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Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi
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Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi
Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
I - Refonte de l’indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (IFSE) des agents de
la Ville
Le régime indemnitaire constitue un des éléments d’attractivité et de fidélisation des agents
au sein d’une collectivité, face à une concurrence accrue sur certains secteurs d'activés en
tension. L'IFSE, versée mensuellement, permet de reconnaître l’évolution des missions, la
montée en compétences et l’engagement quotidien des agents au service des habitants de
Bouguenais, dans un contexte d’augmentation du coût de la vie.
Lancé en 2024, la revalorisation du RIFSEEP s'est faîtes en deux étapes dans un cadre concerté
avec les représentants du personnel, et sur la base de critères clairs, objectifs et équitables.
Malgré un contexte général de restriction budgétaire de l’ensemble des collectivités
CITOYENNETÉ, MA VILLE
[Conseil municipal] L'e
séance du mardi 1er jui
Le conseil municipal s'est réuni le mardi 1er juillet à 8
municipal en Mairie principale. Cette nouvelle séanc
retransmise en direct sur la page Facebook de la Vill
visible sur la page Facebook et la chaîne YouTube de
Parmi les 41 points à l’ordre du jour la refonte de l’ind
sujétions et d’expertise (IFSE) des agents de la Ville,
exceptionnelle pour les 20 ans de la Maison pour Tou
sportif de la Croix-Jeannette et du gymnase Joël Du
handicapés...
Publié le 1 juillet 2025
MES DÉMARCHES
territoriales et grâce aux efforts de gestion déployés depuis 2022, la ville est parvenue à
débloquer une enveloppe de 375 000 € par an pour revaloriser ses agents. Après la mise en
place un CIA d’une valeur de 400€ brut par an pour tous (base temps plein), quel que soit le poste
occupé au sein de la collectivité, la refonte de l’IFSE va contribuer à mieux valoriser les postes
des agents, en fonction des postes occupés et des responsabilités assumées, comme cela est
prévu par la loi. Chaque montant d'IFSE sera justifié au regard de la catégorie du poste (A, B, C),
du groupe de fonctions auquel il appartient et de spécificités.
La révision de l'IFSE permettra de revaloriser 91% des agents. Les 9% restants bénéficieront
d'un maintien de salaire.
En reconnaissant mieux les compétences et l’engagement des agents, la Ville de Bouguenais
affirme son attachement à un service public fort, humain et performant au service de tous
les habitants.
II - Vote d'une subvention exceptionnelle pour
les 20 ans de la Maison pour Tous
La Maison pour Tous est devenu au fil des années, un acteur majeur du développement et de
l'animation sociale sur le territoire de Bouguenais. Agréée par la CAF, elle est cogérée depuis sa
création par la Ville et par l’association des habitants. Le centre socioculturel célébrera du 19 au
27 septembre 2025 son vingtième anniversaire. Un temps fort qui permettra de donner de la
visibilité à ce lieu du vivre ensemble, à la richesse des projets conduits par l'équipe et de
valoriser l’engagement des bénévoles. La Ville soutient cette initiative et attribue une
subvention exceptionnelle de 1000 euros pour contribuer à l'organisation de ces festivités
ouvertes à toutes et tous. Au programme :
III - Réhabilitation du complexe sportif de la
Une exposition de photographies retraçant l’histoire du centre socioculturel, de sa
création à nos jours, prévue dans le foyer de convivialité du centre Marcet, du 19 au 27
septembre. Le vernissage sera l’occasion de réunir anciens et nouveaux bénévoles, élus et
professionnels, autour du verre de l’amitié.
Un après-midi « Portes ouvertes » , le samedi 27 septembre, ponctué d'animations (jeux,
ateliers d’échanges de savoirs, partage du gâteau d’anniversaire) et qui s'achèvera par une
soirée musicale.
Croix-Jeannette et du gymnase Joël Dubois
Au premier semestre 2021, la Ville consultait les associations sportives utilisatrices du
complexe sportif de la Croix-Jeannette et du gymnase Joël Dubois, en collaboration avec
l’Organisation du Mouvement Sportif (OMS), pour recueillir leurs attentes en terme
d’aménagements. A la suite, le Conseil municipal votait la création d'une autorisation de
programme - crédit de paiement (AP/CP) pour engager des travaux sur la période 2021-2024
avec une enveloppe de 2 millions d'euros.
Des travaux qui visent à
La hausse du coût des marchés, l'évolution des besoins des associations utilisatrices
(extension de la salle de gym et le remplacement du mur d’escalade) imposent d'actualiser le
montant de l'autorisation de programme, qui s'élève désormais à 3,224 millions d'euros et à
étendre la période d'exécution jusqu'en 2026.
Une réhabilitation d'envergure est nécessaire sur des équipements devenus vieillissants et qui
demain gagneront en efficacité énergétique et seront adaptés aux pratiques des utilisateurs.
IV - Rapport travailleurs handicapés
Accessibilité des établissements publics, accueil des enfants nécessitant une prise en charge
particulière au sein des écoles, déploiement de référents inclusion au sein des Espaces
éducatifs de la Ville, actions de la commission extra-municipale accessibilité, soutien au
dispositif d'habitat inclusif de l'UDAF, recours à un interprète en langue des signes pour la
cérémonie des vœux à la population... sont autant d'illustrations de l’engagement de la Ville de
Bouguenais pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie sociale locale.
Les efforts se poursuivent également en matière d’emploi et d’intégration des travailleurs
handicapés. La collectivité compte aujourd'hui 36 agents reconnus travailleurs handicapés, ce
qui représente un taux de 7,59 % des effectifs (le seuil légal est de 6%). 85 % des agents
concernés sont fonctionnaires (titulaires ou stagiaires). Seuls deux agents ont le statut d’agents
non-titulaires.
Par ailleurs, le montant des marchés passés avec les entreprises adaptées s’élève en 2024 à 26
196,36€. Un investissement en augmentation depuis le début du mandat (+ 53% depuis 2020).
mettre en accessibilité les équipements aux personnes à mobilité réduite,
améliorer les performances énergétiques
mettre aux normes et optimiser les conditions d’utilisation Le prochain conseil municipal a lieu mardi 7 octobre 2025 à 8h en
mairie principale.
Voir toutes les séances, comptes-rendus et vidéos
MAIRIE PRINCIPALE
1, rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109 - 44341 Bouguenais
Cedex
02 40 32 29 29
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h et
13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h (Permanence
Etat-civil)
2, rue Célestin Freinet
44341 Bouguenais Cedex
02 40 32 58 40
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h
- Mercredi, jeudi, vendredi : 13h30
à 17H30
MAIRIE ANNEXE