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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Dingy-en-Vuache
PUcourrr
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19
JANVIER
2021
— 20
HEURES
Le
dix-neuf janvier
deux
mille
vingt
et un,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Dingy-en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
ROSAY,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Eric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Joël
SOLER,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Monsieur
Thierry
OCTAVE,
Madame
Patricia
GRUBER,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Absents
: Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ
(excusée).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
demande
si le compte
rendu
de
la dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce n’est
pas
le cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé.
DELIBERATIONS
e
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2021
L'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Maire,
sur
l'autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
hors
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et ce jusqu'à
l'adoption
du
budget
de
2021.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'utiliser ces dispositions
qui
permettront
la poursuite
des programmes
d'investissement
durant
les
premiers
mois
de
l'année
en
autorisant
l’ouverture
des
crédits
des
chapitres
suivant
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
:
-
20
Immobilisation
incorporelles
2
000
€
-
204
Subvention
d’équipement
versées
79
000
€
-
21
Immobilisations
corporelles
98
000
€
-
23
Immobilisations
en
cours
87
000
€
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité e
Acquisition
d’une
partie
de
Ia
parcelle
À
2457
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
a sollicité
Monsieur
Olivier
MORINO
pour
que
la Commune
se
rende
propriétaire
d’une
partie
de
sa
parcelle
A2457
sur
laquelle
se
situent
des
exutoires
d’eaux
pluviales
du
réseau
communal.
Monsieur
MORINO
a
accepté
de
céder
cette
partie
de
parcelle,
figurant
entourée
de
jaune
sur
le
plan
annexé,
pour
un
prix
de
90
euros
du
mètre
carré
(prix
pratiqué
par
la Commune
pour
ses
régularisations
foncières). Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à procéder
à l’achat
du
bien
pour
un
prix
de
90
€ du
m°,
soit
un
prix
global
de
6
840
euros
pour
les
76
m°? vendus.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
logements
achevés
avant
le
1i*"
janvier
1989
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie
Les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettent
au
Conseil
municipal
d’exonérer
de
50%
ou
de
100%
de taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
pour
une
durée
de trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1° janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
d’équipement
mentionnées à
l'article
200
quater
du
code
général
des
impôts
en faveur
des
économies
d'énergie
et du
développement
durable
et réalisées
selon
les
modalités
prévues
au
6 du
même
article.
Cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
les
dépenses
ont
été
payées
à compter
du
1
janvier
2007,
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€
par
logement
ou
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€ par
logement.
Monsieur
le Maire
propose
d’exonérer
de
taxe
foncière
(pour
un
taux
de
100%),
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1l*'
janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d’équipement
destinées
à économiser
l’énergie.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Approbation
du
projet
de
création
d’un
sas
d’entrée
du
bâtiment
primaire
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
groupe
scolaire
a
fait
objet
d’une
importante
rénovation
énergétique
en
2019,
Mais
aucun
sas
d’entrée
n’a
été
créé.
Lorsque
la
porte
est
ouverte,
l’air
froid
entre
donc
directement
dans
le couloir.
La
fermeture
du
préau
permettra,
en
plus
de
réduire
les
déperditions
de
chaleur
dûe
à l’ouverture
de
la porte,
de
créer
une
pièce
supplémentaire
et d'augmenter
la surface
de
l’école.
Cet
espace
pourra
être
un
vestiaire
pour
les
enfants,
ainsi
qu’une
salle
multi-usages
(zone
de
regroupement).
Monsieur
le
Maire
présente
le montant
estimatif
des
travaux
s’élevant
à 30
000
€
HT.
Il propose
à
PAssemblée
d'approuver
ce
projet
et
de
l’autoriser
à
signer
les
documents
afférents
(contrats,
demandes
de
subvention...)
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité e
Participation
à
l’acquisition
d’un
radar
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
Gendarmerie
de
Cruseilles-Valleiry
a
sollicité
les
communes
de
sa
circonscription
afin
que
ces
dernières
participent
à l’acquisition
d’un
radar
mobile
de contrôle
de
la vitesse.
