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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s0nyjcy
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s0nyjcy)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Handicap et inclusivité,
le 14/14/2025
14/51/2085
2 KKS
ID : 073-200070349-20251105-2025 135-DE
Département de la Savoie - Délibération numéro 2025 - 135 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURTENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 octobre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, ne SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER. ‘
ct BALZER, Yann. CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles
furence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy. TRACQ,
ER
Mann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
CEE Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierre VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en.exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet: Service de transport hiver 2025/2026
--_ Ligne portée par la CCHMVY - Aussois / Villarodin- -Bourget 1 Avrieux / La Norma
‘ o Dossier de demande de subvention Région AURA
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la convention de coopération en matière de mobilité signée le 9 juin 2023 entre la Région AURA et la CCHMY prévoit que la Région
cofinance la mise en place des nouvelles lignes portées par la CCHMV.
La CCHMV portera « en direct » durant l'hiver 25/26 la ligne Aussois / Villarodin-Bourget / Avrieux /
La Norma pour un coût total de 81 920.46€ TTC.
Le marché est condu pour une durée d'une année reconductible 4 fois.
Dans ces conditions, l'assemblée est invitée à délibérer afin. d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention (pour la première année de fonctionnement du service hiver 25/26) dans le cadre de l'aide régionale « Mobilités Territoriales Interurbaines et Scolaires » pour obtenir un cofinancement régional égal à 50% du montant TTC, soit 40 960,23 euros.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. ee
41/2025
ID: 073-200070349-20251105-2025 135-DE
ture le 14/11/2025
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Approuve le plan de financement du service ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région AURA (aïde « Mobilités Territoriales Interurbaines et Scolaires) afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
Le secrétaire de séance . ‘ Le Président Christian SIMON François CHEMIN