Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 260917

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 260917 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 260917)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

du 26 SEPTEMBRE 2017

COMPTES-RENDUS

des délégations

de Monsieur Le Maire

_____________________

COMPTE RENDU

de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

_______________________________________________________

Décision de renonciation :

- S.C.I. KALIS -

Terrain de 7.657 m² avec local professionnel cadastré Section CV n° 1110, situé Avenue du Dirigeable – Zone Industrielle Les Paluds.

- Monsieur Gérard SAMOUN - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré Section AV n°s 79, 80, 164, 166, 213, 223 et 263, située 266 Chemin du Vallon des Gavots :

 Le lot 1, soit un appartement en rez-de-chaussée et 1er étage de villa ;

 Le lot 2, soit un appartement en rez-de-chaussée de villa.

- S.A.R.L. DIRECT INVEST -

Les lots 2, 3, 6 et 7, soit deux appartements et deux garages, le lot 1 pour partie soit une petite construction en jouissance exclusive des lots 2 et 3, dans l’immeuble cadastré Section BL n° 557, situé 35 Impasse du Soleil.

- Monsieur Jilali BENAMAR -

Terrain de 357 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE n° 1212, situé 105 Avenue de la Couronne des Pins – 6 Domaine Lamartine.

- Monsieur Marcel DI BEO -

4 D.I.A. dans le lotissement Fougère, situé Chemin de Saint-Michel :

 Terrain nu de 420 m² cadastré Section AR n° 596, soit le lot 1 ;

 Terrain nu de 416 m² cadastré Section AR n° 598, soit le lot 3 ;

 Terrain nu de 417 m² cadastré Section AR n° 599, soit le lot 4 ;

 Terrain nu de 414 m² cadastré Section AR n° 601, soit le lot 6.

- Consorts CEGARRA -

Le lot 159 soit une villa avec jardin dans le lotissement Les Creissauds, cadastré Section DT n° 160, situé Avenue Denise.- Monsieur FOUCRAS et Madame LANDEIRO DOS REIS -

Terrain de 256 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL n° 256, situé 385 Promenade Pierre Blancard.

- Monsieur et Madame Michael WONG KING -

Terrain de 1.109 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE n°s 1376 et 1381, situé 185 Impasse des Fauvettes.

- Monsieur Fouad OUZAL et Madame Mignonne BOCAGE -

Terrain nu de 322 m² cadastré Section AR n° 552, situé Chemin de Riquet.

- Madame Patricia JOURDAN -

Terrain de 415 m² avec construction à usage d’habitation à détacher de la parcelle cadastré Section DT n° 182, situé 16 Avenue Denise.

- Monsieur PIAGET et Madame TEYSSIER -

Le lot 18 soit une villa avec garage dans le lotissement Le Parc de la Pérussonne, cadastré Section BS n° 733, situé Chemin de la Pérussonne.

- Messieurs SPINELLI -

Terrain de 494 m² ave construction à usage d’habitation cadastré Section DT n° 43, situé 11 Boulevard des Vignes.

- S.C.I. LAURA -

Cession des droits à preneur à bail à construction consenti le 15 Décembre 2005, ayant effet du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2031, ainsi que les constructions appartenant au locataire pendant la durée du bail, édifiées sur les parcelles cadastrées Section BM n°s 505 et 507, pour 2.030 m², situées 5189 Chemin des Fyols.

- Madame LECOLLE et Monsieur SANCHEZ -

Les lots 2 et 3 soit une cave et un appartement dans l’immeuble cadastré Section DT n° 355, et la parcelle cadastrée Section DT n° 356 pour 109 m² ;

le tout situé 65 Boulevard de la Pinède.

- SOCIETE PASSION PROVENCE -

Terrain nu de 293 m² cadastré Section CM n° 2050, soit le lot 1 du lotissement Les Jardins de Beaudinard, situé Route de Beaudinard.

- Madame Mireille TROUBAT -

Le lot 14 soit une villa avec jardin dans le lotissement Les Genêts cadastré Section DT n°s 158 et 159, situé 44 Avenue Denise.

- S.A.R.L. C4 INVESTISSEMENT -

Terrain nu de 391 m² cadastré Section AR n° 592, et les 1/12° indivis de la parcelle cadastrée Section AR n° 273 à usage de voie d’accès ; le tout situé Impasse des Vignes.

- Monsieur et Madame DE TROUILLOUD DE LANVERSIN -

Terrain de 3.925 m² avec construction à usage d’habitation à détacher de la parcelle cadastrée Section DN n° 19, située 200 Chemin des Garrigues.- Monsieur BOURGON et Madame DELAPORTE -

Terrain de 436 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DN n° 24, situé 1900 Chemin de la Thuilière.

- Monsieur LARBAOUI et Madame GIUSTIBELLI -

Terrain de 333 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BM n° 570, situé 209 Route de la Ciotat.

- Madame Marie BOUCHET -

Terrain de 38 m² cadastré Section BK n° 321, située Chemin du Camp de Sarlier.