Il propose
au
Conseil
de
valider
la participation
financière
de
la Commune
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Trois
Conseillers
s’y
opposent.
>
Délibération
adoptée
à la majorité
e
Approbation
de
la
convention
relative
à
l’achat
de
conteneur
de
tri
sélectif
par
la CCG
pour
le compte
des
Communes
La
CCG
est compétente
en matière
de tri des
déchets.
Elle a délégué
cette compétence
au
SIDEFAGE
qui
installe
à cette
fin
des
conteneurs
aériens.
Si
les
communes
souhaitent
installer
des
conteneurs
enterrés/semi-enterrés
ou
si elles
souhaitent
un
nombre
de
conteneurs
supérieur
au
taux
défini
par
le
SIDEFAGE,
cette
dépense
est à leur
charge.
Le
SIDEFAGE
subventionne
les
communes
pour
l'achat
de
conteneurs
dans
ces
cas
selon
certains
critères. Avant
le
1
janvier
2017,
le SIDEFAGE
attribuait
une
subvention,
sous
conditions,
directement
aux
communes
de
son
territoire
pour
l'achat
de
conteneurs
de
tri sélectif.
Depuis
le
17 janvier
2017,
cette
subvention
potentielle
du
SIDEFAGE
est
versée
uniquement
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
ceux-ci
devant
justifier
de
l'achat
des
conteneurs
de
tri sélectif.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'achat
des
conteneurs
de
tri sélectif par
la CCG
pour
le compte
de
la Commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d’approuver
la convention
et de
l’autoriser
à la signer.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Adhésion
à la société
d'Economie
Alpestre
de
la Haute-Savoie
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute
Savoie
est
une
association
loi
1901,
créée
dans
les
années
1920,
qui
œuvre
pour
faire
vivre
et évoluer
les
techniques
et
la culture
alpestre
en
harmonie
avec
les
pôles
urbains.
Elle
fonde
son
action
sur
l’activité
humaine
en
montagne
et les trois
éléments
fondamentaux
que
sont
l’herbe,
l’eau
et
l’arbre
et
s'implique
activement
dans
les
problématiques
générales
de
la montagne
en
offrant
un
forum
permanent
pour
les
espaces
d'altitude.
La
SEA
apporte
sa contribution
à la gestion
des
alpages
départementaux,
au
maintien
d’une
activité
agropastorale
dynamique,
à
la
conservation
de
la
qualité
des
paysages
et
de
l'environnement,
au
maintien
de
la vie
sociale
en
zone
difficile
et d'une
culture
montagnarde
vivante.
Elle
contribue
ainsi
à maintenir
une
politique
pastorale
active.
La
CCG
n’est
pas
adhérente
à la
SEA
mais
la
Commune
peut
adhérer
(cotisation
de
0,10
euros
par
habitants
soit 70,30
euros).
Monsieur
le Maire
suggère
au
Conseil
d’adhérer
à la
SEA,
de
payer
la cotisation
annuelle
afférente
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
cela.
X
Délibération
adoptée
à l’unanimité QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
Les
fonds
frontaliers
ont
été
versés
à la
Commune
en
fin
d’année
2020,
ils
sont
en
augmentation.
Point
sur
les
contentieux
en
cours.
Point
sur
les
projets
et
travaux
en
cours.
Présentation
des
rapports
d’activité
du
SYANE,
du
SIV
et
du
Centre
Hospitalier
Annecy-
Genevois. Remerciement
de
la
part
de
nombreux
Ainées
de
la
Commune
concernant
le
cadeau
de
fin
d’année.
Une
subvention
a
été
accordée
par
l'Education
Nationale
pour
équiper
l’école
en
matériel
numérique. Divers. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
À
Dingy-en-Vuache,
le
20 janvier
2021,