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Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Projet de Cuisine centrale mutualisée entre
Rezé et Bouguenais
La Ville de Bouguenais réfléchit depuis de nombreuses années au devenir de la Cuisine Centrale
de Bouguenais au regard des évolutions nécessaires pour garantir de bonnes conditions de
travail aux agents de la Ville et pour être en conformité avec les nouvelles normes en vigueur.
Une meilleure prise en compte de la production maraîchère de la Ferme de l'Epinette est
également souhaitée. Dans le même temps, la Ville de Rezé a décidé de mettre fin en 2027, d'un
commun accord, au partenariat initié en 1991 avec la Ville de Saint-Herblain pour la production
de repas et se projette dans la construction d'un nouvel équipement pour remplacer leur Cuisine
centrale, devenue vétuste.
Il y avait donc une opportunité pour les deux Villes, une temporalité favorable et une proximité
géographique pour construire un vrai projet de territoire fondé sur des valeurs communes en
matière de restauration et de protection de l’environnement. Les deux Villes partagent en effet
CITOYENNETÉ, MA VILLE
[Conseil municipal] L'e
séance du mardi 17 déc
Le conseil municipal s'est réuni le mardi 17 décembr
en mairie principale. Cette nouvelle séance était ouv
retransmise en direct sur la page Facebook de la Vill
visible sur la page Facebook et la chaîne You Tube de
Parmi les 43 points à l’ordre du jour : le projet de Cuis
revalorisation de la contribution de la Ville aux séanc
réinformatisation de la Médiathèque, le débat d'orien
convention avec Nantes Métropole pour le remplace
sur le parcours de l'Etoile verte...
Publié le 17 décembre 2024
MES DÉMARCHES
les mêmes ambitions fortes en matière de qualité des produits utilisés (produits bio ou
labellisés), de process de fabrication (fait maison) ou encore de lutte contre le gaspillage. L’idée
d’un partenariat est donc né, pour la conception des repas pour les écoles des deux villes en
mutualisant les ressources humaines, en s’appuyant sur un outil de production moderne adapté
aux enjeux de qualité, en bénéficiant des expériences et savoir-faire de chaque commune et en
optimisant les coûts de revient des repas.
Une convention d’entente entre les villes de Rezé et de Bouguenais pour la gestion d’une Cuisine
centrale mutualisée sera fixée une durée de 35 ans pour une mise en service au début de
l’année 2028. Une enveloppe financière prévisionnelle totale de 9 279 305,03 € HT est prévue
pour la réalisation de cette Cuisine centrale. La Ville de Bouguenais concourra à ce projet à
hauteur de 1,6 million euros TTC. Un budget inférieur à celui qu'aurait coûté la rénovation de
l'équipement actuel Ce projet de partenariat pourra bénéficier du fonds de concours
métropolitain qui encourage les communes à plus de coopération et de solidarité.
Une mutualisation qui garantit une efficacité de gestion de moyens humains, techniques et
financiers et qui permet d'optimiser les dépenses publiques.
Les agents de la Cuisine centrale de Bouguenais, au nombre de 9 actuellement, seront
maintenus à leur poste au sein du futur équipement.
Revalorisation de la contribution de la Ville
aux séances du cinéma Le Beaulieu
Tous les ans, la Ville offre trois séances de cinéma aux élèves des écoles primaires publiques et
deux séances aux élèves du groupe scolaire privé avec un montant fixé depuis 17 ans à 2€ la
séance par enfant. Ce tarif évoluera au 1er janvier 2025, passant à 2,30 € la séance par enfant.
Une revalorisation qui prend en compte la TVA reversée à l'Etat par le cinéma Le Beaulieu.
Réinformatisation de la Médiathèque
Un projet de réaménagement des espaces et des collections de la Médiathèque est à l'étude
pour renforcer l'attractivité de cet équipement municipal. Pour être plus en adéquation avec les
usages, ce projet s'accompagne d'une réinformatisation de la structure qui permettra
d'automatiser les prêts et les retours et de proposer une offre numérique. Le coût des travaux
est estimé à 95 000 € environ (sols, peintures, luminaires, stores, chauffage, câblage...) et
l'achat des matériels et mobiliers est chiffré à 40 000 € TTC. Ce projet pourra bénéficier d'une
subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de la dotationgénérale de décentralisation , à hauteur de 35% du coût de l'opération.
Ces aménagements nécessiteront une fermeture provisoire de l'équipement au public sur la
période d'été 2025.
