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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-023
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021 Sommaire
préfecture / Bureau Coordination Interministerielle et Appui Territorial
16-2021-03-17-00003 - KM_C28721031717430 (2 pages) Page 3
16-2021-03-17-00004 - KM_C28721031717440 (4 pages) Page 6
16-2021-03-17-00005 - KM_C28721031717441 (4 pages) Page 11
2 préfecture
16-2021-03-17-00003
KM_C28721031717430
préfecture - 16-2021-03-17-00003 - KM_C28721031717430 3 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique
et à la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Charente
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3131-8, L.3131-9 et L.3136 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme
Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Charente :
Vu l'avis de la direction générale de santé de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine :
Considérant la poursuite de la circulation du virus SARS Cov-2 à un niveau élevé ;
Considérant le passage en couvre-feu de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire national à compter du
16 janvier 2021:
Considérant qu'afin de maintenir un haut niveau de vigilance, il est nécessaire de prendre des mesures
préventives, localement adaptées, poursuivant celles contenues dans l'arrêté du 15 janvier 2021.
Considérant que ces mesures ont vocation à maintenir Un équilibre permettant la limitation de la
propagation du virus covid19 et la continuité de la vie économique et sociales des habitants du
département ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
préfecture - 16-2021-03-17-00003 - KM_C28721031717430 4 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Du jeudi 18 mars 2021 à 8 heures au dimanche 18 avril 2021 inclus, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus aux abords (dans un rayon de 50 mètres autour du
site) des écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur et tout autre lieu
d'enseignement, des stades et enceintes sportives, des gares (ferroviaires et routières), à l'intérieur des
abri-bus, ainsi que dans les marchés de plein air, brocantes et vide-greniers en extérieur, sur les parkings
extérieurs et souterrains des grandes et moyennes surfaces et des grandes surfaces spécialisées.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes ‘en situation de handicap munies d’un certificat
médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir là propagation du virus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article
L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : l'arrêté du 16 février 2021 est abrogé.
Article 5: Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Angoulême. .
Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant lé ministre de l'Intérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7: Les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Angoulême.
Angoulême, le 17 mars 2021
a
Magali DEBBTTE DEB
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
préfecture - 16-2021-03-17-00003 - KM_C28721031717430 5 préfecture
16-2021-03-17-00004
KM_C28721031717440
préfecture - 16-2021-03-17-00004 - KM_C28721031717440 6 PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune d'Angoulême
du 18 mars au 18 avril 2021
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3131-8, L.3131-9 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Mme Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Charente :
Vu l'avis de la direction générale de santé de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du maire d'Angoulême :
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé
a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020; qu'aux termes de
l'article 1% du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de
distanciation sociale incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes,
dites barrière, doivent être observées en tout lieu et toute circonstance et en particulier lors des
rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits; que dans les cas où le
port du masque de protection n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre
obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent :
Considérant que l'ouverture généralisée des commerces depuis le 28 novembre 2020, génère une forte
affluence quotidienne au sein de différents secteurs de la commune d'Angoulême, notamment dans le
centre-ville et aux abords des surfaces de vente, augmentant considérablement la densité habituelle de
population au sein des différents secteurs concernés:
Considérant la poursuite de la circulation du virus SARS Cov-2 à un niveau élevé ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0545.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/3
préfecture - 16-2021-03-17-00004 - KM_C28721031717440 7 Considérant qu'afin de maintenir un haut niveau de vigilance, il est nécessaire de prendre des mesures
préventives, localement adaptées, poursuivant celles contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2021;
Considérant le passage en couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire national à compter du 16
janvier 2021
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Du jeudi 18 mars 2021 à 8 heures au dimanche 18 avril 2021 à O heure, le port du masque
pour les personnes de onze ans ou plus est obligatoire sur l'espace public à Angoulême à l'intérieur des
périmètres délimités par les rues et artères suivantes, ainsi que sur l'intégralité de la rue Goscinny et aux
abords immédiats de la gare SNCF, parkings de surface et souterrains inclus:
- Premier périmètre :
+ __ Boulevard Émile-Roux ;
° Boulevard Tharaud:
+ Rempart Desaix;
+ Rempart du Midi;
* Boulevard des Anciens Combattants ;
+ Allée du Souvenir Français ;
+ _ Rempart de Beaulieu;
° Boulevard Aristide Briand ;
+ Boulevard Pasteur ;
+ __ Boulevard Berthelot ;
+ Rue de Montmoreau;
* __ Rempart de l'Est
- Second périmètre :
+ Rue Saint-Roch
+ Rue Michelet ;
* Rue Goscinny;
* Rue de Montmoreau;
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat
médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le fait de ne bas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article
L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : l'arrêté du 16 février 2021 est abrogé.
Article 5: Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Angoulême.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél, : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 213
préfecture - 16-2021-03-17-00004 - KM_C28721031717440 8 Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique,
le maire de la commune d'Angoulême sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 17 mars 2021
MagäTi DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 3/3
préfecture - 16-2021-03-17-00004 - KM_C28721031717440 9 préfecture - 16-2021-03-17-00004 - KM_C28721031717440 10 préfecture
16-2021-03-17-00005
KM_C28721031717441
préfecture - 16-2021-03-17-00005 - KM_C28721031717441 11 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de Cognac
du 18 mars au 18 avril 2021
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3131-8, L.3131-9 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu la loi n° 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements :;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali
DEBATTE, en qualité de Préfète de la Charente :
Vu l'avis de la direction générale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine :
Vu l'avis favorable du maire de Cognac:
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a prescrit
une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020; qu'aux termes de
l'article 1* du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation
sociale incluant la distanciation physique d'au moins Un mètre entre deux personnes,
dites barrière, doivent être observées en tout lieu et toute circonstance et en particulier lors des
rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits; que dans les cas où le
port du masque de protection n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre
obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que l'ouverture généralisée des commerces depuis le samedi 28 novembre 2020 génère
une forte affluence quotidienne au sein du centre-ville de Cognac, dans les rues piétonnes et aux
abords des surfaces de vente, augmentant considérablement la densité habituelle de population;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/3
préfecture - 16-2021-03-17-00005 - KM_C28721031717441 12 Considérant la poursuite de la circulation du virus SARS Cov-2 à un niveau élevé ;
Considérant le passage en couvre-feu de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire national à compter du
16 janvier 2021 ;
Considérant qu'afin de maintenir un haut niveau de vigilance, il est nécessaire de prendre des mesures
préventives, localement adaptées, poursuivant celles contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2021;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 18 mars 2021 à 8 heures au dimanche 18 avril 2021 à O heure, le port du masque pour
les personnes de onze ans ou plus est obligatoire sur l'espace public à Cognac sur l'intégralité des rues
suivantes :
- Rue d'Angoulême ;
- Rue Aristide BRIAND :
- Rue des Remparts ;
- Rue Neuve des Remparts.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat
médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.
Article 2 : l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 est abrogé.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article
L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 5: Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Angoulême.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301.
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
préfecture - 16-2021-03-17-00005 - KM_C28721031717441 13 Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de l'arrondissement Cognac, le directeur
départemental de la sécurité publique et le maire de Cognac sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Angoulême, le 17 mars 2021
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 3/3
préfecture - 16-2021-03-17-00005 - KM_C28721031717441 14 préfecture - 16-2021-03-17-00005 - KM_C28721031717441 15