Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 240918

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 240918 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 240918)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE 2018 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire _____________________AUBASNE

COMPTE RENDU

de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

________________________________________________________

Décision de renonciation :

- SOCIETE LE POTAGER DE MON PERE -

Fonds de commerce de primeur, vente de fruits et légumes, épices dans l’immeuble cadastré Section AE n° 319, situé 2B Boulevard Jean Jaurès.

ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT

DROIT DE SUBSTITUTION

____________________

- Décision de renonciation :

- Consorts GIROLAMI -

Terrain de 16.155 m² avec constructions à usage d’habitation, cadastrées Section CL n°s 108, 109, 126, 127 et 386, situé 86 Impasse des Boriottes – Favary.

- Monsieur TESSONNIER et Madame GASCOU -

Terrain nu de 217 m² cadastrée Section DZ n° 33, située Chemin du Bois de l’Aumône, le solde de la propriété est situé sur la Commune de MARSEILLE.

- S.A. SINIAT –

Terrain nu de 292.848 m², Quartier du Ruissatel, situé sur la Commune d’AUBAGNE pour 94.170 m², cadastré Section CE n°s 87, 93, 96, 101 et 102, et sur la Commune de MARSEILLE pour le solde soit 198 138 m².

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

 FAUCHAGE DES BORDS DE VOIE :

Lot 1 : Fauchage des bords de voies : ESPACE ENVIRONNEMENT (13120 GARDANNE) - Montant maximum annuel : 32 565 € HT

- Début du marché : 21/05/2018

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

Lot 2 : Fauchages des ouvrages pluviaux : RIEU (84200 CARPENTRAS)

- Montant maximum annuel : 22 670 € HT

- Début du marché : 30/07/2018

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

 FOURNITURE POSE ET GESTION DE PIGEONNIERS : SOGEPI-SERVIBOIS (72610 BERUS) - Montant : 34 400 € HT

- Début du marché : 18/06/2018

- Durée du marché : 2 ans

 CREATION D’UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA PERUSSONNE ET MISE EN ACCESSIBILITE :

Lot 1 : Tous corps d’état : QBR (13600 LA CIOTAT) - montant = 112.536,90 € HT Lot 2 : Electricité : NEOXOM ENERGIE (13420 GEMENOS) - montant = 8.590 € HT Lot 3 : Plomberie chauffage VMC : QUALITHERM (13600 LA CIOTAT) - montant = 9.991,92 € HT

- Durée des marchés : Préparation : 21 jours calendaires à compter du 18/06/2018 Travaux : 8 semaines à compter du 09/07/2018 TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :

Lot 1 : Tous corps d’état : AZUR (13013 MARSEILLE) - montant = 109.999 € HT Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium : METALPRO (13367 MARSEILLE) - montant = 71.250 € HT

Lot 3 : Charpente couverture : MV2 (83200 TOULON) - montant = 42.807 € HT Lot 4 : Etanchéité : VERIP (13012 MARSEILLE) - montant = 73.831,68 € HT

Lot 5 : Monte handicapés : ERMHES (35504 VITRE) – montant : 18.500 € HT - Durée des marchés : Préparation : 3 semaines à compter du 18/06/2018 Travaux : 8 semaines à compter du 09/07/2018

 AMENAGEMENT PAYSAGER DE 3 RONDS POINTS

Lot 1 : Rond-Point Route d’Eoures / Chemin de la Louve : PAYSAGES MEDITERRANEENS (13400 AUBAGNE) – Montant : 9.852,87 € HT - Début du marché : 26/06/2018 Lot 2 : Rond-Point RD 43 C / Entrée Autoroute Aix-en-Provence : IPS (13400 AUBAGNE) – Montant : 12.473,50 € HT - Début du marché : 03/09/2018

Lot 3 : Rond-Point RD 2/ Entrée autoroute Toulon: IPS (13400 AUBAGNE) – Montant : 9.085,90 € HT - Début du marché : 26/06/2018

 ANIMATION DES DISPOSITIFS MUNICIPAUX DE LOISIRS POUR LES ENFANTS : LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - Fédération des Amis de l’Instruction Laïque (13352 MARSEILLE) - Montant : 990.803,26 € HT

- Début du marché : 01/09/2018

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

Direction de la Communication :

