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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Dingy-en-Vuache
Pour
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
04
DU
MARDI
26
MAI
2020
—
20
HEURES
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Dingy-
en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
ROSAY,
Maire.
Présents
:Monsieur
Eric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Joël
SOLER,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Monsieur
Thierry
OCTAVE,
Madame
Patricia
GRUBER,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ,
Monsieur
Pierre
LAUPIN
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Madame
Stéphanie
COMESTAZ
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce
n’est
pas
le
cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé.
Une
courte
vidéo
de
présentation
portant
sur
l’élaboration
du
budget
des
communs
est
montrée,
et
des
explications
sur
la
construction
d’un
budget
communal
sont
donnée.
DELIBERATIONS
A]
e
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l’exercice
2019
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2018,
dressé
par
le
Receveur.
Considérant
la
régularité
des
écritures,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
ÿ
Délibération
adoptée
à l’unanimité e
Approbation
du
compte
administratif
de
Pexercice
2019
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Maire
Adjoint,
présente
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2019,
lequel
se résume
ainsi
:
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
292
256,26
500
873,21
292
256,26
500
873,21
1 062
454,51
|
1679320,30
|
728
417,62
852
186,85
1790
872,13
|
2 531
507,15
1354710,77
|
1679320,30
|
728
417,62
1353
060,06
|
2083
128,39
|
3 032
380,36
949
251,97
0
0
0
0
0
0
324
609,53
624
642,
44
949
251,97
324
609,53
624
642,
44
949
251,97
Le
compte
administratif est voté
et arrêté
tel que
résumé
ci-dessus.
>
Délibération
adoptée
à la majorité
°
Affectation
des
résultats
de
l’année
2019
Monsieur
le Maire
rentre
dans
la salle.
Reprenant
les
résultats
du
compte
administratif
principal
de
2019
qui
se
soldent
:
-
en
fonctionnement
:
par
un
excédent
de
l’exercice
2019
de
et un
excédent
reporté
de
2018
de
soit
un
excédent
global
de
-
en
investissement
:
par
un
excédent
pour
l’exercice
2019
de
et un
déficit
reporté
de
2018
de
-
soit
un
excédent
global
de
123
769,23
€
500
873,21
€
624
642,44
€
616
865,79
€
292
256,26
€
324
609,53
€
Le
Conseil
municipal,
décide
pour
le
budget
primitif général
2020
:
-
de
reprendre
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
324
609,53
euros,
en
recettes
d'investissement
à l’article
R001
(excédent
d’investissement
reporté).
-
d’affecter
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
624
642,44
euros
en
recettes
de
fonctionnement,
à l’article
RO02
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
ÿ
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
pratiqués
en
2019
qui
sont
les
suivants
:
Désignation
Taux
2019
Taxe
habitation
13.36
%
Foncier
bâti
856%
Foncier
non
bâti
52.40
% Il propose
le maintien
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2020.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
°
Attribution
de
subventions
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
diverses
demandes
de
subventions
adressées
à la
commune.
Il
propose
d’attribuer
comme
suit
les
subventions
et
d’inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes
:
EHPAD
Les
Ombelles
1406
€
Amicale
Les
Ombelles
200
€
Traits
en
Savoie
200
€
Section
Vuache
(anciens
combattants)
200
€
Banque
alimentaire
74
75€
Amicale
personnel
communal
120€
MIC
9318€
Basket
club
St-Julien
150€
FC
Valleiry
Etoile
sportive
500€
FC
Vuache
Jonzier
500€
ADMR
Viry
Vuache
1406
€
ASJ
74 (Athlé
Saint-Julien
74)
100
€
Association
les Bals
musette
EHPAD
St-Julien
200
€
ÿ _ Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
_ Approbation
du
budget
primitif
2020
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’approuver
et
d’arrêter
comme
général
pour
2020
:
-
section
d'investissement
1
155
366,97
€
-
section
de
fonctionnement
1350
258,44
€
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Proposition
des
membres
de
la
CCID
suit
le
budget
primitif
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
à
la
demande
des
Services
fiscaux,
il
convient
de
constituer
une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID).
Cette
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires,
6
commissaires
suppléants.
Il
est
demandé
à
la
Commune
de
rédiger
une
liste
de
24
personnes
parmi
lesquelles
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publique
désignera
6
commissaires
titulaires
et
6
suppléants.
Monsieur
le
Maire
suggère
au
Conseil
de
proposer
la
liste
des
contribuables
suivants
:
DIANAARELBDRD
Eric
ROSAY
Marc
MENEGHETTI
Gilbert
VIDAL
Jean-Charles
COMESTAZ
Silvie
VINCENT
Solange
VIGNA
Roland
MARTIN
Frédéric
JACOB 9.
Patricia
GRUBER
10.
Jérome
VUICHARD
11.
Serge BRÛLER
12.
Philippe
VUICHARD
13.
Sandrine
BERGUERRE
14,
Olivier
RIGAL
15.
Olivier
GRANDCHAMP
16.
Sophie
TURCK
17.
Christèle
PERROTIN
18.
Catherine
ARGAUD
19.
Joël
SOLER
20.
Murielle
MORANDINI
21.
Thierry
OCTAVE
22.
Geneviève
VUETAZ
23.
Stéphanie
COMESTAZ
24,
Pierre
LAUPIN
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Adhésion
et
désignation
du
représentant
Association
des
Communes
forestières
de
Haute
Savoie
Monsieur
le
maire
présente
[’ Association
des
Communes
forestières
de
Haute
Savoie.
Il
propose
au
Conseil
d’adhérer
et
de
nommer
Éric
ROSAY
comme
référent
forêt
et
Marc
MENEGHETTI
comme
son
suppléant
pour
représenter
la
Commune
auprès
des
différentes
instances
forestières,
>
Délibération
adoptée
à Punanimité
e
Acquisition
parcelle
À
3152
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a sollicité
le
Département
en
vue
de
Pacquisition
de
la
parcelle
À
3152
d’une
contenance
de
72
m°.
Cette
emprise
jouxte,
qui
jouxte
un
terrain
communal,
constitue
actuellement
l’accotement
de
la
route. Le
Conseil
Départemental
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande
et
a fixé
le
prix
de
cession
à 25
€ /nx.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
°
Précision
délégation
au
maire
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
comme
suit
le
« 4-
» de
la
délibération
D2020_15,
afin
de
la
rendre
plus
claire
:
-
«De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
;»
>
Délibération
adoptée
à Punanimité e
Convention
gestion
des
eaux
pluviales
avec
la
CCG
Monsieur
le Maire
explique
le projet
de
convention.
Il propose
à l’Assemblée
d’adhérer
au
service
de
conseil
et d’accompagnement
en matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
proposé
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
Aide
financière
du
Département
pour
compenser
une
partie
des
dépenses
que
la
Commune
a
mobilisé
dans
le
cadre
COVID.
Levé
de
l’arrêté
interdisant
la circulation
automobile
chemin
de
Malbois.
Point
sur
le projet
de
point
de
tri
à Raclaz
: le Préfet
a pris
l’arrêté
de
cessibilité.
Point
sur
les
contentieux
en
cours.
Point
sur
les
travaux
en
cours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h30.
A
Dingy-en-Vuache,
le 24
juin
2020
Le
Mair
Éric
Y