Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 179 du 15 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 179 du 15 avril 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 179 du 15 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-179

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025Sommaire

DDFIP /

12-2025-04-08-00008 - Modification des horaires d'ouverture de la Direction

départementale des finances publiques de l'Aveyron. (1 page) Page 3

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour

acte de courage et de dévouement en faveur de M. Anthony OSTY,

sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans

un feu de maison à Campagnac (2 pages) Page 5

12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour

acte de courage et de dévouement en faveur de M. Nicolas FORESTIER,

pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac (2 pages) Page 8

2DDFIP

12-2025-04-08-00008

Modification des horaires d'ouverture de la

Direction départementale des finances

publiques de l'Aveyron.

DDFIP - 12-2025-04-08-00008 - Modification des horaires d'ouverture de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron. 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;

ARRÊTE :

Article 1er :

A compter du 1er juin 2025, la Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron située 2 place d’Armes à Rodez sera ouverte comme suit :

Lundi/Mardi : 8h15-12h00 et 13h30-16h15

Jeudi : 8h15-12h00 et 13h30-16h45

Fermé mercredi et vendredi

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation de la Préfète,

Le directeur départemental des finances publiques de

l’Aveyron,

signé

Pascal BOUTHIER

Rodez, le 8 avril 2025

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2025-04-08-00008 - Modification des horaires d'ouverture de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron. 4Préfecture de l'Aveyron

12-2025-04-09-00003

Arrêté portant attribution de médaille pour acte

de courage et de dévouement en faveur de M.

Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au

CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un

feu de maison à Campagnac

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un feu de maison à 5PRÉFÈTE Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Lraternité

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 9 avril 2025

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, prèfète de l'Aveyron ;

VU le rapport du 28 mars 2025 du Colonel hors classe Mickaël LECOQ, Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron,

Considérant que Monsieur Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire, est intervenu lors d'un feu de maison à Campagnac,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Chirac (48).

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

1/2

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un feu de maison à 6Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

La préfête,

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 7171

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

2/2

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un feu de maison à 7Préfecture de l'Aveyron

12-2025-04-09-00002

Arrêté portant attribution de médaille pour acte

de courage et de dévouement en faveur de M.

Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans

un feu de maison à Campagnac

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac 8PRÉFÈTE Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON

; ibe rte

“galité

PU

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 9 avril 2025

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, prèfète de l'Aveyron ;

VU le rapport du 28 mars 2025 du Colonel hors classe Mickaël LECOQ, Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Aveyron,

Considérant que Monsieur Nicolas FORESTIER, est intervenu lors d'un feu de maison à Campagnac, |

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Nicolas FORESTIER, demeurant à Campagnac.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac 9Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

La préfète,

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac 10