 Création graphique et exécution des journaux et présentations pour les Conseils de Quartier : 19/06/18 - Cosa Mentale (13400 Aubagne) – 3.500,00 € HT

 Création graphique et déclinaisons pour la Fête des Associations : 25/06/18 - Alice Chireux (26150 Die) – 1.100,00 € HT

 Diffusion des programmes et réassort du Théâtre Comoedia saison 2018/2019 : 26/06/18 - Watt4You ! (13001 Marseille) – 1.041,40 € HT

 Création graphique et/ou déclinaisons pour Art des Possibles et Photologies : 28/03/18 Alice Chireux (26150 Die) - 820,00 € HT

 Exécution graphique du journal Ma Rentrée : 03/08/18 Supernova Graphik (13400 Aubagne) - 170,00 € HT

 Exécution graphique du magazine municipal (février 2018 à janvier 2019 : 11 numéros) : 06/12/17 - Declik (83000 Toulon) – 13.750,00 € HT

 Exécution graphique du journal au personnel (10 numéros) : 06/12/17 - Cosa Mentale (13400 Aubagne) – 3.000,00 € HT

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner Maître Denis GARREAU, Avocat à la Cour de Cassation :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du pourvoi en cassation formé par cette dernière contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 19 janvier 2018 la déboutant de ses prétentions dans l’affaire R.B.S.

Décision de désigner Maître Gilbert SINDRES, Avocat:

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du contentieux engagé par Madame Valérie DE HORN devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le cadre de l’occupation de son logement sis école de Camp Major.

Décision de désigner Maître Julien ANTON, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du contentieux post contractuel à l’initiative de la société SIGEC, suite au refus de son offre dans le cadre du marché à procédure adapté ayant pour objet le « Renouvellement de l’application de gestion de la petite enfance et des activités périscolaires et extrascolaires ».

Décision de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de la procédure introduite par Madame ARNOULD aux fins d’annulation du permis de construire n° PC 13.005.18.020 du 26 Février 2018 octroyé à Madame MANDIN.

Décision de désigner la S.C.P. BERENGER – BLANC – BURTEZ DOUCEDE et associés, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de l’appel interjeté par Monsieur Jean-Pierre SAURIN du jugement du 15 Mars 2018 le déboutant de ses prétentions tendant à l’annulation du PLU de la Ville d’Aubagne.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.

Décision du 24 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 24 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2017 (contrat 9617131114A).

Décision du 31 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 31 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 2.200.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 08 Août 2017 (contrat 9617131115A).

Décision en date du 18 Juillet 2018, visée par la préfecture le 19 Juillet 2018 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 € pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2018 (contrat 9618131123).

Décision en date du 18 Juillet 2018, visée par la préfecture le 19 Juillet 2018 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 3.700.000 € pour une durée d’un an, à effet du 08 Août 2018 (contrat 9618131124).

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131114)

Montant maximum : 4.300.000 €

Durée : 1 an

Taux d’intérêt : index EONIA + marge de 1.60 % (valeur du 19/07/2017 : 1.72 %) Capital restant dû en début de période : 4.300.000 €

Nombre de tirage : 0

Nombre de remboursement : 1

Date du remboursement : 26/07/2018

Montant du remboursement : 4.300.000 €Capital restant dû en fin de période : 0 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131115)

Montant maximum : 2.200.000 €

Durée : 1 an

Taux d’intérêt : index EONIA + marge de 1.60 % (valeur du 17/07/2017 : 1.72 %) Capital restant dû en début de période : 2.200.000 €

Nombre de tirage : 0

Nombre de remboursement : 1

Date du remboursement : 08/08/2018

Montant du remboursement : 2.200.000 €

Capital restant dû en fin de période : 0 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9618131123)

Montant : 4.300.000 €

Durée : 1 an

Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA + marge de 1.60 %

Capital restant dû en début de période : 0 €

Nombre de tirage : 1

Date du tirage : 01/08/2018

Montant cumulé des tirages : 4.300.000 €

Nombre de remboursement : 0

Capital restant dû en fin de période : 4.300.000 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9618131124)

Montant : 3.700.000 €

Durée : 1 an

Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA + marge de 1.60 %

Capital restant dû en début de période : 0 €

Nombre de tirage : 1

Date du tirage : 16/08/2018

Montant cumulé des tirages : 3.700.000 €

Nombre de remboursement : 0

Capital restant dû en fin de période : 3.700.000 €

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