Débat d'orientation budgétaire - Budget
principal
L'environnement macroéconomique est plutôt favorable avec un retour de l'inflation sous la
barre des 2% depuis l'été 2024. Cependant, la situation budgétaire du pays s'aggrave avec un
déficit à + de 6% du PIB et une dette égale à 110% du PIB.
A Bouguenais, pour maintenir des ratios financiers satisfaisants, la Commune a entrepris dès
2022 un travail de fond pour optimiser la dépense publique et les recettes de la Ville, sans
toucher aux taux de fiscalité. Le cap de la stratégie financière est maintenu avec l'objectif de
garantir un taux minimum d'épargne brute de 7% (des recettes réelles de fonctionnement).
La dette à Bouguenais s'élève à 124€/habitant (contre 976 €/habitant en moyenne sur les
commune de même strate. Un faible endettement de la Ville qui permet de poursuivre
l'objectif de réinvestissement dans les équipements publics (écoles, équipements sportifs...) et
de création de nouveaux équipements ou services (stade de foot de la Neustrie,
réinformatisation de la Médiathèque et accès à des ressources numériques en ligne,
aménagements paysagers...).
Les dépenses de fonctionnement en 2025 seront en hausse de 1,96 % (environ 27,6 millions
d'euros) par rapport au BP 2024 en raison :
Les recettes de fonctionnement seront également en hausse de 2,7% (environ 29 millions
d'euros)
Parmi les investissements importants prévus au budget 2025 :
des coûts imposés compensés par un contexte plus favorable du marché de l'électricité et
une baisse des coûts de maintenance informatique
une revalorisation du régime indemnitaire des agents
une prestation de nettoyage réinternalisée avec le reclassement des agents du service
d'Aide à domicile (fermé à l'automne 2024).
un projet de réinformatisation de la médiathèque avec automatisation du prêt et des
retours et la mise en place d'une offre numérique.
Etoile verte : convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage pour le remplacement de
trois passerelles et la réfection de deux
passerelles le long de la Loire
Nantes Métropole a engagé le projet Étoile Verte afin de mettre en réseau les promenades le
long des principales rivières du territoire (Loire, Erdre, Sèvre, Cens et Chézine), les mettre en
valeur et les faire connaître aux habitants de la métropole. Pour ce faire, Nantes Métropole a
engagé en 2023 la mise en œuvre d’un Schéma directeur qui s’achèvera fin 2024. Sans attendre
la fin de cette étude, certaines portions des parcours très dégradées nécessitent d’être remises
en état.
Nantes Métropole souhaite notamment remplacer trois passerelles, situées chemin de la
Mandine à Bouguenais, et assurer la réfection de deux passerelles, une située chemin de la
Mandine et l’autre située chemin des Canotiers à Bouguenais, sur le parcours de l’Etoile verte le
long de la Loire aval. Les cheminements « Étoile verte » sont complémentaires des promenades
piétonnes sous la compétence des communes qui disposent par l’intermédiaire de leurs
services espaces verts des compétences techniques et de l’expérience requise pour assurer la
conduite de ces opérations. C’est pourquoi, dans le cadre de la coopération entre Nantes
Métropole et les communes de son territoire, Nantes Métropole a décidé de confier à la
commune de Bouguenais un mandat de maîtrise d’ouvrage afin d’assurer le suivi global de
l’opération.
Sur la base des estimations chiffrées réalisées au cours de l’année 2024, l’enveloppe financière
globale prévisionnelle de l’opération est fixée à 111 907,00 € TTC qui seront pris en charge par
Nantes Métropole. Sous réserve des conditions d’accessibilité et météorologiques favorables, le
début des travaux est prévu au plus tôt à partir du mois d’avril 2025 et pourront se prolonger
jusqu’au mois de septembre ou octobre 2025.
les travaux de réhabilitation du COSEC pour 1,2 M€
la construction d'un terrain de foot à la Neustrie pour 1,5 M€
la réalisation d'ombrière photovoltaïque sur le parking des Bélians-Piano'cktail pour 650 K€
La réalisation de travaux dans les écoles et restaurants scolaires pour 1,09 M€
La restauration du site ornithologique de la Roche Ballue pour 93 K€ MAIRIE PRINCIPALE
1, rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109 - 44341 Bouguenais
Cedex
02 40 32 29 29
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h et
13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h (Permanence
Etat-civil)
2, rue Célestin Freinet
44341 Bouguenais Cedex
02 40 32 58 40
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h
- Mercredi, jeudi, vendredi : 13h30
à 17H30
MAIRIE ANNEXE