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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s7gti6u 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s7gti6u 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
le 09/10/2025
08/10/2025
ID : 073-200070349-20251001-2028 115-DE
Département de la Savoie - Délibération numéro 2025 - 115
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1“ octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. _
. La convocation a été envoyée en date du 24 septembre 2025,
Présents : Jacques ARNOUX, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian
SACCHI, Thierry THÉOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE). Absents : Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, François CAMBERLIN, Christian Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER. s : François CAMBERLIN à Jacqueline MENARD
Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Karin THEOLIFR à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Chaufferie biomasse et réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg
- Convention CCHMV / commune de Val-Cenis de participation aux frais d'exploitation
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée l'opération portée par la CCHMV de réalisation et d'exploitation d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à Val-Cenis Lanslebourg dans l'objectif de chauffer des bâtiments intercommunaux et communaux.
Il convient désormais d'établir une convention entre la CCHMV et la commune de Val-Cenis afin de définir les modalités de vente de la chaleur et de participation aux frais de fonctionnement des équipements.
Le projet de convention a pour objet de définir :
- les conditions de raccordement de l'Espace Val-Cenis Vanoise au réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg,
- [a participation aux frais de fonctionnement du réseau de chaleur : combustibles bois et fioul, charges d'électricité, d'eau et assainissement, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges de gros entretien et de renouvellement des installations.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention. ID : 073-200070349-20251001-2028 115-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet de convention à conclure entre la CCHMV et la commune de Val- Cenis s'agissant de l'opération citée en objet ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente : délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 octobre 2025.
Le Président
Christian SIMON
LT