Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'un
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Mémorial José BEA
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'un
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'un
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'une course hors stade Mémorial José BEAUNOL 1 07 2017
Document publié le Samedi 1 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'une course hors stade Mémorial José BEAUNOL 1 07 2017)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de l’Immigration Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation
Arrêté
N°
2017
- À
e[e)
portant autorisation d'une course hors stade intitulée
«Mémorial José BEAUNOL» Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret
n°
2007-1133
du
24 juillet 2007,
relatif aux dispositions
réglementaires
du
Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
la demande d'autorisation
présentée le 02
mai 2017 par l'Association
Sportive Culturelle de la
Police; VU
l'attestation
de
l'Alliance
Internationale
d’Assurances
et
de
Commerce,
société
de
courtage
d'assurances
sise
14
rue
de
Clichy
-
75009
PARIS,
certifiant
que
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
a
souscrit
par
leur
intermédiaire
un
contrat
d'assurance
auprès
de
La
Sauvegarde
GENERALI
FRANCE
sous
le
n° AN993014
tant
pour
son
propre
compte
que
pour
l'association
Police
Sportive
;
VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article
1% -
L'association
Police Sportive,
représentée par sa présidente
Madame
Michèle-Anne
ROBERTINE,
est
autorisée
à
organiser
une
course
hors
stade
intitulée
«Mémorial
José
BEAUNOL»,
le samedi
01
juillet 2017 de 16h
00 à
17h
30 sur le territoire de la ville de
Fort-de-
France. Article 2 -
L'organisatrice devra prendre l'attache des
services municipaux de
la ville de
Fort-de-
France et assurer l'information
préalable
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
par voie
de
presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 -
E-MAIL
www.martinique.pref gouv.fr Article
3
-
L'organisatrice
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération Française d'Athlétisme. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisatrice
devra
encadrer
de
manière efficace les 150 participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la Route à tous les participants,
notamment la circulation
à droite donc sur une seule voie
pour éviter toute gêne à la circulation. Une
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
carrefours
et
intersections
pour
le
bon
déroulement de l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière. Une
signalisation
appropriée sera
mise en
place
par l'organisatrice
pour garantir la
sécurité des
participants et des usagers de la route. Un
balisage
spécifique
devra
être
mis
en
place
et évoluer
en
fonction
de
la
progression
de
la
manifestation. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisatrice avant le début de l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisatrice devra garantir la sécurité des
coureurs hors
peloton,
particulièrement les coureurs
attardés. Ce
dispositif sera
maintenu jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai»,
portant
à
l'arrière
un
panneau
avec
l'inscription
«Fin
de
course»
et
qui
fermera la marche. Article 5 -
L'organisatrice devra organiser la mobilité des 20 signaleurs à pied et
renforcer
l'effectif aux endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée
sur les
routes
départementales
42
et 46
situées
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Fort-de-
France. La sécurité doit être assurée au regard des parcours plus particulièrement celui des jeunes. Les
signaleurs
(liste
nominative
ci-annexée)
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées et seront identifiables au moyen d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
fluorescente,
ou
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation. Dans
le cadre de
la priorité de passage,
les signaleurs peuvent être conduits à inviter les
usagers
de
la
route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Les signaleurs devront être munis de moyens de communication performants (téléphones portables et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident pendant le passage des concurrents et, équipés d'un
matériel
de signalisation approprié,
répondant aux exigences
réglementaires et leur nombre
sera renforcé dans les carrefours et giratoires importants. ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article 6 - L'organisatrice devra solliciter un arrêté de circulation
de
la
Collectivité Territoriale de
Martinique
ainsi
que
de
la
ville
de
Fort-de-France
en
vue
de
l'organisation
des
déviations
éventuelles.
2/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 -
E-MAIL www.mantinique.pref.gouv.fr Article 7 - L'organisatrice devra mettre en place un dispositif pour s'assurer que les escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité de la compétition car la circulation reste ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné par les services de police
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article 8 - L'organisatrice devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et en matériel
sur
les
étapes
de
la
manifestation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours disposent d'une attesation ou d’une formation de Maintien et de Perfectionnement des Acquis
d'une année au
plus
(arrêté du
24/05/2000
portant organisation
de
la formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
et
la
circulaire
du
25/10/2000
portant
sur
la
formation
continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours).
- Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands ambulants au départ, à l’arrivée et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article
10 - L'organisatrice devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de l'itinéraire,
le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets
laissés sur le parcours. Article 11
- L'organisatrice devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels. Article
12 -
L'autorisation
peut être suspendue ou
rapportée à tout
moment s'il
apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisatrice,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter par les
participants et les
spectateurs des dispositions
prévues
par le
règlement
particulier de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
13
-
En
cas
de
non
respect des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisatrice s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport). Article 14
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le Maire de la ville de Fort-de-France, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
3
{
JJ]N
2017
J’Adjoint
à
la
Ljjeuuss
ceineilauvn,
dé
PH
EX
'S et
de r
Immigration
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-645 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00: TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 :
E-MAIL www:martinique.pref.gouv.fr Couches:
ZPS!|
SIC
|
PNR
|
RNR'|
SA
|
Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement administratif.