- S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL -

Les lots 307 et 744, soit un appartement et un emplacement de stationnement dans la Résidence Campagne Michel, cadastrée Section AM n°s 452 et 438, située Avenue Roger Salengro.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

_________________________________________________________

Décision de renonciation :

- Monsieur André MITRANO -

L’immeuble cadastré Section AD n° 83, situé 8 Rue de la Tour.

- S.C.I. NORY -

L’immeuble cadastré Section AE n° 5, situé 3 Rue Jeu de Ballon.

- Monsieur Milou MALEK -

Les lots 1 et 2, soit deux appartements dans l’immeuble cadastré Section AD n° 327, situé 18 Rue Christine.

- Monsieur Mickaël JO -

Le lot 1 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AB n° 38, situé 5 Rue du Docteur Barthélémy.

- Consorts CASSELI -

Les lots 1 à 6 dans l’immeuble cadastré Section AI n° 567, situé 1 Avenue des Goums.

ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT

DROIT DE SUBSTITUTION

__________________________

Décision de renonciation :

- Monsieur et Madame Julien ORLANDO -

Terrain de 285 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM n° 1884, situé 25 Lotissement Le Clos Cinsault – Chemin du Vallat.

- Consorts JULIEN -

Le lot 20 soit un appartement et garage dans l’immeuble cadastré Section CH n° 436, situé 19 Chemin de Ruissatel.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner la S.C.P. IAFA, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans l’affaire contre Madame Bernadette SAIVET, cette dernière ayant interjeté appel du jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 31 Mai 2017 rejetant ses prétentions dans leur intégralité.

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

 SOGEV (13799) : Travaux d'extension du Cimetière de Fenestrelles

- Montant : 267.087,60 € T.T.C.

- Début du marché : 19/04/2017

- Durée du marché : 3 mois

 EPI SUD (13014) : Fourniture de chaussures de travail

- Montant maximum annuel : 25.000 € H.T.

- Début du marché : 19/06/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

 SYNERGIE SPORTS (42410) : Création d'un parcours sportif et d'une aire de fitness dans le parc Mésonès

- Montant : 70.820,40 € T.T.C.

- Début du marché : 24/07/2017

- Durée du marché : 6 semaines

 SEGEC (13400) : Consultation pour la mission de contrôle financier de la délégation de service public « parkings » de la Ville d’Aubagne : 2.000 € H.T.

 AGYSOFT (34090) :

- Prestations de migration + formation MARCO vers MARCOWEB : 7.300 € H.T. - Redevance forfaitaire mensuelle modules existants (Engagement de 36 mois) : 507 € H.T.

- Prestation d'accompagnement à la migration : 2.400 € H.T.

Création d'une classe supplémentaire à l'école primaire de Beaudinard :

 Maçonnerie Construction Second Œuvre (83000) : Travaux tous corps d'état (lot 1) - Montant : 81.556,92 € T.T.C.

- Démarrage travaux : 10/07/2017

- Durée du marché : 8 semaines

 GENTILETTI (13400) : Electricité (lot 2)

- Montant : 13.529,36 € T.T.C.

- Démarrage travaux : 10/07/2017

- Durée du marché : 8 semaines

Travaux dans les écoles :

 TECHNI HABITAT (13500) : Menuiseries extérieures (lot 1)

- Montant : 85.072,17 € T.T.C.

- Démarrage travaux : 10/07/2017

- Durée du marché : 8 semaines

 MASSILIA ETANCHEITE (13170) : Etanchéité (lot 2)

- Montant : 45.360 € T.T.C.

- Démarrage travaux : 10/07/2017

- Durée du marché : 8 semaines

 Développement Durable Bâtiment (DDB) : Sols souples (lot 3)

- Montant : 19.043,57 € T.T.C.

- Démarrage travaux : 10/07/2017

- Durée du marché : 8 semaines

Travaux de rénovation dans les bâtiments sportifs :

 Lot 1 : SARL AS DU BATIMENT (13003) : Travaux tous corps d'état

- Montant : 79.678,17 € H.T.

- Démarrage travaux : 28/08/2017

- Durée : 12 semaines

 Lot 2 : SAS ARTDAN ILE DE FRANCE (78240) : Revêtements de sols sportifs - Montant : 52.696,39 € H.T.

- Démarrage préparation travaux : 28/08/2017

- Durée des travaux : 2 semaines (vacances scolaires Toussaint)

 Lot 3 : ENERGETIQUE SANITAIRE (13003) : Plomberie

- Montant : 99 497,32 € H.T.

- Démarrage travaux : 28/08/2017

- Durée : 12 semaines

 Groupement BRONZO (mandataire) / Société des Eaux de Marseille (13702) : Entretien, réparation et mise en conformité des hydrants et du réseau d'eau brute

- Montant minimum annuel : 10.000 € T.T.C.

- Montant maximum annuel : 60.000 € T.T.C.

- Début du marché : 01/09/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

 EPI SUD (13014) : Fourniture de matériel et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal

- Montant maximum annuel : 25.000 € H.T.

