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Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi
Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
I - Le Budget 2025
Le Conseil municipal a voté le Budget primitif 205 dans un contexte géopolitique international
incertain et dans une période d'instabilité au niveau national avec l'adoption tardive de la loi de
Finances 2025, incitant les collectivités à faire mieux avec moins.
Par ailleurs, l’incertitude demeure sur les modalités de contributions des collectivités locales à
la résorption du déficit public qui devrait atteindre plus de 7% en 2025.
Le montant établi pour le budget de 2025 de la Ville de Bouguenais est de 38 millions d’euros
: 29.2 millions d’euros en fonctionnement et 9 millions d’euros en investissement.
Rationnaliser et optimiser pour continuer à investir
Le faible endettement de la Ville (la dette par habitant s'élève à 106 € soit 9 fois moins que la
CITOYENNETÉ, MA VILLE
[Conseil municipal] L'e
séance du mardi 4 févr
Le conseil municipal était exceptionnellement dépla
Patio en raison des travaux en cours en Mairie princi
était ouverte au public et était retransmise en direct
Ville. La vidéo de la séance reste visible sur la page F
de la Ville.
Parmi les 46 points à l’ordre du jour : le vote du budg
subventions et des conventions, convention de coor
pour encadrer l'usage de l'armement de la Police mu
Comités de Quartiers, le vote d'un don en direction d
Publié le 4 février 2025
MES DÉMARCHES
moyenne des communes de même strate) et la stratégie financière adopté depuis le début du
mandat, qui passe par la rationalisation des dépenses publiques et l'optimisation des recettes,
permettent de dégager des marges de manœuvre pour poursuivre les investissements dans les
équipements publics (écoles, gymnases,…) et de créer de nouveaux équipements ou services
(stade de foot à la Neustrie, réinformatisation de la médiathèque, aménagements paysagers,…).
Ces marges de manœuvre s'articulent autour de plusieurs axes :
Les principaux investissements
Côté investissement, le budget 2024 totalise 8.1 millions d’euros de dépenses d’équipement
confirmant ainsi l’effort pour la rénovation et le développement des équipements,
notamment dans les domaines prioritaires que sont l’éducation et le sport, mais aussi la
sécurité et la préservation de l'environnement.
Ces crédits seront principalement affectés sur :
Les politiques publiques : revue des activités et pistes d'optimisation, développement,
réorientation ou recalibrage de certaines activités...
Les modes de gestion : mutualisation de la future Cuisine Centrale avec la Ville de Rezé ,
réinternalisation des prestations de nettoyage, travail partenarial des Ecoles municipales
de Bouguenais et de Saint-Aignan-de-Grandlieu...
Le personnel : travail de pilotage de la masse salariale, mise en place de pools de
remplacement, mise en place d'un CIA et refonte de l'IFSE...
Les tarifs : révision annuelle des tarifs en lien avec le coût des services publics, passage
au taux d'effort pour plus d'équité, pas de hausse des taux fiscalité...
Le Patrimoine : suivi et mise à jour d'un plan pluriannuel d'investissements, plan de
sobriété énergétique, schéma directeur immobilier, foncier et énergétique (inventaire et
évaluation technique, énergétique, d'usages...)...
Les subventions : optimisation de la recherche de financements, grille de critères pour
l'attribution des subventions...
Fiscalité : optimisation de la TVA, observatoire fiscal...
Achats : Adhésion à la centrale d'achats informatiques, cartographie des achats,
recrutement d'un acheteur...
La réalisation des travaux de réhabilitation du COSEC pour 1,9 M€ ainsi que divers travaux
dans les équipements sportifs de la ville pour 247 000 € (parcours sportif, citystade,…)
La construction d’un terrain de foot à la Neustrie pour 1,5 M€ + voir l'infographie du Budget 2025
II - Subventions et conventions 2025
Le Conseil municipal attribue en 2025 un montant de 545 825 euros aux associations.Les
associations locales jouent un rôle essentiel dans le dynamisme de la Ville en renforçant le lien
social et en favorisant l'entraide entre les habitants Elles contribuent activement à
l'amélioration du cadre de vie en menant des actions culturelles, sportives et de sensibilisation
en tout genre. La Municipalité a ainsi fait le choix de maintenir les subventions aux associations
locales.
III - Convention de coordination avec la
Gendarmerie pour encadrer l'usage de
l'armement de la Police Municipale
Avec près de 25 000 policiers municipaux sur le territoire national, la Police Municipale est la 3e
La réalisation d’ombrières photovoltaïques sur la parking des Bélians-Piano’cktail pour 650
000 €
L’offre de concours à Rezé pour la construction d’une Cuisine centrale mutualiséepour 160
000 € (1,6M€ sur 3 ans)
La réalisation de travaux dans les écoles et restaurants scolaires pour 1 090 k€ dont : 400
000€ pour le groupe scolaire Jean Zay (étanchéité toiture), 106 000 € pour la végétalisation
d’Urbain le Verrier, 162 000 € pour la création d’un parcours sportif et la rénovation de deux
salles, le ravalement de façades et la pose de volets roulants à Urbain Le Verrier, 130 000 €
à Célestin Freinet (étanchéité toiture) et 45 000 € our la rénovation des aires de jeux dans
les écoles.