ADM!)
CIS!)
CAD
|
Téléchargement GPS
artinique 1ère
€ Martin Luther King — 2
Gare Routière de
N
Fort-de-France
JR *
Mémorial JB - Grande boucle adulte Distance
:
5.49km
Auteur :
michele17
1D du
parcours
:
5638560 Les tracés et les impressions de cartes effectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement administratif.
élé
ent
GPS
+
MRFATEs
Couches: ZPS!)
SIC!|
PNR!)
RNRI)
SALI
ADMI\
CIS!]
CAD!)
Ferrant Daniel ©
(m)
Le Bon Sandwich
le)
alais de Justice
g S
Ÿ Ÿ S
a œ
D
le
&
% 4e
/
Préfecture de
ra] [rt]
la Martinique
/ Caisse
d'Epargne
Fort de France
7
ne
,
Melting
Pot
:
/
Qu
}y
©
Crédit
Agricole
(A
(4
go
,
È d
Fe
J
SF S
°c
ÿ
les
£
D
Ce
Se
L
Sain
Full
moon
créperie
‘%e
w Ÿ
0
(a)
A
D:3
Mis: Lim
M
Di
a.
Fe
c
b@
«Google
£
Mo,
Martinique
- Guyane.
©
"
_ Données
cartographiques
©2017
Google Mémorial JB - Petit parcours jeunes Distance
:
0.674km
Auteur :
michele17
1D du
parcours
:
5638559
13.0
Jun
fr
+
(69 Mn
HE
HoR
AL
To
BERG DEC
SAMEDI
AU
DEULLET
—
RE
DE.
FR Aa
ce
SIGNALEURS CYSIQUE-FOINLAN Xavier Né le 22/05/1980 à Saint Denis (93) Numero de permis : 980797300166
délivré le 05/03/2008
Quant
Pégate
42
Rirux
PILE
ABELKALON Julien Olivier Né le 02/09/1973 à Charenton (94) Numéro de permis : 920297200061
délivré le 17/03/2003
Quota.
Rinaie
Pomnse
94268
Gros (lerre
SERALINE Tania Née le 23/07/1975 à Saint Joseph Numéro de permis : 970997100038
délivré le 07/08/1998
bourg
HA
242
WT'ivxph
NABOR Muriella Née le 14/12/1968 à Saint Joseph Numéro de permis : 960597100305
délivré le 07/051997
Aie
chocs
DAMUL
KV FSovaf4
GUY Denis Né le 14/02/1963 à
le Saint Esprit
Numéro de permis : 840497100033
délivré le 20/04/2015
COTOR Joseph Né lé 03/04/1965 à les Trois Ilets Numéro de permis : 871002250040
délivré le 13/10/87
Adresse : dt chemin de la rivière OMAN — 97215 Rivière Salée BITON Marc André Né le 22/02/1997 à Trinité Numéro de permis : 980197200035 delivré le 24/01/2006 BOLO Laurent Né le 19/10/1961 à Fort de France Numéro de permis : 801097100346 délivré le 29/04/1981 © &
aoAler
Polo
94232
Ce
Lame
ELISMAR Bertrand Né le 13/07/1957 à Saint Esprit Numéro de permis : 760297300094 & Ce.
ENS
KANAANTEEN
ST
8 PR
Nota
.
CABIT Sonia Née le 20/04/1965 Numéro de permis : 840297100299 délivré le 20/08/1985
ok
DK OK
KR ok ok ok
ok
F0
JUIN
207 née
À
Atos
[14
Fond
Pamer
9422%
Ducos
OR
Pouncs
A°
St.
033
Ho
LEA
ne
Le
o2(or
[143
Dec
GAERS
Pamant
um
n°
88
oy
9M
00532
0k
Ramon?
K
106
94400
(bo
BE
LA
loue
Qasnges
ne
&
2 H0911468
vole
None
Laurent
aus
Fhmk
A7
RER
ETS 7484
84
4533
OK
SOPRENTE
PÉREE
ne
Le
ASIN
|
ne
Msine
A2
Le Camara
OK
Pen
n°
48034406
%4-
GRAS
À vs
ne
De
(0
(aae
à
Munne
Couabaul
3423
Gros
Re
pr
ous
n°
860494460658
UNE
: Rap
rie
Monelle
m£o6(os|41$2
N° Leamrs
NRI40oUI+100326
ga REMISSE Raymond
54665
Ja àaT
Née le 18/10/1950 à l'ort de France
:
Numéro de permis : 54665 délivré le 13/01/2003
OK
l'
Adresse : Villa la colombe n°65, tivoli rodate — 97200 Fort de France
3 (] JUIN 2017
DUG
Gratiai
Néek26/12/1947 d
éro
dé"permis ::47082 délivré-le 09/12/68
REMISSE Gaelle Née le 23/07/1977 à Neuilly sur Marne (93) Numéro de permis : 990797400083 Adresse : Villa la colombe n°65 ,tivoli rodate -97200 Fort de France .
;
r
J'Eñw -
AARE
Hoeave
M)
Le.
Aylot
/AAT4
e&
Cobells
FD
LA
NT Pumi Lo 4077480 (2e
7
né
[S°)