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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sshzmzl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
le 09/12/2025
08/12/2025
ID : 073-200070349-20251203-2028 155-DE
Département de la Savoie -_ Délibération numéro 2025-155
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON,
La convocation à été envoyée en date du 28 novembre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents: Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Christian
CHIALE, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN.
Procurations : Natacha BRENIER à Erica SANDFORD,
Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI,
François CHEMIN à Jean-Claude RAFFIN.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 25
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Obiet : Travaux assainissement collectif
- Réaménagement de la RD 1006 — traversée du village - commune du Freney
-__ Demande de financement
o Etat — DETR 2026 .
0. Département de la Savoie
Dans le cadre de la programmation par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif en lien avec la commune du Freney, l'assemblée est invitée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer des dossiers de demande de subventions auprès de l'Etat et du
Département de la Savoie afin de participer au financement de l'opération suivante :
- Réaménagement de la RD 1006— traversée du village - Le Freney : montant prévisionnel de l'opération : 72 862,50 € HT.
Cette opération consiste à la :
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif,
- Réfection du réseau d'eau potable et amélioration de son rendement, - Enfouissement.des réseaux secs,
- Aménagements urbains. le 09/12/2025
“12/2085 s
ID: 073-200070349-20251203-2028 155-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : :
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer, auprès de l'Etat et du Département de la Savoie, des dossiers de demandes de subventions relatifs à la programmation de l'opération présentée citée ci-avant, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 décembre 2025.
Le secrétaire de séance : Le Président Eric FELISIAK _ Christian SIMON