—
Éducation
et Jeunesse,
qui
va
rejoindre
la commune
de
Quéven,
un
remplaçant
a été
recruté
M.
Fabien
Le
Bouter,
actuellement
Directeur
du
centre
socio-culturel
de
Kercado
à
Vannes,
prendra
ses
nouvelles
fonctions
au
sein
de
nos
services
à compter
du
1°" février
2026
-6-
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
- Virement
de
crédits
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2023
-délibération
n°
D
2023-057:
adoption
de
l’instruction
budgétaire
357-
et
de
sa
séance
du
24
mars
2025
-délibération
n°
D
2025-024
:
approbation
du
budget
général-
a
donné
délégation
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le cadre
des
dispositions
visées
à l’article
L 5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
pour
les
seuls
budgets
soumis
à
la
nomenclature
M57
Par
décision
du
12 janvier
2026,
il a été
procédé
au
virement
de
crédits
suivants :
-
Section
de
fonctionnement
Du
compte
60622
carburants,
chapitre
011-
au
compte
7391118
- autres
reversements
et
restitutions
sur
contributions
directes,
chapitre
014-
pour
450,00
€
-
Section
d'investissement
Du
compte
231
—
Immobilisations
corporelles
en
cours,
chapitre
23-
au
compte
1641
-—
emprunts
en
euros,
chapitre
16
- pour
384,14
€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 00
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Daniel
MARTIN.
œ
Annette
BATELIER.
26/26