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Arrêté - 35 2019 Organisation de la 10ème ascension du Col de Braus
Document publié le Samedi 14 septembre 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2019 Organisation de la 10ème ascension du Col de Braus)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes " 7
COMMUNE DE a TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 35/2019
Organisation de la 10°"° Ascension du Col de Braus — Samedi 14 septembre 2019
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par le président de l’A.S.C.T. relative à l’organisation de la 10?" ascension du Col de Braus le samedi 14 septembre 2019 ;
Considérant le caractère public de cette manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1 :
L’Association Sportive et Culturelle Touëtoise, en partenariat avec l’association APS06, est
autorisée à organiser la course pédestre intitulée « 10°" ascension du Col de Braus » le samedi 14 septembre 2019.
Article 2 : Durant cette manifestation, un repas avec bal sera organisé sur la Place de l’Eglise. Les tables et les
chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à laisser libre la circulation de tous véhicules sur l’avenue de la Gare.
Article 3 :
La partie dansante de cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de 1h45 le dimanche 15 septembre 2019.
Article d :
L’Association Sportive et Culturelle Touëtoise sera tenue de présenter en Mairie le document d’assurance couvrant cette manifestation et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ces activités.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène et à monsieur le Président de l’ASCT.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 14 août 2019
DA
Nôël ALBIN