Le projet d’informatisation et de réaménagement des espaces de la médiathèque pour 197
000 €
La restauration du site ornithologique de la Roche Ballue pour 93 000 € (dans le cadre d'un
projet qui s'étale sur 3 ans pour un montant total de 198 000 €).
La rénovation des cinq passerelles en bord de Loire pour 112 000 €.
Le renouvellement des structures de jeux de plein air pour 54 000 €. force de sécurité. Un agent en uniforme sur la voie publique est désigné, depuis quelques
années par certaines organisations, comme une cible prioritaire. Plus de 50% des policiers
municipaux sont à ce jour dotés d'armes létales. Dans un contexte national qui voit se
développer une forme de délinquance de plus en plus violente visible aussi à l'échelle de la
commune, l'autorisation de détention d'armes des policiers municipaux apparait comme une
nécessité. A ce titre, le Conseil municipal a validé un avenant à la Convention de coordination
entre la Gendarmerie nationale et la Police municipale qui vise à préciser les modalités
d’interventions et à encadrer l’usage des armes. L’objectif principal est d’améliorer la
coordination des interventions entre les deux services, en permettant une réponse plus rapide
et mieux adaptée aux situations sensibles.
L’armement des agents avec des armes de poings, soumise à une formation spécialisée,
renforce leur capacité d’intervention face à des évènements nécessitant une réactivité accrue.
Cette décision s’inscrit dans la volonté de la Ville de Bouguenais de soutenir ses agents dans
leurs missions de sécurité publique, tout en répondant aux attentes des habitants en matière
de tranquillité et de protection avec une plus large amplitude horaire de service. Il s’agit de
trouver un équilibre entre la prévention, la dissuasion et le maintien d’une approche de
proximité.
IV - Bilan annuel des Comités de quartiers
Instaurés en 2022, les Comités de quartiers ont été conçus pour offrir un espace de dialogue et
de concertation entre la Ville et les habitants. Leur rôle est de permettre aux citoyens de
participer activement à l’élaboration de projets visant à améliorer la vie de leurs quartiers et
plus largement de la commune.
La Municipalité a présenté un bilan des actions initiées par les comités, parmi lesquels :
De nombreux travaux de voirie sur différents secteurs (ex. rénovation de la Place du Bois
Chabot d'un montant de 36 400 €).
La mise en place de structures sportives (parcours sportif du Clos Saint-Julien d'un
montant de 25 000 €)
L’organisation d’évènements à l’échelle d’un quartier ou de la commune ("Villages en fêtes
», prochainement « En roues libres » pour un coût de 3 000 €)
L’organisation de réunions publiques avec les habitants
L’implication des citoyens dans les démarches et instances de participation (révision du
Plan Local d’Urbanisme, comité de suivi des carrières, observatoire sur la santé à
l’aéroport, etc.)
Après trois ans de fonctionnement, les Comités de quartiers ont décidé de réécrire le règlement
intérieur pour réaffirmer et clarifier leurs objectifs, assouplir leurs conditions de
fonctionnement. Le nombre de Comités pourrait également diminuer pour rapprocher les
habitants qui partagent les mêmes enjeux.
V - Vote d'un don en direction des sinistrés de
Mayotte
Touchée en décembre 2024 par le cyclone Chido, l’île de Mayotte est dévastée et peine à se
reconstruire. La Ville de Bouguenais, en collaboration notamment avec la Protection civile, a
décidé d’exprimer son soutien à Mayotte en leur allouant une aide financière de 1 000 €. La
municipalité, fidèle à son engagement en matière de solidarité internationale, a déjà apporté
son soutien aux victimes de catastrophes naturelles survenues en février et septembre 2023 au
Maroc et en Turquie.
Une réponse concrète aux besoins urgents identifiés sur l’île, en soutenant des actions
spécifiques qui contribueront à l’amélioration des conditions de vie des habitants. Par cette
décision, la Municipalité réaffirme son attachement aux valeurs de solidarité et de cohésion
nationale, en témoignant de son engagement envers les territoires les plus vulnérables.
Le prochain conseil municipal a lieu mardi 29 avril 2025 à 8h en
mairie principale.
Voir toutes les séances, comptes-rendus et vidéos
MAIRIE PRINCIPALE
1, rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109 - 44341 Bouguenais
Cedex
02 40 32 29 29 Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h et
13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h (Permanence
Etat-civil)
2, rue Célestin Freinet
44341 Bouguenais Cedex
02 40 32 58 40
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h
- Mercredi, jeudi, vendredi : 13h30
à 17H30
MAIRIE ANNEXE