- Début du marché : 01/09/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

 SNEF Connect Service (13010) : Extension du dispositif de vidéo-protection - Montant minimum sur 3 ans : 200.000 € H.T.

- Montant maximum sur 3 ans : 1.200.000 € H.T.- Début du marché : 01/09/2017

- Durée du marché : 3 ans fermes

 EXPERTIS (13002) : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel municipal

- Montant minimum annuel : 30.000 € T.T.C.

- Montant maximum annuel : 90.000 € T.T.C.

- Début du marché : 01/09/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

 DEGREANE (83041) : Réparation, mise en conformité, entretien et amélioration de la signalisation tricolore

- Montant minimum annuel : 30.000 € H.T.

- Montant maximum annuel : 150.000 € H.T.

- Début du marché : 28/08/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

 Jean-Luc AIMON (13400) : Honoraires création saison 2017/2018 Théâtre Comoedia 12/05/2017

- Montant : 4.800 € H.T.

 CID Agence Internationale d'Abonnements (31076) : ABONNEMENT PERIODIQUES Médiathèque (2017)

- Montant : 10.038,35 €

Acquisition de conditionnement d'archives :

- 27/06/2017 : 1.111,20 €, CXD Muséodirect (94120)

- 20/07/2017 : 1.765,66 €, Klug, 87509 Immenstadt (Allemagne)

- 20/07/2017 : 2.183,88 € CXD Stouls (94120)

- 04/08/2017 : 2.286,48 €, Promuseum (78710)

APPELS d’OFFRES OUVERT

 SAML (91350) : Location maintenance d'une balayeuse de voirie (lot 1)

- Montant minimum sur 48 mois : 160.000 € T.T.C.

- Montant maximum sur 48 mois : 700.000 € T.T.C.

- Début du marché : 01/09/2017

- Durée du marché : 4 ans fermes

 SSV ENVIRONNEMENT (13400) : Location maintenance d'une laveuse de voirie (lot 2) - Montant minimum sur 48 mois : 142.000 € T.T.C.

- Montant maximum sur 48 mois : 600.000 € T.T.C.

- Début du marché : 01/09/2017

- Durée du marché : 4 ans fermes

 SHARP Business Systems France (95948) : Location maintenance d'imprimantes multifonctions couleur (lot 1)

- Montant maximum sur la durée du marché : 35.000 € H.T.

- Début du marché : 17/07/2017

- Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2020

 SHARP Business Systems France (95948) : Location maintenance d'imprimantes multifonctions monochromes (lot 2)

- Montant maximum sur la durée du marché : 120.000 € H.T.

- Début du marché : 17/07/2017

- Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2020

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS d’ACCEPTATION DE DONS

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

 Afin d’enrichir les collections publiques de la Ville, décision d’accepter les dons, par

M. Marc PAYEN, d’un bureau d’époque Louis-Philippe et d’un lit Louis-Philippe, propriété de la Famille PAGNOL.

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AUBAGNE, le 19 Septembre 2017

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.

Décision du 12 Juillet 2016 visée par la Préfecture le 13 Juillet 2016 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2016 (contrat 9616131102).

Décision du 21 Juillet 2016 visée par la Préfecture le 28 Juillet 2016 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 1.700.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 10 Octobre 2016 (contrat 9616131140).

Décision du 24 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 24 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2017 (contrat 9617131114).

Décision du 31 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 31 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 2.200.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 08 Août 2017 (contrat 9617131115).

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9616131102)

Montant maximum ............................................................................................. 4.300.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt ........................ Index Eonia + marge de 1,90 % (valeur du 06.07.16 : 2,03 %) Capital restant dû en début de période .............................................................. 4.300.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 1 Date du remboursement ...................................................................................... 26.07.2017 Montant du remboursement .............................................................................. 4.300.000 € Capital restant dû en fin de période ................................................................................. 0 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9616131140)

Montant maximum ............................................................................................. 1.700.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt ........................ Index Eonia + marge de 1,90 % (valeur du 21.09.16 : 2,05 %) Capital restant dû en début de période .............................................................. 1.700.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 1 Date du remboursement ...................................................................................... 09.08.2017 Montant du remboursement .............................................................................. 1.700.000 € Capital restant dû en fin de période ................................................................................. 0 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131114)

Montant maximum ............................................................................................. 4.300.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt ........................ Index Eonia + marge de 1,60 % (valeur du 19.07.17 : 1,72 %) Capital restant dû en début de période ............................................................................ 0 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 1 Date du tirage ....................................................................................................... 28.07.2017 Montant du tirage ............................................................................................... 4.300.000 € Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 4.300.000 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131115)

Montant maximum ............................................................................................. 2.200.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt ........................ Index Eonia + marge de 1,60 % (valeur du 17.07.17 : 1,72 %) Capital restant dû en début de période ............................................................................ 0 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 1 Date du tirage ....................................................................................................... 08.08.2017 Montant du tirage ............................................................................................... 2.200.000 € Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 2.200.000 €

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