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Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la séance du 1er juin 2021)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Jeunesse,
Dingy-en-Vuache
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1ier JUIN 2021 – 20 HEURES
Le premier juin deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Dingy-en-Vuache, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric ROSAY, Maire.
Présents : Monsieur Eric ROSAY, Monsieur Marc MENEGHETTI, Monsieur Olivier RIGAL, Monsieur Olivier GRANDCHAMP, Madame Sophie TURCK, Madame Christèle PERROTIN, Madame Catherine ARGAUD, Monsieur Joël SOLER, Monsieur Serge BRULER, Madame Murielle MORANDINI, Madame Patricia GRUBER, Madame Geneviève VUETAZ, Madame Stéphanie COMESTAZ, Monsieur Pierre LAUPIN.
Absent excusé : Monsieur Thierry OCTAVE.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie COMESTAZ.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la dernière séance soulève des remarques, ce n’est pas le cas. Le compte rendu est approuvé.
DELIBERATIONS
• Echange avec le Département de Haute-Savoie
Dans le cadre d’une procédure d’alignement de la route départementale 7 sur le secteur du chef-lieu de la Commune, il est apparu une discordance entre la limite foncière et la limite de fait constatée sur place, relative aux parcelles cadastrées A3061 et A3062 appartenant à Monsieur et Madame Fontaine.
Par une délibération n° CP-2020-0137 du 9 mars 2020, le Département de Haute-Savoie a décidé la régularisation de la situation grâce à un échange de terrains entre le Département et Monsieur et Madame Fontaine. Ainsi le Département aurait cédé un tènement départemental d’environ 70 m² aux Consorts Fontaine, en contrepartie de quoi ces derniers auraient cédé au Département leur parcelle A 3062 (d’une contenance de 45 m²).
Le service de France Domaine avait estimé la valeur vénale de ces tènements à 25 € le m², soit 1 750 € pour le tènement départemental et 1 125 € pour la parcelle A 3062.
Une soulte de 625 € (pour 25 m²) aurait donc été due par Monsieur et Madame Fontaine au Département Un éventuel ajustement aurait été à réaliser après passage du géomètre suivant les superficies définitives. Les frais de géomètre et les frais d’acte auraient été à la charge des Consorts Fontaine.
Or l’acte correspondant n’a pas été rédigé et Monsieur et Madame Fontaine s’apprêtent à vendre leurs parcelles A 3061 et 3062 au profit de la Commune.
Le Département a donc été sollicité et a accepté de réaliser avec la Commune l’échange prévu initialement avec les Consorts Fontaine.
Une estimation de France Domaine du 21 avril 2021 ayant confirmés les valeurs citées ci-dessus, Monsieur le Maire propose que l’échange s’opère selon les mêmes conditions (lorsque la Commune sera propriétaire de la parcelle A 3062), à savoir :
- le Département cède un tènement d’environ 70 m² (estimé 1 750€) à la Commune - la Commune cède la parcelle A 3062 de 45 m² (estimé 1 125€) au Département - une soulte de 625€ reste à devoir par la Commune au Département
- les frais relatif à ce dossier sont à la charge de la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Approbation du projet de reconstruction du local technique
Monsieur le Maire rappelle que le projet principal de la nouvelle équipe municipale était la création d’une salle multi-activité qui offrirait à la fois des espaces supplémentaires pour le groupe scolaire et un lieu de convivialité à disposition des habitants.
Lors des études préparatoires, il est apparu qu’une telle salle ne pourrait être construite qu’en lieu et place du local technique actuel afin de conserver une utilisation fonctionnelle et sécurisée en lien avec les bâtiments scolaires.
Par ailleurs, le local technique se révèle être aujourd’hui trop petit et mal situé car trop proche du groupe scolaire.
Le montant estimatif des travaux est de 350 000 € HT
Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de reconstruction du local technique, de l’autoriser à déposer les demandes de subventions qu’il jugera nécessaire et de signer les différents documents, contrat et marchés à venir.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Création / suppression de postes aux services scolaire et périscolaire
Monsieur le Maire explique que le contrat avec la société chargé du nettoyage des locaux arrive à son terme et que l’entretien des bâtiments de la commune sera dorénavant réalisé en régie, par les agents communaux.
Il précise que cela permettra d’améliorer la qualité du service et d’augmenter le temps de travail de certains postes qui étaient peu attractifs.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
− La suppression d’un poste d’ « ATSEM / surveillance pause méridienne » permanent de catégorie C de 16,73/35 ième à compter du 31 août 2021 ;
− La suppression de deux postes d’ « agent d’animation » de catégorie C de 6,79/35 ième à compter du 31 août 2021 ;
− La suppression d’un poste de « surveillance cantine » de catégorie C de 9,67/35 ième à compter du 31 août 2021 − La suppression d’un poste de « surveillance cantine » de catégorie C de 6,56/35 ième à compter du 31 août 2021;
− La création d’un poste d’ « ATSEM / surveillance pause méridienne » permanent de catégorie C de 28,2/35 ième à compter du 1 ier septembre 2021 ;
− La création d’un poste de « surveillance cantine / ménage » de catégorie C de 16,98/35 ième à compter du 1 ier septembre 2021 ;
− La création d’un poste d’ « animation / ménage » de catégorie C de 18,27/35 ième à compter du 1 ier septembre 2021 ;
Et donc de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE AU 01/09/2021
Emploi Grade Associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire ATSEM 1 ATSEM C 1 1 TNC
ATSEM 2 ATSEM C 1 1 TNC
ATSEM/Surveillance cantine ATSEM C 1 1 TNC
ATSEM/Surveillance pause
méridienne
ATSEM ou adjoint
technique
C 1 1 TNC
Surveillance cantine / ménage Adjoint technique C 2 1 TNC
Cantinière Adjoint technique C 1 1 TNC
Animation / ménage Agent d’animation C 2 1 TNC
Délibération adoptée à l’unanimité
• Modification de temps de travail au service administratif
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité d’augmenter de deux heures hebdomadaire le temps travail d'un adjoint administratif.
Il propose de supprimer un poste d’adjoint adminsitratif de 23/35 ième à compter du 30 juin 2021 et de créer un poste d’adjoint adminsitratif de 25/35ième à compter du 1 ier juillet 2021.
Le tableau des emploi serait ainsi modifié de la façon suivante :
SERVICE ADMINISTRATIF AU 01/07/2021
Emploi Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint Administratif C 1 1 TC
Adjoint Administratif C 1 1 TNC
Attaché A 1 1 TC
Délibération adoptée à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS
Stérilisation chats errants : la Commune va faire intervenir une association pour stériliser les chats errants de Jurens.
Permanence électorale de Madame DUBBY-MULLER et Monsieur LAMBERT : en mairie le vendredi 11 juin.
Lecture des remerciements des associations ayant reçues des subventions.
Retours sur les Commissions communautaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
A Dingy-en-Vuache, le 2 juin 2021,
Le Maire,
Éric ROSAY