Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20240903 03 del majoration thrs tampon
Déliberation - dl.php?ddl=2022032801delcabanedessagnesdemandesubv
Déliberation - dl.php?ddl=2022032801delcabanedessagnesdemandesubv
Déliberation - dl.php?ddl=2020121409delconvention30millionsdamisc
Déliberation - dl.php?ddl=2020121409delconvention30millionsdamisc
Déliberation - dl.php?ddl=2021080201delattributionmarcherepouvert
Déliberation - dl.php?ddl=2021080201delattributionmarcherepouvert
Déliberation - dl.php?ddl=2021112301delcreationcmje tamponne
Déliberation - dl.php?ddl=2022060708delcreationposteatsem2022 tam
Déliberation - dl.php?ddl=2021062801deldelegationcompetencetsccgq
Déliberation - 04 del convention ter guillestrois queyras tampon
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del convention ter guillestrois queyras tampon)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240903-2024090304-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance qu eenSeI MunIeipaLau
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON De PARIS 22e
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240903-04
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 du mois de Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRÜUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/08/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER- MERLE - Marie-Hélène FAROUZE -— Florent BUES -— Alexandre RENIE - Charles LACROKKX - Dominique LEPAS -
POUVOIRS : 3
Philippe BOULET a donné pouvoir à Alexandre RENIE —
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES —
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX -
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Charles LACROIX.
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 111-1, L. 113-1, L.211-1, L. 212-1 et suivants, L. 213- 1
et suivants, L. 214- 1 et suivants. L. 421-10, L 551-1,
Vu la loi n° 2016-99 1 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne,
Vu le projet de l'académie d’Aix-Marseille,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la proposition de l'État d'une convention relative à l'établissement d’un territoire éducatif rural
(TER) du Guillestrois-Queyras, dans le département des Hautes Alpes,
Considérant la volonté de la commune de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matières éducatives,
Considérant les trois grands objectifs définis au niveau national :
e Mobiliser un réseau de coopération autour de l’école en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales, les orientations des autres services de l'État et les dynamiques des partenaires de l'École :
°e Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d'agir sur leur avenir par le biais de l'accompagnement
à l'orientation et des dispositifs d'égalité des chances telles que les cordées de la réussite ;
e Renforcer l'attractivité et la professionnalisation de l’école rurale par un meilleur accompagnement et la formation des personnels affectés dans les écoles isolées ;
Considérant le périmètre du territoire éducatif rural du Guillestrois-Queyras, composé par les 15 communes
suivantes : (en gras les communes disposant d'une école) Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Château Ville-
Vieille, Ceillac, Eygliers, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-
sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Véran et Vars. Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240903-2024090304-DE
I comprend les 13 écoles de ce territoire et le collège des Hautes Vallées à Guillesre-ermeravecrescycees
du réseau académique des Ecrins, le lycée général et technologique Honoré Romane à Embrun, le lycée professionnel des métiers Alpes et Durance à Embrun et le lycée d'altitude à Briançon.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver les termes de la convention du territoire éducatif rural du Guillestrois-Queyras fixant les
orientations stratégiques et le plan d'action ainsi que ses modalités d'organisation, de financement et
d'évaluation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte d'exécution y afférent et à effectuer
les démarches qui en découlent
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 13 voix POUR,
APPROUVE les termes de la convention du territoire éducatif rural du Guillestrois-Queyras fixant les orientations stratégiques et le plan d'action du dit territoire ainsi que ses modalités d'organisation, de
financement et d'évaluation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte d'exécution y afférent et à effectuer les démarches qui en découlent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.