Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 26 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 03 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 03 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 23 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 11 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 23 février 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu de la séance du 1er juin 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU de séance du 27 AOÛT 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 04 août 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 04 août 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Dingy-en-Vuache
Poure
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4 AOÛT
2020
—
20
HEURES
Le
quatre
août
deux
mille
vingt,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Dingy-en-
Vuache,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
ROSAY,
Maire.
Présents
:Monsieur
Eric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Monsieur
Thierry
OCTAVE,
Madame
Patricia
GRUBER,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Absents
: Madame
Christèle
PERROTIN,
Monsieur
Joël
SOLER.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
TURCK,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce
n’est
pas
le
cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé.
DELIBERATIONS
e
Attribution
de
l’indemnité
de
conseil
au
Receveur
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics.
Les
indemnités
de
conseils
de
l’année
de
gestion
2019
seront
les
dernières
puisque
le
régime
actuel
de
ces
indemnités
a été
supprimé
au
1 janvier
2020.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité Décision
modificative
budgétaire
n°
1
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
Pexercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
propose
la modification
des
crédits
comme
suit :
Recettes
d’investissement:
Aïticle
Libellé
Montant
BP
Montant
DM
Budget
après
10226
Taxe
d'aménagement
|
35
000
+
50
000
55 000
Dépenses
d’investissement
:
Article
Libellé
Montant
BP
Montant
DM
Budget
après
10226
Taxe
d'aménagement
1 000
+
50
000
SL 000
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
Suites
aux
demandes
de
précision
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
municipal
le
charge,
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
selon
les
possibilités
offertes
par
Particle
L2122-22
du
CGCT :
£-
D'arrêter et modifier
l'affectation
des propriétés
communales
utilisées
par les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
5 000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
de
500
000
euros,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
40
000
euros
HT
;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes
; De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; 9-
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13-
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
La
délégation
s’exercera
sous
réserve
d’une
délibération
motivée
du
Conseil ;
16-
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
(civiles,
pénales
et administratives),
pour
tous
les degrés
d’instance,
pour
tous
type
d’actions
et
dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
17-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000
euros
par
sinistre ;
18-
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19-
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
d’un
million
d’euro
par
année
civile ;
21-
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
la commune
;
22-
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
24-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
tous
projet,
l'attribution
de
subventions
; 25-
De
procéder,
quel
que
soit
le
projet
et
son
montant,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
MuRICIpaUX
;
26-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
27-
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
publie
par voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Désignation
du
référent
sécurité
routière
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
en
matière
de
sécurité
routière.
Cet
élu
:
- _
Constitue
le correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et des
acteurs
locaux,
-
Diffuse
les
informations
relatives
à la sécurité
routière,
-__
Contribue
à la prise
en
compte
de
la sécurité
routière
dans
les projets
portés
par
la commune
LU...)
-
Pilote
ou
participe
aux
actions
de
prévention
menées
sur
le territoire
de
la commune
-
Participe
à la mise
en
œuvre
des
programmes
de
la politique
départementale.
Des
réunions
régulières
d’information
et
de
partage
d’expériences
organisées
par
les
services
de
la
Préfecture
apporteront
les
compléments
nécessaires
de
culture
sécurité
routière
pour
mener
à
bien
cette
mission.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
Pierre
LAUPIN
comme
référent
sécurité
routière.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Création
/ suppression
de
poste
au
service
administratif
Compte-tenu
de
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
au
service
administratif
de
la
maire,
Monsieur
le Maire
propose
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif au
service
administratif.
Le
Comité
technique
a rendu
un
avis
favorable
à cette
suppression
le
16 juin
2020
(avis
2020-06-
03). Le
tableau
des
emplois
serait
modifié
de
cette
façon
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
AU
08/2020
Emploi
Catégorie
Ancien
|Nouvel
|Durée
effectif
|effectif
| hebdomadaire
Adjoint
Administratif
€
2
1
TC
Attache
A
1
1
TC
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP
arrive
à la réunion
(à 20h20). e
Création
de
poste
au
service
périscolaire
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
effectifs
scolaire
et
de
la
nécessité
de
renforcer
l’équipe
périscolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’ATSEM
/ surveillance
cantine
permanent
de
catégorie
C
à temps
non
complet
à
raison
de
16.73/35È%
annualisées,
à compter
du
1it
septembre
2020.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
°
Désignation
de
représentants
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CCG
a
créée,
par
délibération
du
20
juillet
2020,
un
certain
nombre
de
commissions
règlementaires.
Il
appartient
aux
commune
de
désigner
leurs
représentants,
par
délibération
du
Conseil.
Il propose
de
nommer
-
Monsieur
Éric
ROSAY
membre
de
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
-
Messieurs
Marc
MENEGHETTI
et
Éric
ROSAY
membres
de
Ia
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CID).
-
Monsieur
Thierry
OCTAVE
membre
de
la commission
intercommunale
pour
Paccessibilité.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
commissions
thématiques
crées
par
la
Communauté
de
Commune, Les
Elus
souhaitent
intégrer
les
commissions
suivantes
:
-
Commission
Aménagement,
habitat
(Messieurs
Olivier
GRANDCHAMP,
Éric
ROSAY
et
Madame
Patricia
GRUBER).
-
Commission
Mobilité
(Madame
Catherine
ARGAUD).
-__
Commission
Finances
(Monsieur
Olivier
RIGAL
et
Madame
Sophie
TURCK).
-__
Commission
Déchets
(Messieurs
Eric
ROSAY
et
Serge
BRULER).
-
Commission
Environnement,
transition
énergétique
(Monsieur
Thierry
OCTAVE).
-
Commission
Eau,
assainissement
(Monsieur
Eric
ROSAY).
-
Commission
Social,
seniors,
petite
enfance
(Monsieur
Olivier
RIGAL
et
Madame
Stéphanie
COMESTAZ).
-
Commission
Économie,
formation,
tourisme
(Messieurs
Marc
MENEGHETTI,
Olivier
RIGAL
et
Madame
Sophie
TURCK).
-
Commission
Communication,
services
aux
usagers,
mutualisation
(Madame
Sophie
TURCK). ES
QUESTIONS
DIVERSES
-
INFORMATIONS
Point
sur
les
travaux
en
cours.
Point
sur
les
contentieux
en
cours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
A
Dingy-en-Vuache,
le
5
août
2020,