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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course hors stade La Driv' du Manikou
Document publié le Mercredi 28 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course hors stade La Driv' du Manikou)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
REX
ol
Er
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction
de
la
Réglementation,
de
la
Citoyenneté
et
de
l’Immigration
Bureau
de
la
Réglementation
Générale,
des
Elections
et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
2017
-
O
D
portant
autorisation
d'une
course
hors
stade
intitulée
«La
Driv'
du
Manikou»
Le
Préfet
de
la
Martinique
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
:
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
article
L.3321-1
É
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.331-9
à
L.331-12
:
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007,
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
R.331-6
à
R.331-17
portant
réglementation
générale
des épreuves
et
compétitions
sportives
sur la voie publique ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
22
avril
2017
par
le
Club
Manikou
Organisations
;
VU
l'attestation
de
police
d'assurance
n°
C3327392/C0059978
souscrite
auprès
de
la
société
GROUPAMA
ANTILLES
GUYANE
sise
rue
Saint-Christophe
-
Technopôle
de
Kerlys
-
BP
559
-
97242
FORT-DE-FRANCE
Cédex
:
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Joseph
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Administrations
concernées
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1”
-
Le
Club
Manikou
Organisations,
représenté
par
son
président
Monsieur
Gérard
HILLION,
est
autorisé
à
organiser
une
course
hors
stade
intitulée
«La
Driv'
du
Manikou»,
le
samedi
24
juin
2017
de
17
heures
à
21
heures
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saint-Joseph
empruntant
le
parcours, ci-annexé.
Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
des
services
municipaux
de
la ville
traversée
et
assurer
l'information
préalable
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle
sur
les
mesures
prévues pour
le
déroulement de
cette manifestation.
1
RUE
VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39 36
00
:TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40 29
:
E-MAIL
www.martinique.pref
gouv.fr Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération Française d'Athlétisme. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière efficace et surtout très sécurisée
les 900 participants prévus compte tenu du jour
et, plus particulèrement
de lhoraire nocturne de la manifestation, à savoir :
- faire respecter les prescriptions du Code de la Route à tous les participants, notamment la circulation à droite donc sur une seule voie pour éviter toute gêne à la circulation des usagers et des riverains, - imposer le port de vêtements, de chasubles ou de bandes rétro-réfléchissants aux compétiteurs ainsi qu'aux signaleurs engagés sur le dispositif durant cette épreuve nocturne, - qu’une priorité de passage sera accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière, - qu'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité des usagers de la route, - qu'un balisage spécifique devra être mis en place et évoluer en fonction de la progression de la manifestation, - qu'une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve, - qu'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. La Driv' du
Manikou
sera annulée en
cas
de
conditions
météorologiques
particulièrement
défavorables. L'organisateur devra garantir la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs
attardés. Ce
dispositif sera
maintenu jusqu'au
passage
du
dernier participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai», portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course» et qui fermera la marche. S'agissant des espaces
naturels,
l'organisateur en
concertation
avec
l'Office
National
des
Forêts
devrait
faire
un
état
des
lieux
au
moyen
de
photographies
prises
avant
et
après
l'épreuve
sur
certains
points
noirs
(portions
à
forte
déclivité
ou
ravinement
potentiel)
afin
d'évaluer
les
impacts
sur
le
milieu
naturel
et
contribuer
à
l'encadrement
de
ce
type
de
manifestation
compte
tenu
du
nombre
de
plus
en
plus
important
de
participants
chaque
année. Article 5 - L'organisateur devra demander aux compétiteurs de veiller à ne pas sortir des sentiers pour ne pas en aggraver l'érosion. Article 6 -
L'organisateur devra organiser la
mobilité des 8 signaleurs à
pied et renforcer l'effectif
aux endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée sur la route nationale n° 4 ainsi que les
routes départementales n°
15,
15b et 27 situées sur le territoire
de la ville de Saint-Joseph. Les signaleurs (liste nominative de 8 postulants,
ci-annexée) répartis le long de l'itinéraire devront
être
actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
fluorescente,
ou
d'une
tenue spécifique à l'organisation.
2
RUE VICIOR SÉVÈRE : BP 647-638 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www-maninique.pref-gour.fr Dans
le
cadre
de
la
priorité
de
passage,
les signaleurs
peuvent être
conduits
à
inviter
les
usagers
de
la
route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Les
signaleurs
devront
être
munis
de
moyens
de
communication
performants
(téléphones
portables et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident pendant le passage des concurrents et,
équipés
d’un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
(drapeaux,
panneaux de type M9Z et AK 14) et leur nombre sera renforcé dans
les carrefours et
giratoires importants. ils
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article 6 -
L'organisateur devra solliciter un arrêté
de circulation
de
la
Collectivité Territoriale
de
Martinique
ainsi
que
de
la
ville
de
Saint-Joseph
en
vue
de
l'organisation
des
déviations
éventuelles. Article
7
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
escortes
à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la
totalité de la compétition car la circulation reste ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné par les services de police
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public,
Article
8 - L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée
en
personnel et
en
matériel
sur les
étapes
de
la
manifestation
afin
d'assurer la
sécurité
des
participants
et des
accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours disposent d'une attesation ou d’une formation de Maintien et de Perfectionnement des Acquis d'une année au
plus (arrêté
du
24/05/2000 portant organisation de
la formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
et
la
circulaire
du
25/10/2000
portant
sur
la
formation
continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
L'organisateur devra faire de la prévention sur la leptospirose avant le départ.
ll devra être en mesure de présenter le certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétion de moins d’un an pour les coureurs non licenciés. Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands ambulants au départ, à l’arrivée et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article
10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de l'itinéraire, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur le parcours. Article 11
- L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels. Article
12 -
L'autorisation peut être
suspendue où
rapportée à tout moment s'il apparaît que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
où
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions
prévues
par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
13
-
En
cas de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives à
la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport).
3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647.618 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL wwww.martinique.pref.gouv.fr Article
14
-Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
-
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Joseph,
-
Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie,
-
Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
-
Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
-
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régional
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le?
3
JU]\
2017
LE
PREFET
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
la
Directrice
de
la
Réglementation,
de
la
Citoyenneté
et
de
l'Immigration
Monique
LOWINSK(
4
RUE VICTOR SÉVÈRE
+BP
647-648
:97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00
:TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
0$ 96
71
40
29
:
E-MAIL
www:.martinique.pref.gouv.fr 18182184 [SUNIA SJUapIS91d e7 LT/v/07 #1 6G007£928018 29N7-2HUIDS 22/6 SUIQNOW 527 6bI £9/80/20 EMSIRYCETATETTE "IE 122372 29N7-2AUIDS 822/6 SUIGNOW S27 6bI 9G/GO/rT S2A4 72Q34|1I 120002/6/0G PHUUL 02226 OT ‘ddy À ‘109 Jnofpsnveg 2412 9867/T1/E2 DUND7] 3711144207 SI9102€860G6 |24UML D7 0226 JAIUUISIDY JALAUDN 2][2ADADI D] 2p S2SSDUJS4 ‘603 8L6T/10/97 IN3T3H|8 Ÿ Hg=2507 2LE-TAID SOUS PIS SI 0} f 5 2 4 | PE?È —PS6T/0T/CE = Î ii SES mur — HHAMDTZEZZE SES EN SIOA OS6+/20/8T PUISE
G92001/60106 2IUDJJ-2p-4401 ÿ£ 7/6 DADIDY 2P 24N08 WA G'8 9961/90/80 2n7-uvar NIINAIVAIS T9TOOT//60126 UMDW ZZ6 AIS2PUOW J2HUDND 2SSÂIN S2p 26DANY 6 104 +1/60/91 H2M 2V1910St 2£+001/68066 29UD1J-2p-H0J ÿ£Z/6 DIDIDY 2P 24N0Y AUDIUY 2P 224U7 8Z/10/Ge JUDOUIA LANNVAL|E £8r90v6c82 INTALNIVS 82226 SUISIDY SOJ9 JeHUDN £v61/60/07 2uu2113 dAHIO|T és 1 2 0750 Dh SSID D LT/9/v2 np 3AI4Q 1 3a SYNINNOTVE $1Q 31s11 Vq 0